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Références complètes

1. Arnaud Lecourt. Identification d'un droit propre aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation : une recodification à droit constant imparfaite. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.863. ⟨halshs-03121325⟩
2. Arnaud Lecourt. Possibilité pour un associé de réclamer la rectification au RCS d'une mention concernant la société. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.872. ⟨halshs-03121327⟩
3. Arnaud Lecourt. La liberté d'expression de l'associé : un principe en progression. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.867. ⟨halshs-03121326⟩
4. Arnaud Lecourt. L'opposition à la fusion : victoire du droit des sociétés sur le droit de la faillite ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.150. ⟨halshs-03218762⟩
5. Arnaud Lecourt. L'action sociale ut singuli ne relève pas du monopole du commissaire à l'exécution du plan. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.154. ⟨halshs-03218763⟩
6. Arnaud Lecourt. Le conjoint d'un associé de SNC ne peut devenir associé qu'avec l'accord des autres associés : une décision contra legem. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.155. ⟨halshs-03218764⟩
7. Arnaud Lecourt. Premières questions autour de la compétence juridictionnelle en matière de respect du devoir de vigilance des sociétés mères : primauté a priori au tribunal de commerce. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.135. ⟨halshs-03218759⟩
8. Arnaud Lecourt. L'action en condamnation d'un abus de position dominante contre une plateforme numérique pour des pratiques contractuelles unilatérales relève de la matière délictuelle. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2021, pp.224. ⟨halshs-03218359⟩
9. Arnaud Lecourt. Une société absorbante peut désormais être condamnée pénalement pour des faits commis par l'absorbé : un heureux revirement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.142. ⟨halshs-03218760⟩
10. Arnaud Lecourt. L'assurance de responsabilité de la société absorbante, souscrite avant la fusion, n'a pas vocation par principe à garantir le paiement de la dette de responsabilité de la société absorbée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.147. ⟨halshs-03218761⟩
11. Arnaud Lecourt. Droit des sociétés et Covid-19 : textes d'exception. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.352. ⟨halshs-02906649⟩
12. Arnaud Lecourt. Scission et action paulienne : le droit commun des contrats au secours des créanciers déçus de la restructuration. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.370. ⟨halshs-02906651⟩
13. Arnaud Lecourt. Le gérant d'une SARL reste en fonction en dépit de la radiation d'office de la société. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.377. ⟨halshs-02906652⟩
14. Arnaud Lecourt. Absence de validité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un acte portant cession de contrôle : orthodoxie sur fond de cession de titres. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.366. ⟨halshs-02906650⟩
15. Arnaud Lecourt. L'unanimité nouvel instrument de destruction de la primauté statutaire ? À propos de la possibilité pour les associés d'une SARL de déroger à une ou plusieurs clauses des statuts par l'établissement d'actes postérieurs unanimes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.379. ⟨halshs-02906653⟩
16. Arnaud Lecourt. Cogérance et responsabilité collective : des éclaircissements bienvenus. Revue des Sociétés, Dalloz, 2020, pp.488. ⟨halshs-02927165⟩
17. Arnaud Lecourt. Pratiques commerciales déloyales et référencement irrégulier de pharmacies dans un annuaire électronique - qualification de la décision : confirmation. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2020, pp.187. ⟨halshs-02517591⟩
18. Arnaud Lecourt. Principe de personnalité des peines et restructuration de la société : particularisme du contexte ou fin du débat ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.109. ⟨halshs-02543697⟩
19. Arnaud Lecourt. Impossibilité pour la France d'exiger d'Airbnb de disposer d'une carte professionnelle d'agent immobilier. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2020, pp.265. ⟨halshs-02546293⟩
20. Arnaud Lecourt. Le litige lié à l'élection d'un administrateur représentant les salariés dans une SA relève du tribunal de commerce et non du tribunal judiciaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.655. ⟨halshs-02972860⟩
21. Arnaud Lecourt. Le devoir de loyauté du dirigeant à l'épreuve de l'unanimité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.659. ⟨halshs-02972861⟩
22. Arnaud Lecourt. La durée du mandat du liquidateur amiable d'une société civile dissoute n'est pas limitée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.117. ⟨halshs-02543698⟩
23. Arnaud Lecourt. Exclusion de la dissolution unilatérale d'une société en participation de professionnels libéraux : une décision contestable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.123. ⟨halshs-02543699⟩
24. Arnaud Lecourt. Diffamation d'une agence immobilière sur internet : erreur de fondement. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2020, pp.576. ⟨halshs-02970182⟩
25. Arnaud Lecourt. Impossibilité pour le président et associé unique d'une SASU d'invoquer le droit à la protection de ses données patrimoniales pour se soustraire à une injonction de dépôt des comptes annuels de la société. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2020, pp.696. ⟨halshs-03064822⟩
26. Arnaud Lecourt. Simplifier, clarifier et actualiser le droit des sociétés : les minoritaires sacrifiés sur l'autel du libéralisme ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.903. ⟨halshs-02487971⟩
27. Arnaud Lecourt. Faute pénale intentionnelle du dirigeant et faute séparable des fonctions : le calice jusqu'à la lie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.926. ⟨halshs-02487972⟩
28. Arnaud Lecourt. Contrat complexe, qualification et régime applicable : cas d'école autour du contrat d'agence commerciale. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2020, pp.240. ⟨halshs-02594871⟩
29. Arnaud Lecourt. Prescription de l'action en remboursement de ses titres sociaux et liquidation judiciaire d'un associé : la qualité d'associé encore au cœur du contentieux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.935. ⟨halshs-02260398⟩
30. Arnaud Lecourt. Refus de la dissolution anticipée de la société pour inexécution de ses obligations par un associé : un droit à la vie de la personne morale en attendant la loi PACTE ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.944. ⟨halshs-02260404⟩
31. Arnaud Lecourt. RGPD : nouvelles contraintes, nouvelles stratégies pour les entreprises. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.205. ⟨halshs-02451520⟩
32. Arnaud Lecourt. Premières précisions sur l'application de l'article 1387-1 du code civil. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.164. ⟨halshs-02451970⟩
33. Arnaud Lecourt. La rémunération du représentant de la masse des porteurs de BSA n'est pas celle d'un auxiliaire de justice. Revue des Sociétés, Dalloz, 2019, pp.759. ⟨halshs-02451810⟩
