HALathon 2021 UPPA

Les articles que vous pouvez déposer

Références complètes

1. Annie Fitte-Duval. La motivation des actes administratifs locaux : entre protection de l’administré et intérêt public local. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, A paraître. ⟨hal-02458220⟩
2. Annie Fitte-Duval. Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, A paraître. ⟨hal-02625279⟩
3. Annie Fitte-Duval. Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2019. ⟨hal-02625270⟩
4. Annie Fitte-Duval. Neutralité religieuse des élus locaux : une construction largement prétorienne. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2019, pp.489. ⟨halshs-02451000⟩
5. Annie Fitte-Duval. De l'utilité d'une exception française : le conflit d'intérêts publics. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2018, pp.253. ⟨halshs-02224849⟩
6. Annie Fitte-Duval. La théorie des apparences, nouveau paradigme de l'action publique ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.440. ⟨halshs-02220992⟩
7. Annie Fitte-Duval. Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2018. ⟨hal-02458308⟩
8. Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval. Fascicule 430-10 (refonte ancien 430)- Régime général Assurance maladie – Protection complémentaire pour les plus défavorisés. Juris-Classeur, Protection sociale Traité, Ed. du Juris-classeur, 2018, Vol. 5. ⟨hal-02172704⟩
9. Annie Fitte-Duval. Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2017. ⟨hal-02458260⟩
10. Annie Fitte-Duval. Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2017. ⟨hal-02458315⟩
11. Annie Fitte-Duval. Liberté et droits syndicaux dans la fonction publique territoriale, au prisme de la libre administration. Droit Social, Dalloz, 2017, pp.525. ⟨halshs-02200217⟩
12. Annie Fitte-Duval. Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2016. ⟨hal-02458317⟩
13. Annie Fitte-Duval. Les fonctions publiques. Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, LexisNexis, 2016. ⟨hal-02157434⟩
14. Annie Fitte-Duval. Fascicule 817 - Filière culturelle. Juris-classeur collectivités territoriales, Éditions du juris-classeur, 2016. ⟨hal-02172705⟩
15. Annie Fitte-Duval. Fascicule 19650 - Fonction publique outremer. Fonction publique territoriale. Fonctions publiques.. Droit administratif, Jurisclasseur, Ed. du Jurisclasseur, 2016. ⟨hal-02172706⟩
16. Annie Fitte-Duval. Le service public. Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, LexisNexis, 2016. ⟨hal-02157429⟩
17. Annie Fitte-Duval. Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2015. ⟨hal-02458319⟩
18. Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval. Fascicule 209 - Collectivités d’OutreMer. Juris-Classeur, Protection sociale Traité, Ed. du Juris-classeur, 2015. ⟨hal-02172698⟩
19. Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval. Fascicule 430-Couverture maladie universelle. Juris-Classeur, Protection sociale Traité, Ed. du Juris-classeur, 2015. ⟨hal-02172699⟩
20. Annie Fitte-Duval. Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Fonction publique territoriale. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2015, Fonction publique territoriale, pp.361-370. ⟨hal-02172693⟩
21. Annie Fitte-Duval. Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2014. ⟨hal-02458325⟩
22. Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval. Départements d'outre-mer, fasc. 208. Juris-Classeur, Protection sociale Traité, Ed. du Juris-classeur, 2013. ⟨hal-02458336⟩
23. Annie Fitte-Duval. La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de la loi du 12 mars 2012. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2013, pp.137. ⟨halshs-02224745⟩
24. Annie Fitte-Duval. Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2013. ⟨hal-02458331⟩
25. Annie Fitte-Duval. La haute administration et le genre. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2012, pp.229. ⟨halshs-02224731⟩
26. Annie Fitte-Duval. Statut et contrat : quelle coexistence dans la fonction publique hospitalière ?. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2011, pp.250. ⟨halshs-02224721⟩
