HALathon 2021 UPPA

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Références complètes

1. Hubert Alcaraz. La gestación subrogada en Francia, paradojas y restricciones. Revista general de derecho constitucional, 2020, ¿Prohibir o regular? El debate en torno a la gesación por subrogación. ⟨halshs-03195981⟩
2. Hubert Alcaraz. El estado de emergencia sanitaria en Francia. Revista Catalana de Dret Public, 2020, pp.153-161. ⟨halshs-03195878⟩
3. Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq. Chronique de droit constitutionnel étranger : l’Espagne. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2019, Mars 2019 (117), pp.199. ⟨hal-02526783⟩
4. Hubert Alcaraz. La consultation sur l'"accès à la pleine souveraineté et à l'indépendance" de la Nouvelle-Calédonie. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.291-301. ⟨halshs-01977203⟩
5. Hubert Alcaraz. L'article 49, alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958: antidote ou "coup de force". Revista Catalana de Dret Public, 2016, pp.1-12. ⟨halshs-01614121⟩
6. Hubert Alcaraz. Las restricciones medioambientales, patrimoniales, urbanísticas y vinculadas al territorio sobre la realización de equipamientos, obras e infraestructuras públicas. Revista Aragonesa de Administracón Pública, Gobierno de Aragón, 2016. ⟨halshs-01457206⟩
7. Hubert Alcaraz. Droit au respect de la vie privée et droit au respect de l'intimité : plaidoyer pour un aggiornamento. Montesquieu Law Review, Université de Bordeaux, Forum Montesquieu, 2015, pp.6-12. ⟨halshs-01457692⟩
8. Hubert Alcaraz. La organización territorial francesa en 2015: ¿Hacia una redefinición territorial?. Cuadernos Manuel Giménez Abad, Fundación Manuel Giménez Abad, 2015, pp.22-35. ⟨halshs-01457836⟩
9. Hubert Alcaraz. La Constitution et le mariage gay en Espagne : A propos de l'arrêt STC 198/2012 du Tribunal constitutionnel espagnol. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2014, Dossier "Mariage entre personnes du même sexe et Constitution", Chronique n° 1. ⟨halshs-01458128⟩
10. Hubert Alcaraz. Las personas LGBT desde la perspectiva constitucional - Francia. Revista general de derecho constitucional, 2013, El movimiento LGBT en la perspectiva constitucional, pp.1-24. ⟨halshs-01457549⟩
11. Hubert Alcaraz. Beaucoup de bruit (... et de temps) pour rien ? : L'arrêt 198/2012 du Tribunal constitutionnel espagnol relatif à la loi 13/2005 du 1er juillet modifiant le Code civil en matière de mariage. Revue française de droit aministratif, 2013, pp.473-490. ⟨halshs-01457160⟩
12. Hubert Alcaraz. Le mariage entre personnes de même sexe dans la jurisprudence constitutionnelle étrangère. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.986-999. ⟨halshs-01457080⟩
13. Hubert Alcaraz. Santé et Constitution : l'exemple espagnol. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2013, pp.115. ⟨halshs-02237236⟩
14. Hubert Alcaraz. Vie privée, visites et saisies domiciliaires, protection des données personnelles. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, pp.181. ⟨halshs-02226613⟩
15. Hubert Alcaraz. Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée : Le rôle du Tribunal constitutionnel espagnol. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2012, XXVII, pp.33-41. ⟨halshs-01457069⟩
16. Hubert Alcaraz. Vie privée, visites et saisies domiciliaires, protection des données personnelles. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2011, pp.217. ⟨halshs-02226574⟩
17. Hubert Alcaraz. L'effet direct de la directive Retour. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1688. ⟨halshs-02219741⟩
18. Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz. L'état des autonomies après l'arrêt du Tribunal constitutionnel espagnol sur le nouveau statut de la Catalogne. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2011, pp.403. ⟨halshs-01447780⟩
19. Hubert Alcaraz. Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat, sect., 21 mars 2011, M. Jin et M. Thiero, req. n° 345978 et 346612. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1688. ⟨halshs-00645818⟩
20. Hubert Alcaraz. Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (Grande chambre), 25 juillet 2008, Metock e.a./Minister for Justice, Equality and Law Reform, aff. C-127/08. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, pp.321. ⟨halshs-00456675⟩
21. Hubert Alcaraz. Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : illustration des limites du contrôle de constitutionnalité. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.497. ⟨halshs-00458075⟩
22. Hubert Alcaraz. Droit d'entrée et de séjour d'un ressortissant tiers ayant des liens de parenté avec un citoyen de l'Union. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, pp.321. ⟨halshs-02219303⟩
23. Hubert Alcaraz. Les emplois à la jonction du politique et de l'administratif dans la fonction publique territoriale. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2008, pp.147-159. ⟨halshs-00456597⟩
24. Hubert Alcaraz. Compte rendu du Vème Congrès de l'Association des constitutionnalistes d'Espagne - Ad augusta per augusta. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2007, pp.441-448. ⟨halshs-00456588⟩
25. Hubert Alcaraz. Commentaire à la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-550 DC, Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2007, pp.588-594. ⟨halshs-00456583⟩
26. Hubert Alcaraz. El derecho a la intimidad en Francia en la época de la sociedad de información. Araucaria, Universidad de Sevilla, 2007, 9 (18), pp.6-28. ⟨halshs-00456793⟩
27. Hubert Alcaraz. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-540 DC, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Revue française de droit constitutionel, 2007, pp.85-100. ⟨halshs-00456541⟩
28. Hubert Alcaraz. Sonorisation et écoutes téléphoniques : la France se fait "tirer l'oreille" : à propos des arrêts Matheron et Vetter de la Cour européenne des droits de l'homme. Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2006, pp.217-235. ⟨halshs-00456540⟩

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