34. Arnaud Lecourt. Mésentente entre associés et désignation d'un mandataire ad hoc : confirmation de l'indifférence de l'absence de péril immédiat et de blocage de la société. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.932. ⟨halshs-02260396⟩
35. Arnaud Lecourt. Dépôt tardif des comptes sociaux et faute séparable des fonctions : indifférence de la qualification pénale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.949. ⟨halshs-02260408⟩
36. Arnaud Lecourt. Bénéficiaires effectifs : premières précisions importantes… et louables. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.928. ⟨halshs-02260394⟩
37. Arnaud Lecourt. La lutte contre la fraude à l'ère du numérique. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.60. ⟨halshs-02451503⟩
38. Arnaud Lecourt. Le copropriétaire de parts sociales est un associé comme un autre. À propos de la demande de communication de documents à la société. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.672. ⟨halshs-02452061⟩
39. Arnaud Lecourt. L'associé qui se retire d'une société doit libérer ses apports. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.404. ⟨halshs-02452010⟩
40. Arnaud Lecourt. La loi du groupe et ses effets pervers… ou les affres de la gérance collective confrontée au statut social de la gérance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.947. ⟨halshs-02260406⟩
41. Arnaud Lecourt. Loi de programmation et numérique : un dialogue fructueux ?. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.514. ⟨halshs-02451557⟩
42. Arnaud Lecourt. Pouvoir des associés de convoquer une assemblée et révocation du gérant : le juge lié. Revue des Sociétés, Dalloz, 2019, pp.457. ⟨halshs-02451759⟩
43. Arnaud Lecourt. Une société créée de fait peut être dissoute unilatéralement par notification de bonne foi de l'un de ses associés : le mimétisme du droit commun des contrats ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.669. ⟨halshs-02452060⟩
44. Arnaud Lecourt. Innover, se transformer, grandir, créer des emplois, repenser l'entreprise et sa gouvernance… un programme ambitieux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.385. ⟨halshs-02452007⟩
45. Arnaud Lecourt. Trouble mental de l'associé et nullité d'une assemblée : convergence du droit commun et du droit spécial ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.152. ⟨halshs-02451964⟩
46. Arnaud Lecourt. Prescription de l'action en responsabilité contre le gérant : maintien d'une vision critiquable de la dissimulation. Revue des Sociétés, Dalloz, 2019, pp.673. ⟨halshs-02451798⟩
47. Arnaud Lecourt. Les pratiques de consommation au prisme du droit des données personnelles. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.445. ⟨halshs-02451549⟩
48. Arnaud Lecourt. Extension confirmée de la compétence matérielle des tribunaux de commerce en cas de contestation relative à une société commerciale : le critère du « lien direct ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.148. ⟨halshs-02451963⟩
49. Arnaud Lecourt. Les dettes engagées par un dirigeant social caution de sa société ne lui interdisent pas le recours au surendettement des particuliers du code de la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.678. ⟨halshs-02452063⟩
50. Arnaud Lecourt. Le tiers estimateur et l'arbitre : la résistance de la clause compromissoire aux dispositions impératives de l'article 1843-4 du code civil. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.940. ⟨halshs-02260402⟩
51. Arnaud Lecourt. Sanction des pratiques commerciales abusives d'Amazon. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.710. ⟨halshs-02451587⟩
52. Arnaud Lecourt. Dispense d'établissement du rapport de gestion pour les petites sociétés commerciales : la confiance, quelle confiance ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.925. ⟨halshs-02260392⟩
53. Arnaud Lecourt. Le remboursement du capital social n'entre pas dans l'assiette du droit de partage. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.962. ⟨halshs-02260416⟩
54. Arnaud Lecourt. Prescription de l'action en nullité des délibérations sociales et exception de dissimulation : la lettre contre l'éthique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.160. ⟨halshs-02451968⟩
55. Arnaud Lecourt. Rémunération du représentant de la masse des obligataires quand l'émetteur est en liquidation judiciaire : une charge à éclaircir. Revue des Sociétés, Dalloz, 2019, pp.264. ⟨halshs-02451728⟩
56. Arnaud Lecourt. L'héritier non agréé n'est pas un associé : il est irrecevable à contester la régularité d'une assemblée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.686. ⟨halshs-02452066⟩
57. Arnaud Lecourt. Nullité d'une cession de titres effectuée en violation d'un pacte d'associés : la force obligatoire des statuts restaurée ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.162. ⟨halshs-02451969⟩
58. Arnaud Lecourt. L'associé unique d'une société ne peut pas en être salarié… en principe !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.406. ⟨halshs-02452011⟩
59. Arnaud Lecourt. La créance de remboursement de l'associé en nom qui a payé les dettes sociales à l'égard de son coassocié naît de l'engagement solidaire imposé par l'article L. 221-1 du code de commerce, non du paiement des dettes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.681. ⟨halshs-02452064⟩
60. Arnaud Lecourt. Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux peut demander la désignation d'un administrateur provisoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.157. ⟨halshs-02451967⟩
61. Arnaud Lecourt. Comparateurs d'avocats en ligne : validité sous condition. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.399. ⟨halshs-02451540⟩
62. Arnaud Lecourt. Florilège autour de la rémunération des dirigeants sociaux : entre laxisme et rigidité, une vision bien difficile à appréhender. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.408. ⟨halshs-02452012⟩
63. Arnaud Lecourt. L'abstention fautive de l'associé en nom et le refus d'agrément du cessionnaire de parts : une fable inédite au service de la sortie de l'associé en nom. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.683. ⟨halshs-02452065⟩
64. Arnaud Lecourt. Refus d'annuler une cession de droits sociaux pour erreur de l'acquéreur sur la viabilité de la société : victoire malgré la défaite ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.403. ⟨halshs-02452009⟩
65. Arnaud Lecourt. Responsabilité personnelle de l'associé majoritaire envers un tiers : l'exigence d'une faute détachable ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.675. ⟨halshs-02452062⟩
66. Arnaud Lecourt. Extension du pouvoir des associés de déclencher une expertise de gestion : présomption d'irrégularités et nomination mécanique de l'expert. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.155. ⟨halshs-02451965⟩
67. Arnaud Lecourt. Offre de prestations médicales en ligne : la concurrence déloyale au secours de l'éthique. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.394. ⟨halshs-02451537⟩
68. Arnaud Lecourt. La solidarité active ne se présume pas, y compris en matière commerciale, dans le cadre d'une cession de parts sociales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.145. ⟨halshs-02451962⟩