27. Annie Fitte-Duval. Les statuts des personnels de santé : une longueur d'avance pour la flexibilité. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2011, pp.7. ⟨halshs-02224712⟩
28. Annie Fitte-Duval. La situation de réorientation professionnelle, ou les deux visages de Janus. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2011, pp.156. ⟨halshs-02224717⟩
29. Annie Fitte-Duval. Travailler mieux ensemble pour gagner plus ?. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2011, pp.313. ⟨halshs-02224723⟩
30. Annie Fitte-Duval. Fonctionnaire et commerçant, un cumul contre nature ?. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2011, pp.253. ⟨halshs-02217438⟩
31. Annie Fitte-Duval. Une décharge de fonctions peut être une sanction disciplinaire déguisée et donc illégale. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2011, pp.39. ⟨halshs-02217415⟩
32. Annie Fitte-Duval. La liberté d'expression religieuse des élus face au pouvoir de police du maire. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2010, pp.125. ⟨halshs-02217405⟩
33. Annie Fitte-Duval. Les départements d'outre-mer, la crise, et la fonction publique. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2009, pp.169. ⟨halshs-02224689⟩
34. Annie Fitte-Duval. Le Conseil d'Etat et la parité des rémunérations dans la fonction publique. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2008, pp.13. ⟨halshs-02224683⟩
35. Annie Fitte-Duval. Contrat à durée indéterminée dans la fonction publique : les risques d'une transposition inadaptée. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2007, pp.4. ⟨halshs-02224676⟩
36. Annie Fitte-Duval. Le droit des fonctionnaires au procès équitable gagne du terrain. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2007, pp.246. ⟨halshs-02224664⟩
37. Annie Fitte-Duval. Diversité : une voie de refondation ?. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2007, pp.281. ⟨halshs-02224668⟩
38. Annie Fitte-Duval. Mutation et paradoxes de l'égalité dans la fonction publique. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2006, pp.4. ⟨halshs-02224659⟩
39. Annie Fitte-Duval. Droit de grève et service minimum: l'exception française confirmée ?. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2004, pp.225. ⟨halshs-02224623⟩
40. Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval. Le déclin annoncé de la police des publications étrangères. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2003, pp.972. ⟨halshs-02242747⟩
41. Annie Fitte-Duval. Le fonctionnaire et la discrimination : approche administrative et pénale. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2003, pp.6. ⟨halshs-02224613⟩
42. Annie Fitte-Duval. La bonification de pension réservée aux femmes est contraire au droit communautaire. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2002, pp.11. ⟨halshs-02224604⟩
43. Annie Fitte-Duval. Droit des pensions : l'égalité entre les sexes à marche forcée ?. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2002, pp.4. ⟨halshs-02224600⟩
44. Annie Fitte-Duval. Pensions de retraite et égalité entre les sexes. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2000, pp.26. ⟨halshs-02224565⟩
45. Annie Fitte-Duval. La radiation des cadres pour cause de privation des droits civiques. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 1997, pp.38. ⟨halshs-02224512⟩
46. Annie Fitte-Duval. Les non-titulaires dans les collectivités territoriales d'outre-mer : évolution ou statu quo ?. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 1997, pp.46. ⟨halshs-02224517⟩
47. Annie Fitte-Duval. La fonction publique et le juge européen des droits de l'homme. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1997, pp.731. ⟨halshs-02217946⟩
48. Annie Fitte-Duval. La non-intégration d'un secrétaire général dans le cadre des attachés. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 1996, pp.16. ⟨halshs-02224496⟩
49. Annie Fitte-Duval. Modalités de l'avancement d'échelon dans la fonction publique territoriale. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1993, pp.66. ⟨halshs-02217807⟩

---

Des remarques, des corrections ou des questions ? Contactez-nous ::: hal@univ-pau.fr ::: (Gaëlle, Marina, Julien) ::: HALathon, mode d'emploi :::

---