69. Arnaud Lecourt. Une signature pour deux engagements : précision inédite et opportune. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.938. ⟨halshs-02260400⟩
70. Arnaud Lecourt. Précisions inédites sur le régime de prescription des actions fondées sur l'abus de majorité, ou de l'extrême complexité du droit de la prescription en droit des sociétés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.951. ⟨halshs-02260410⟩
71. Arnaud Lecourt. L'obstination et l'incohérence de la Cour de cassation dans le champ des avant-contrats : et si la Cour de cassation se trompait depuis le départ ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.398. ⟨halshs-02452008⟩
72. Arnaud Lecourt. Une plateforme de commerce électronique n'est pas obligée de mettre un numéro de téléphone à la disposition du consommateur avant la conclusion d'un contrat. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.707. ⟨halshs-02451585⟩
73. Arnaud Lecourt. Un associé de SNC ne peut avoir la qualité de salarié de la SNC… en principe…. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.410. ⟨halshs-02452013⟩
74. Arnaud Lecourt. Refonte d'un site internet par un prestataire : la collaboration active du client entre pleinement dans le périmètre contractuel. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.629. ⟨halshs-02451572⟩
75. Arnaud Lecourt. Prorogation de la société : enfin de la cohérence ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.925. ⟨halshs-02260200⟩
76. Arnaud Lecourt. Précisions sur la qualité de professionnel au sens de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2018, pp.702. ⟨halshs-02227496⟩
77. Arnaud Lecourt. Incidences de la loi de ratification de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations sur le droit des sociétés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.365. ⟨halshs-02260304⟩
78. Arnaud Lecourt. Confirmations de la nature de mesure d'administration judiciaire de l'ordonnance désignant l'expert de l'article 1843-4 du code civil ou de celle l'interprétant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.695. ⟨halshs-02260358⟩
79. Arnaud Lecourt. Conception atypique de l'objet social pour les sociétés œuvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.915. ⟨halshs-02260196⟩
80. Arnaud Lecourt. Contribution aux pertes d'une société en liquidation judiciaire : monopole d'action du liquidateur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.705. ⟨halshs-02260361⟩
81. Arnaud Lecourt. Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.701. ⟨halshs-02260360⟩
82. Arnaud Lecourt. Responsabilité civile du dirigeant et point de départ de la prescription : solution atypique. Revue des Sociétés, Dalloz, 2018, pp.104. ⟨halshs-02240690⟩
83. Arnaud Lecourt. Reprise d'un acte par substitution de la société au fondateur : opportunité ou leurre ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.698. ⟨halshs-02260359⟩
84. Arnaud Lecourt. Clause d'exclusion vs clause de présence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.920. ⟨halshs-02260198⟩
85. Arnaud Lecourt. Critique fautive d'un restaurant sur internet : confirmation que l'addition sera salée !. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2018, pp.442. ⟨halshs-02227466⟩
86. Arnaud Lecourt. Inopposabilité d'une cession de parts sociales de SNC non agréée : une sanction inédite inopportune. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.707. ⟨halshs-02260362⟩
87. Arnaud Lecourt. Le dirigeant caution omnibus et la transmission universelle du patrimoine : une fable dangereuse !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.376. ⟨halshs-02260306⟩
88. Arnaud Lecourt. Agrément de l'héritier d'un associé de SARL et date d'acquisition de la qualité d'associé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.711. ⟨halshs-02260363⟩
89. Arnaud Lecourt. Nullité d'une cession de parts sociales pour vileté du prix : la contrepartie par-delà la cause. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.380. ⟨halshs-02260307⟩
90. Arnaud Lecourt. Volonté prétorienne de circonscrire les hypothèses de fictivité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.374. ⟨halshs-02260305⟩
91. Arnaud Lecourt. Fixité de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : quand nécessité rime, hélas, avec excès. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.383. ⟨halshs-02260308⟩
92. Arnaud Lecourt. Défense d'une société contre la saisie-attribution déclenchée à son encontre par le créancier d'un associé : les droits propres de l'associé au secours de la personne morale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.131. ⟨halshs-02260262⟩
93. Arnaud Lecourt. Réparation du préjudice du cédant de droits sociaux en cas de liquidation judiciaire du cessionnaire ou les digressions byzantines de la Cour de cassation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.134. ⟨halshs-02260263⟩
94. Arnaud Lecourt. Contributions aux pertes d'une société en liquidation judiciaire : monopole d'action du liquidateur - note sous Com. 3 mai 2018,. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.705. ⟨hal-02192041⟩
95. Arnaud Lecourt. Confirmations de la nature de mesure d'administration judiciaire de l'ordonnance désignant l'expert de l'article 1843-4 du code civil ou de celle l'interprétant - note sous Com. 14 février 2018. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.695. ⟨hal-02192044⟩
96. Arnaud Lecourt. Réparation du préjudice du cédant de droits sociaux en cas de liquidation judiciaire du cessionnaire ou les digressions byzantines de la Cour de cassation - note sous Com. 14 juin 2017. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.134. ⟨hal-02192056⟩
97. Arnaud Lecourt. Livraison de sites internet et exception d'inexécution - obs. CA Paris 26 sept. 2017. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2018, pp.134. ⟨hal-02192054⟩
98. Arnaud Lecourt. Volonté prétorienne de circonscrire les hypothèses de fictivité - note sous Com. 15 novembre 2017. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.374. ⟨hal-02192049⟩
99. Arnaud Lecourt. Qualification d'opération de crédit d'une offre de téléphonie avec achat d'un mobile à prix attractif - note sous Com. 7 mars 2018. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2018, pp.509. ⟨hal-02192038⟩
100. Arnaud Lecourt. Critique fautive d'un restaurant sur internet : confirmation que l'addition sera salée ! - obs. sous CA Dijon 20 mars 2018. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2018, pp.442. ⟨hal-02192045⟩
101. Arnaud Lecourt. Défense d'une société contre la saisie-attribution déclenchée à son encontre par le créancier d'un associé : les droits propres de l'associé au secours de la personne morale - note sous Com. 13 septembre 2017. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.131. ⟨hal-02192057⟩
102. Arnaud Lecourt. Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice - note sous Com. 14 février 2018, et Civ. 3ème 14 juin 2018. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.701. ⟨hal-02192042⟩
103. Arnaud Lecourt. Inopposabilité d'une cession de parts sociales de SNC non agréée : une sanction inédite inopportune – note sous Com. 16 mai 2018,. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.707. ⟨hal-02192040⟩
104. Arnaud Lecourt. Reprise d'un acte par substitution de la société au fondateur : opportunité ou leurre ? - note sous Com. 21 mars 2018. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.698. ⟨hal-02192043⟩
105. Arnaud Lecourt. Incidences de la loi de ratification de l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations sur le droit des sociétés - note sous Loi numéro 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.365. ⟨hal-02192050⟩
106. Arnaud Lecourt. Contrat d'apporteur d'affaires et distribution sélective : l'exclusivité territoriale indifférente » - note sous com. 13 juin 2017. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, pp.441. ⟨hal-02192037⟩
107. Arnaud Lecourt. Proportionnalité et nécessité de la clause de non-réaffiliation - obs. sous CA Paris 16 nov. 2017. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, pp.44. ⟨hal-02192058⟩
108. Arnaud Lecourt. Fixité de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : quand nécessité rime, hélas, avec excès - note sous Com. 14 février 2018. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.383. ⟨hal-02192046⟩
109. Arnaud Lecourt. Florilège de griefs non constitutifs d'une faute grave de l'agent commercial - obs. sous CA Lyon 1er févr. 2018. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, pp.184. ⟨hal-02192051⟩
110. Arnaud Lecourt. Nullité d'un contrat de prestation de service informatique pour erreur sur les qualités substantielles d'un contrat - obs. sous CA Paris 7 déc. 2017. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2018, pp.246. ⟨hal-02192052⟩
111. Arnaud Lecourt. Agrément de l'héritier d'un associé de SARL et date d'acquisition de la qualité d'associé - note sous Com. 3 mai 2018. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.711. ⟨hal-02192039⟩
112. Arnaud Lecourt. Responsabilité civile du dirigeant et point de départ de la prescription : solution atypique - note sous Com. 21 juin 2017,. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.104. ⟨hal-02192055⟩
113. Arnaud Lecourt. Le dirigeant caution omnibus et la transmission universelle du patrimoine : une fable dangereuse ! - note sous Com. 28 février 2018. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.376. ⟨hal-02192048⟩
114. Arnaud Lecourt. Nullité d'une cession de parts sociales pour vileté du prix : la contrepartie par-delà la cause - note sous Civ. 3ème 30 novembre 2017. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.380. ⟨hal-02192047⟩
115. Arnaud Lecourt. Réutilisation d'informations contractuelles, clause de confidentialité et contrefaçon d'un progiciel - obs. sous CA Paris 24 oct. 2017. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2018, pp.194. ⟨hal-02192053⟩
116. Arnaud Lecourt. Proportionnalité et nécessité de la clause de non-réaffiliation. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, pp.44. ⟨halshs-02217127⟩
117. Arnaud Lecourt. Contrat d'apporteur d'affaires et distribution sélective : l'exclusivité territoriale indifférente. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, pp.441. ⟨halshs-02217172⟩
118. Arnaud Lecourt. Florilège de griefs non constitutifs d'une faute grave de l'agent commercial. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, pp.184. ⟨halshs-02217147⟩
119. Arnaud Lecourt. Dol incident dans une cession de titres sociaux : une anticipation opportune de la réforme. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.817. ⟨halshs-02259840⟩
120. Arnaud Lecourt. Renversement opportun de la présomption de caution avertie du dirigeant social caution ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.625. ⟨halshs-02260079⟩
121. Arnaud Lecourt. Droit à l'oubli des personnes inscrites au RCS. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.379. ⟨halshs-02260004⟩
122. Arnaud Lecourt. L'impact de la réforme du droit des contrats sur le droit des sociétés : aspects théoriques et pratiques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.767. ⟨halshs-02259838⟩
123. Arnaud Lecourt. Question prioritaire de constitutionnalité sur l'article 1843-4 du code civil : la doctrine de la Cour de cassation de nouveau exposée à la question. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.373. ⟨halshs-02260001⟩
124. Arnaud Lecourt. Transmission universelle du patrimoine et garanties : faut-il revenir sur l'influence de l'intuitu personae ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.633. ⟨halshs-02260084⟩
125. Arnaud Lecourt. Contrefaçon de marque et parasitisme : la créativité de l'auteur mal payée…. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp.597. ⟨halshs-02227407⟩
126. Arnaud Lecourt. Cantonnement des nullités en droit des sociétés : proximité croissante avec le droit des contrats. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.389. ⟨halshs-02260008⟩
127. Arnaud Lecourt. Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.101. ⟨halshs-02259911⟩
128. Arnaud Lecourt. Usufruitier et qualité d'associé : une position intenable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.120. ⟨halshs-02259913⟩
129. Arnaud Lecourt. Confirmation du mimétisme entre juste motif et cause légitime de révocation judiciaire. Revue des Sociétés, Dalloz, 2017, pp.291. ⟨halshs-02240588⟩
130. Arnaud Lecourt. Favoriser la participation des minoritaires dans la SARL. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.619. ⟨halshs-02260073⟩
131. Arnaud Lecourt. Attention à la démission donnée en assemblée : autonome, elle ne peut être reprise même en cas d'annulation de l'assemblée irrégulière. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.640. ⟨halshs-02260087⟩
132. Arnaud Lecourt. Prescription et droit des sociétés : attention aux chausse-trappes. Revue des Sociétés, Dalloz, 2017, pp.349. ⟨halshs-02240595⟩
133. Arnaud Lecourt. Assouplissement des conditions de fixation de la rémunération du gérant de SARL ?. Revue des Sociétés, Dalloz, 2017, pp.491. ⟨halshs-02240621⟩
134. Arnaud Lecourt. Les conditions de financement d'un apport n'influent pas sur la qualité d'associé. Revue des Sociétés, Dalloz, 2017, pp.25. ⟨halshs-02240542⟩
135. Arnaud Lecourt. Information sur les bénéficiaires effectifs des sociétés immatriculées. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.377. ⟨halshs-02260003⟩
136. Arnaud Lecourt. Validation de la fixation judiciaire de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : le spectre d'un gouvernement des juges ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.643. ⟨halshs-02260089⟩
137. Arnaud Lecourt. Insuffisance de l'apport et préjudice personnel des coassociés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.623. ⟨halshs-02260078⟩
138. Arnaud Lecourt. Vers une amélioration des moyens de défense de l'associé caution cédant ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.631. ⟨halshs-02260081⟩
139. Arnaud Lecourt. Faveur pour le gérant de SARL du point de vue de sa rémunération. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.637. ⟨halshs-02260086⟩
140. Arnaud Lecourt. Condamnation de l'action sociale ut singuli exercée à l'encontre du liquidateur amiable d'une société commerciale : suite et fin ?. Revue des Sociétés, Dalloz, 2017, pp.154. ⟨halshs-02240562⟩
141. Arnaud Lecourt. Distribution sélective et données personnelles. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp.179. ⟨halshs-02227356⟩
142. Arnaud Lecourt. Précisions sur l'entrée en vigueur et sur le contenu du dispositif d'identification des bénéficiaires effectifs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.621. ⟨halshs-02260076⟩
143. Arnaud Lecourt. Obligation d'information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.384. ⟨halshs-02260006⟩
144. Arnaud Lecourt. Action en contrefaçon et constat d'achat : de l'utilité de vérifier l'identité du tiers !. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp.335. ⟨halshs-02227376⟩
145. Arnaud Lecourt. Comparateur d'avocats en ligne : condamnation pour pratique commerciale trompeuse. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp.410. ⟨halshs-02227388⟩
146. Arnaud Lecourt. Conception atypique de l'objet social pour les sociétés oeuvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ? - note sous Com. 26 avril 2017. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.915. ⟨hal-02192092⟩
147. Arnaud Lecourt. Réflexions autour du concept de petite entreprise individuelle . Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2017, Collection Contextes Culture du droit, pp.29. ⟨hal-02192170⟩
148. Arnaud Lecourt. Usufruitier et qualité d'associé: une position intenable - note sous Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.120. ⟨hal-02192114⟩
149. Arnaud Lecourt. Distribution sélective et données personnelles - note sous Cass. com., 18 oct. 2016. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp.179. ⟨hal-02192110⟩
150. Arnaud Lecourt. Question prioritaire de constitutionnalité sur l’article 1843-4 du Code civil : la doctrine de la Cour de cassation de nouveau exposée à la question - note sous Cons. const., 16 sept. 2016. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.373. ⟨hal-02192105⟩
151. Arnaud Lecourt. Vente d'ordinateurs avec logiciels préinstallés : la première chambre civile de la Cour de cassation enfonce le clou - note sous Cass civ. 1ère, 26 avr. 2017. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp.482. ⟨hal-02192093⟩
152. Arnaud Lecourt. Expert-comptable et montages juridiques : activité accessoire, risque capital ! - note sous CA Aix, 20 oct. 2016. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.35. ⟨hal-02192115⟩
153. Arnaud Lecourt. Prorogation de la société : enfin de la cohérence ? - note sous Com. 13 septembre 2017. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.925. ⟨hal-02192061⟩
154. Arnaud Lecourt. Vente d'ordinateurs avec logiciels préinstallés : confirmation par la Cour de cassation de l'absence de pratique déloyale - note sous Cass civ. 1ère, 29 mars 2017. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp.405. ⟨hal-02192098⟩
155. Arnaud Lecourt. n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.101. ⟨hal-02192175⟩
156. Arnaud Lecourt. Prescription et droit des sociétés : attention aux chausse-trappes - note sous Cass. com., 25 janv. 2017. Revue des Sociétés, Dalloz, 2017, pp.349. ⟨hal-02192102⟩
157. Arnaud Lecourt. Les conditions de financement d'un apport n'influent pas sur la qualité d'associé - note Cass. com., 20 septembre 2016,. Revue des Sociétés, Dalloz, 2017, pp.25. ⟨hal-02192116⟩
158. Arnaud Lecourt. L'agent commercial doit manifester sans équivoque sa volonté de faire valoir ses droits à indemnité, sous réserve de l'absence de toute faute grave - note sous Cass. com., 15 mars 2017. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.233. ⟨hal-02192103⟩
159. Arnaud Lecourt. Exercice d'une activité concurrente et faute grave du salarié - obs. sous Soc. 5 juill. 2017. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.503. ⟨hal-02192060⟩
160. Arnaud Lecourt. Commission-affiliation et prévisionnel fantaisiste : confirmations - note sous CA Paris, 19 avr. 2017. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.291. ⟨hal-02192101⟩
161. Arnaud Lecourt. Saisie-contrefaçon et confidentialité des données prélevées : attention au respect des formes - note sous Cass com., 1er mars 2017. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp.474. ⟨hal-02192094⟩
162. Arnaud Lecourt. Confirmation du mimétisme entre juste motif et cause légitime de révocation judiciaire - note sous CA Paris, 29 nov. 2016. Revue des Sociétés, Dalloz, 2017, pp.291. ⟨hal-02192104⟩
163. Arnaud Lecourt. Droit à l’oubli des personnes inscrites au RCS - note sous CJUE, 9 mars 2017. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.373. ⟨hal-02192106⟩
164. Arnaud Lecourt. Faute grave de l'agent commercial qui masque au mandant la création d'un réseau occulte - note sous CA Paris, 4 janv. 2017. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.138. ⟨hal-02192112⟩
165. Arnaud Lecourt. Assouplissement des conditions de fixation de la rémunération du gérant de SARL ? - note sous Cass com., 15 mars 2017. Revue des Sociétés, Dalloz, 2017, pp.491. ⟨hal-02192095⟩
166. Arnaud Lecourt. La structure du code de la consommation réordonnancée : présentation, apports et limites. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2017, pp.42. ⟨hal-02192177⟩
167. Arnaud Lecourt. Contrefaçon de marque et parasitisme : la créativité de l'auteur mal payée. - obs. sous Civ. 1ère 22 juin 2017. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp.597. ⟨hal-02192059⟩
168. Arnaud Lecourt. Condamnation de l'action ut singuli exercée à l'encontre du liquidateur amiable d'une société commerciale : suite et fin ? - note sous Cass. com., 21 juin 2016. Revue des Sociétés, Dalloz, 2017, pp.154. ⟨hal-02192111⟩
169. Arnaud Lecourt. Clause d'exclusion vs clause de présence - note sous Soc. 9 mars 2017. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.920. ⟨hal-02192062⟩
170. Arnaud Lecourt. Action en contrefaçon et constat d'achat : de l'utilité de vérifier l'identité du tiers - note sous Cass civ. 1ère, 25 janv. 2017. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp.335. ⟨hal-02192100⟩
171. Arnaud Lecourt. Comparateur d'avocats en ligne : condamnation pour pratique commerciale trompeuse - note sous Cass civ. 1ère, 11 mai 2017. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp.410. ⟨hal-02192097⟩
172. Arnaud Lecourt. Le formalisme en droit des affaires . Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2017, Collection Contextes Culture du droit, pp.179. ⟨hal-02192173⟩
173. Arnaud Lecourt. Melting-pot autour de la rupture d'un contrat de franchise : avantage au franchiseur ! - note sous CA Paris, 14 déc. 2016. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.89. ⟨hal-02192113⟩
174. Arnaud Lecourt. Cantonnement des nullités en droit des sociétés : proximité croissante avec le droit des contrats - note sous Cass. com., 8 févr. et 15 mars 2017. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.373. ⟨hal-02192108⟩
175. Arnaud Lecourt. Action du tiers victime de l'inexécution d'un contrat : retour à l'orthodoxie avant la réforme ? - note sous Cass. com., 18 janv. 2017. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.191. ⟨hal-02192109⟩
176. Arnaud Lecourt. Vente d'ordinateurs avec logiciels préinstallés : la première chambre civile de la Cour de cassation enfonce le clou (note sous Cass civ. 1ère, 26 avr. 2017). Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp.482. ⟨hal-02092165⟩
177. Arnaud Lecourt. Obligation d’information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants – note sous Cass. com., 13 déc. 2016 et 25 janv. 2017. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.373. ⟨hal-02192107⟩
178. Arnaud Lecourt. L'impossible attribution judiciaire de l'immeuble hypothéqué en liquidation judiciaire - note sous Cass com., 28 juin 2017. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.397. ⟨hal-02192096⟩
179. Arnaud Lecourt. Vente judiciaire de gré à gré : pas de nullité pour dol - note sous Cass com., 4 mai 2017. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.347. ⟨hal-02192099⟩
180. Arnaud Lecourt. Faute grave de l'agent commercial qui masque au mandant la création d'un réseau occulte. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.138. ⟨halshs-02217069⟩
181. Arnaud Lecourt. Commission-affiliation et prévisionnel fantaisiste : confirmations. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.291. ⟨halshs-02217086⟩
182. Arnaud Lecourt. L'agent commercial doit manifester sans équivoque sa volonté de faire valoir ses droits à indemnité, sous réserve de l'absence de toute faute grave. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.233. ⟨halshs-02217082⟩
183. Arnaud Lecourt. Action du tiers victime de l'inexécution d'un contrat : retour à l'orthodoxie avant la réforme ?. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.191. ⟨halshs-02217076⟩
184. Arnaud Lecourt. Expert-comptable et montages juridiques : activité accessoire, risque capital !. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.35. ⟨halshs-02217058⟩
185. Arnaud Lecourt. La vente de gré à gré, vente faite d'autorité de justice, ne peut faire l'objet d'une nullité pour dol. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.347. ⟨halshs-02217094⟩
186. Arnaud Lecourt. Exercice d'une activité concurrente et faute grave du salarié. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.503. ⟨halshs-02217114⟩
187. Arnaud Lecourt. L'impossible attribution judiciaire de l'immeuble hypothéqué en liquidation judiciaire. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.397. ⟨halshs-02217101⟩
188. Arnaud Lecourt. Melting-pot autour de la rupture d'un contrat de franchise : avantage au franchiseur !. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.89. ⟨halshs-02217062⟩
189. Arnaud Lecourt. Faute lourde d'un agent commercial du secteur bancaire : la lettre du contrat et elle seule !. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.543. ⟨halshs-02217051⟩
190. Arnaud Lecourt. Faveur confirmée pour la validité des assemblées. Revue des Sociétés, Dalloz, 2016, pp.366. ⟨halshs-02240460⟩
191. Arnaud Lecourt. Action en responsabilité contre le gérant et interruption de la prescription : une instrumentalisation de la justice ?. Revue des Sociétés, Dalloz, 2016, pp.739. ⟨halshs-02240526⟩
192. Arnaud Lecourt. Les statuts de SARL tiennent-ils encore lieu de loi à ceux qui les ont faits ?. Revue des Sociétés, Dalloz, 2016, pp.99. ⟨halshs-02240416⟩
193. Arnaud Lecourt. Critique fautive d'un restaurant sur internet : l'addition peut être salée. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2016, pp.101. ⟨halshs-02227274⟩
194. Arnaud Lecourt. Discordance entre juridictions suprêmes : la vente d'un ordinateur pré-équipé de logiciels n'est pas en soi une pratique commerciale déloyale. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2016, pp.558. ⟨halshs-02227330⟩
195. Arnaud Lecourt. Saisie-attribution d'une fraction du capital social non libérée : les associés sont avertis !. Revue des Sociétés, Dalloz, 2016, pp.673. ⟨halshs-02240515⟩
196. Arnaud Lecourt. L'indexation des tarifs des télécoms sur l'inflation, qui engendre une augmentation des tarifs, ne permet pas à l'abonné de résilier son contrat - note sous CJUE, 26 nov. 2015. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2016, pp.102. ⟨hal-02192133⟩
197. Arnaud Lecourt. Article L.442-6, 1, 2°, du code de commerce et article 1171 du code civil: exclusion ou complémentarité ?. Revue Lamy droit des affaires, 2016, pp.44. ⟨hal-02192178⟩
198. Arnaud Lecourt. L'économie collaborative saisie par le droit fiscal. Revue Lamy droit des affaires, 2016, pp.41. ⟨hal-02192185⟩
199. Arnaud Lecourt. Quelles pistes juridiques pour encadrer l'économie collaborative ?. Revue Lamy droit des affaires, 2016, pp.43. ⟨hal-02192184⟩
200. Arnaud Lecourt. L’économie collaborative saisie par le droit du travail. Revue Lamy droit des affaires, 2016, pp.38. ⟨hal-02192186⟩
201. Arnaud Lecourt. Pour un plagiaire, le pain des autres est du gâteau" ou de l'absence de concurrence déloyale dans le secteur de la boulangerie - note sous Cass. com., 8 déc. 2015. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, pp.93. ⟨hal-02192136⟩
202. Arnaud Lecourt. Attention aux risques de requalification en gérance salariée, la confirmation ! - note sous Cass. soc., 14 avr. 2016, AJ Contrats d’affaires. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, pp.305. ⟨hal-02192127⟩
203. Arnaud Lecourt. Exercice d'activités mobilières par un agent commercial : l'attention doit être portée sur le mandant ! - note sous Cass. civ. 1ère, 17 mars 2016. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, pp.258. ⟨hal-02192129⟩
204. Arnaud Lecourt, F. Chalvignac. L'actionnariat familial : organisation du pouvoir et organisation du capital. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, SPPS, 2016, pp.22. ⟨hal-02192183⟩
205. Arnaud Lecourt. Secret des affaires et administration de la preuve - note sous Cass. com., 19 janv. 2016. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2016, pp.260. ⟨hal-02192130⟩
206. Arnaud Lecourt. L’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit des sociétés : aspects théoriques et pratiques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, pp.767. ⟨hal-02192176⟩
207. Arnaud Lecourt. Saisie-attribution d'une fraction du capital social non libérée: les associés sont avertis ! - note sous Cass. civ. 2ème, 12 mai 2016,. Revue des Sociétés, Dalloz, 2016, pp.673. ⟨hal-02192121⟩
208. Arnaud Lecourt. Critique fautive d'un restaurant sur internet : l'addition peut être salée - note sous TGI Dijon, 6 oct. 2015. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2016, pp.101. ⟨hal-02192134⟩
209. Arnaud Lecourt. Faveur confirmée pour la validité des assemblées - note sous Cass. com., 10 nov. 2015. Revue des Sociétés, Dalloz, 2016, pp.366. ⟨hal-02192128⟩
210. Arnaud Lecourt. Les statuts de SARL tiennent-ils encore lieu de loi à ceux qui les ont faits ? - note sous Cass. com., 12 mai 2015. Revue des Sociétés, Dalloz, 2016, pp.99. ⟨hal-02192138⟩
211. Arnaud Lecourt. Dol incident dans une cession de titres sociaux : une anticipation opportune de la réforme - note sous Cass. com., 30 mars 2016. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, pp.817. ⟨hal-02192122⟩
212. Arnaud Lecourt. Le déséquilibre significatif : un instrument neutralisé hors de la grande distribution. Revue Lamy droit des affaires, 2016, pp.41. ⟨hal-02192181⟩
213. Arnaud Lecourt. Action en responsabilité contre le gérant et interruption de la prescription: une instrumentalisation de la justice ? - note sous Cass. com., 6 sept. 2016. Revue des Sociétés, Dalloz, 2016, pp.739. ⟨hal-02192118⟩
214. Arnaud Lecourt. Pot-pourri de questions pratiques sur le contrat d'agence commerciale - note sous Cass. com., 10 nov. 2015. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, pp.100. ⟨hal-02192135⟩
215. Arnaud Lecourt. Faute lourde d'un agent commercial du secteur bancaire : la lettre du contrat et elle seule ! - note sous Cass. com., 4 oct. 2016. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, pp.543. ⟨hal-02192117⟩
216. Arnaud Lecourt. Opposition sur la qualification d'un contrat de distribution : le recours opportun à la notion de mandat d'intérêt commun - note sous CA Nîmes, 2 juin 2016. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, pp.449. ⟨hal-02192124⟩
217. Arnaud Lecourt. Qualification et statut d'agent commercial : primauté de la réalité sur la volonté - note sous Cass. com., 21 juin 2016. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, pp.402. ⟨hal-02192125⟩
218. Arnaud Lecourt. Concurrence déloyale dans la maintenance informatique portée réduite de l'agrément du fournisseur de logiciels de maintenance et de mises à jour - note sous Cass. com., 5 janv. 2016. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, pp.154. ⟨hal-02192132⟩
219. Arnaud Lecourt. L’économie collaborative saisie par le droit de la concurrence et par le droit de la consommation. Revue Lamy droit des affaires, 2016, pp.34. ⟨hal-02192187⟩
220. Arnaud Lecourt. Exercice d'activités concurrentes par un agent commercial : entre faveur et sévérité de la Cour de cassation - note sous Cass. com., 6 sept. 2016. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, pp.496. ⟨hal-02192119⟩
221. Arnaud Lecourt. Résiliation amiable d'un contrat de franchise - note sous Cass. com., 24 mai 2016. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, pp.355. ⟨hal-02192126⟩
222. Arnaud Lecourt. Concurrence déloyale et brevet : question de compétence juridictionnelle - note sous Cass. com., 14 et 16 févr. 2016. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, pp.204. ⟨hal-02192131⟩
223. Arnaud Lecourt. Le déséquilibre significatif: un instrument prétorien de régulation économique de la grande distribution . Revue Lamy droit des affaires, 2016, pp.35. ⟨hal-02192182⟩
224. Arnaud Lecourt. Discordance entre juridictions suprêmes : la vente d'un ordinateur pré-équipé de logiciels n'est pas en soi une pratique commerciale déloyale - note sous CJUE, 7 sept. 2016. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2016, pp.558. ⟨hal-02192120⟩
225. Arnaud Lecourt. Compte de dépôt et clauses abusives. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, pp.84. ⟨hal-02192188⟩
226. Arnaud Lecourt. Parasitisme de site Internet - note sous CA Paris, 15 avr. 2016. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2016, pp.502. ⟨hal-02192123⟩
227. Arnaud Lecourt. Concurrence déloyale dans la maintenance informatique : portée réduite de l'agrément du fournisseur de logiciels de maintenance et de mises à jour. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, pp.154. ⟨halshs-02217023⟩
228. Arnaud Lecourt. Résiliation amiable d'un contrat de franchise. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, pp.355. ⟨halshs-02217035⟩
229. Arnaud Lecourt. « Pour un plagiaire, le pain des autres est du gâteau » ou de l'absence de concurrence déloyale dans le secteur de la boulangerie. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, pp.93. ⟨halshs-02217019⟩
230. Arnaud Lecourt. Concurrence déloyale et brevet : question de compétence juridictionnelle. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, pp.204. ⟨halshs-02217028⟩
231. Arnaud Lecourt. Exercice d'activités immobilières par un agent commercial : l'attention doit être portée sur le mandant !. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, pp.258. ⟨halshs-02217030⟩
232. Arnaud Lecourt. Pot-pourri de questions pratiques sur le contrat d'agence commerciale. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, pp.100. ⟨halshs-02217018⟩
233. Arnaud Lecourt. Attention aux risques de requalification en gérance salariée, la confirmation !. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, pp.305. ⟨halshs-02217032⟩
234. Arnaud Lecourt. Qualification et statut d'agent commercial : primauté de la réalité sur la volonté. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, pp.402. ⟨halshs-02217038⟩
235. Arnaud Lecourt. Exercice d'activités concurrentes par un agent commercial : entre faveur et sévérité de la Cour de cassation. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, pp.496. ⟨halshs-02217045⟩
236. Arnaud Lecourt. Opposition sur la qualification d'un contrat de distribution : le recours opportun à la notion de mandat d'intérêt commun. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2016, pp.449. ⟨halshs-02217044⟩
237. Arnaud Lecourt. Recevabilité opportune de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur amiable. Revue des Sociétés, Dalloz, 2015, pp.237. ⟨halshs-02240299⟩
238. Arnaud Lecourt. Direction de fait dans une relation de distribution : des contours singuliers. Revue des Sociétés, Dalloz, 2015, pp.446. ⟨halshs-02240336⟩
239. Arnaud Lecourt. Révocation judiciaire d'un gérant de SARL pour perte de confiance. Revue des Sociétés, Dalloz, 2015, pp.588. ⟨halshs-02240367⟩
240. Arnaud Lecourt. Direction de fait dans une relation de distribution : des contours singuliers - note sous Cass. com., 23 sept. 2014. Revue des Sociétés, Dalloz, 2015, pp.446. ⟨hal-02192151⟩
241. Arnaud Lecourt. Appréciations strictes de la nullité du contrat de franchise - note sous Cass. com., 21 oct. 2014. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, pp.44. ⟨hal-02192167⟩
242. Arnaud Lecourt. De l'utilisation de la procédure comme arme stratégique dans le contrat de distribution - note sous Cass. com., 24 mars 2015. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, pp.283. ⟨hal-02192153⟩
243. Arnaud Lecourt. Clause de non-rétablissement et effet relatif : attention à la rédaction de la clause ! - note sous Cass. com., 3 mars 2015. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, pp.225. ⟨hal-02192154⟩
244. Arnaud Lecourt. Protection sociale optimale du gérant non-salarié de succursale titulaire d'un mandat représentatif - note sous Ass. plén., 9 janv. 2015. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, pp.186. ⟨hal-02192157⟩
245. Arnaud Lecourt. Pas d'apport d'autorité d'agent commercial - note sous Cass. com., 20 janv. 2015. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, pp.143. ⟨hal-02192161⟩
246. Arnaud Lecourt. Le contrat d'affiliation : contrat sui generis mais pas sine regulas ! - note sous Cass. com., 25 nov. 2014. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, pp.89. ⟨hal-02192165⟩
247. Arnaud Lecourt. Rémunération des dirigeants : adoption d'un projet de directive. Dalloz, 2015, pp.1098. ⟨hal-02192189⟩
248. Arnaud Lecourt. Recevabilité opportune de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur amiable - note sous CA Paris, 11 sept. 2014. Revue des Sociétés, Dalloz, 2015, pp.237. ⟨hal-02192159⟩
249. Arnaud Lecourt. Attention aux risques de requalification d'une franchise en gérance salariée ! - note sous Cass. civ. 2ème, 16 avr. 2015. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, pp.481. ⟨hal-02192142⟩
250. Arnaud Lecourt. Chronique bi-annuelle de droit de la concurrence. Revue Lamy droit des affaires, 2015. ⟨hal-02192140⟩
251. Arnaud Lecourt. Un cadre attractif pour l’économie sociale et solidaire en Europe. Europe(s), Bruxelles : Larcier, 2015, pp.4. ⟨hal-02192191⟩
252. Arnaud Lecourt. Révocation judiciaire d'un gérant de SARL pour perte de confiance - note sous CA Paris, 17 mars 2015. Revue des Sociétés, Dalloz, 2015, pp.588. ⟨hal-02192144⟩
253. Arnaud Lecourt. Redressement judiciaire du franchiseur, cession du contrat de franchise et application raisonnée de l'intuitu personae - note sous CA Lyon, 9 déc. 2014. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, pp.140. ⟨hal-02192163⟩
254. Arnaud Lecourt. Attention aux risques de requalification d'une franchise en gérance salariée !. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, pp.481. ⟨halshs-02217005⟩
255. Arnaud Lecourt. Protection sociale optimale du gérant non salarié de succursale titulaire d'un mandat représentatif. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, pp.186. ⟨halshs-02216977⟩
256. Arnaud Lecourt. Pas d'apport d'activité d'agent commercial. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, pp.143. ⟨halshs-02216971⟩
257. Arnaud Lecourt. Appréciations strictes de la nullité du contrat de franchise. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, pp.44. ⟨halshs-02216961⟩
258. Arnaud Lecourt. Le contrat d'affiliation : contrat sui generis mais pas sine regulas !. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, pp.89. ⟨halshs-02216967⟩
259. Arnaud Lecourt. VRP : remboursement des frais professionnels et compatibilité avec le statut de négociateur immobilier. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, pp.386. ⟨halshs-02216996⟩
260. Arnaud Lecourt. Confirmation de la sévérité prétorienne à l'encontre de l'agent partant en retraite. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, pp.485. ⟨halshs-02217003⟩
261. Arnaud Lecourt. Utiles précisions sur le contrat de sous-agent commercial. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, pp.334. ⟨halshs-02216992⟩
262. Arnaud Lecourt. Redressement judiciaire du franchiseur, cession du contrat de franchise et application raisonnée de l'intuitu personae. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, pp.140. ⟨halshs-02216972⟩
263. Arnaud Lecourt. Clause de non-rétablissement et effet relatif : attention à la rédaction de la clause !. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, pp.225. ⟨halshs-02216985⟩
264. Arnaud Lecourt. De l'utilisation de la procédure comme arme stratégique dans le contrat de distribution. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, pp.283. ⟨halshs-02216989⟩
265. Arnaud Lecourt. Approche raisonnée du formalisme du procès-verbal d'assemblée dans la SARL. Revue des Sociétés, Dalloz, 2014, pp.108. ⟨halshs-02240142⟩
266. Arnaud Lecourt. Confirmation de l'extrême rigueur du formalisme attaché aux cessions de parts sociales de SARL à des tiers. Revue des Sociétés, Dalloz, 2014, pp.437. ⟨halshs-02240196⟩
267. Arnaud Lecourt. Défaut d'ajustement d'obligations convertibles en actions : maintien du monopole du représentant de la masse pour agir en réparation. Revue des Sociétés, Dalloz, 2014, pp.503. ⟨halshs-02240207⟩
268. Arnaud Lecourt. La clause d'audit. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2014, pp.271. ⟨halshs-02216715⟩
269. Arnaud Lecourt. La loyauté réciproque, fondement de l'agence commerciale. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2014, pp.248. ⟨halshs-02216938⟩
270. Arnaud Lecourt. Résiliation du mandat d'intérêt commun. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2014, pp.93. ⟨halshs-02216917⟩
271. Arnaud Lecourt. Les limites au droit à indemnité compensatrice de l'agence commerciale. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2014, pp.360. ⟨halshs-02216720⟩
272. Arnaud Lecourt. La clause de ducroire. Définition, objet et utilité de la clause de ducroire dans les contrats d'affaires. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2014, pp.216. ⟨halshs-02216708⟩
273. Arnaud Lecourt. Contrôle judiciaire de la durée du préavis de rupture : entre rigueur et prévisibilité. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2014, pp.180. ⟨halshs-02216933⟩
274. Arnaud Lecourt. Requalification d'un contrat de franchise en gérance salariée de succursale. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2014, pp.142. ⟨halshs-02216925⟩
275. Arnaud Lecourt. Quelle responsabilité du franchiseur en cas de défaillance du franchisé ?. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2014, pp.45. ⟨halshs-02216913⟩
276. Arnaud Lecourt. Stricte acception des modalités d'information des fournisseurs dans le cadre de l'action du ministre de l'Économie. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2014, pp.288. ⟨halshs-02216947⟩
277. Arnaud Lecourt. Apport partiel d'actif et convention de crédit : une exception à la transmission universelle de patrimoine. Revue des Sociétés, Dalloz, 2013, pp.482. ⟨halshs-02240067⟩
278. Arnaud Lecourt. Fixation de la rémunération du gérant de SARL par stipulation statutaire ou par décision collective des associés : passage obligé. Revue des Sociétés, Dalloz, 2013, pp.224. ⟨halshs-02240018⟩
279. Arnaud Lecourt. Rachat de parts sociales après refus d'agrément : un droit irréversible au profit du cédant ?. Revue des Sociétés, Dalloz, 2012, pp.161. ⟨halshs-02239862⟩
280. Arnaud Lecourt. L'agrément de l'héritier : mécanisme protecteur ou piège mortel ?. Revue des Sociétés, Dalloz, 2011, pp.570. ⟨halshs-02239800⟩
281. Arnaud Lecourt. Quand la sanction commande l'application du droit communautaire. Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.1669. ⟨halshs-02212532⟩
282. Arnaud Lecourt. Les non-dits de la Cour de cassation : la question du cumul d'un contrat de travail et de la qualité d'associé dans une SNC. Revue des Sociétés, Dalloz, 2010, pp.314. ⟨halshs-02239616⟩
283. Arnaud Lecourt. Retour sur le contrat de révélation de succession. Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.2020. ⟨halshs-02209414⟩
284. Arnaud Lecourt. La loi du 1er août 1905 : protection du marché ou protection du consommateur ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.722. ⟨halshs-02209150⟩
285. Arnaud Lecourt. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables à l'épreuve des procédures collectives. Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.1943. ⟨halshs-02208760⟩
286. Arnaud Lecourt. Franchise et internet : des rapports contractuels délicats. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.623. ⟨halshs-02207750⟩
287. Arnaud Lecourt. La délicate articulation du droit des procédures collectives et du droit de la famille. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2004, pp.1. ⟨halshs-02252556⟩
288. Arnaud Lecourt, Guy Baudelle. Planning conflicts and social proximity : a reassessment. International Journal of Sustainable Development, Inderscience, 2004, vol. 7 (n° 3), pp.287-301. ⟨halshs-00325611⟩

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