HALathon 2021 UPPA

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Références complètes

1. Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau. Droit des couples. Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.819. ⟨halshs-03218716⟩
2. Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro. Droit des majeurs protégés. Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1257. ⟨halshs-03274215⟩
3. Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau. Droit des couples. Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.901. ⟨halshs-02556959⟩
4. Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro. Droit des majeurs protégés. Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.1485. ⟨halshs-02915204⟩
5. Jean-Jacques Lemouland. Le rôle du notaire dans le nouveau régime de l’administration légale des biens du mineur,. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2020. ⟨hal-03278660⟩
6. Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro. Majeurs protégés. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1412. ⟨halshs-02450187⟩
7. Jean-Jacques Lemouland. Précisions concernant la procédure d'opposition à mariage et ses effets. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1639. ⟨halshs-02450210⟩
8. Jean-Jacques Lemouland. Cass. 1ère civ. 3 avril 2019. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1212. ⟨hal-02290672⟩
9. Jean-Jacques Lemouland. Cass. 1ère civ., 11 juill. 2019. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1639. ⟨hal-02290675⟩
10. Jean-Jacques Lemouland. Simplifier et recentrer le rôle du juge dans le domaine de la protection des majeurs. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.827. ⟨halshs-02450122⟩
11. Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau. Droit des couples. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.910. ⟨halshs-02450130⟩
12. Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro. Panorama Majeurs protégés. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1419. ⟨hal-02290676⟩
13. Jean-Jacques Lemouland. Le viol ne vicie pas la possession d'état. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1212. ⟨halshs-02450164⟩
14. Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro. Majeurs protégés. Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1458. ⟨halshs-02216273⟩
15. Jean-Jacques Lemouland. Nullité pour trouble mental d'un acte de disposition à titre onéreux conclu par un majeur en curatelle avec l'assistance de son curateur. Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1732. ⟨halshs-02216347⟩
16. Jean-Jacques Lemouland. Obs. sous Cass. 1ère civ., 24 mai 2018, (Expertise biologique : la loi étrangère peut constituer un motif pour le juge de ne pas l’ordonner). LEFP 2018-9, 2018. ⟨hal-02192299⟩
17. Jean-Jacques Lemouland. Les grandes lignes du droit patrimonial des couples. Les cahiers du LADREN, 2018, 7 (1), pp.163-168. ⟨hal-02192283⟩
18. Jean-Jacques Lemouland. Le contrôle de la gestion du patrimoine des majeurs protégés. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2018, 283, pp.49. ⟨hal-02192413⟩
19. Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau. Droit des couples. Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, Panoramas de jurisprudence, pp.1104. ⟨hal-02192286⟩
20. Jean-Jacques Lemouland. Obs. sous Civ. 1ère, 24 janv. 2018, (Assistance éducative : attention aux délais (CPC, art. 1185). LEFP 2018-4, 2018. ⟨hal-02192306⟩
21. Jean-Jacques Lemouland. Obs. sous Cass. 1ère civ., 21 nov. 2018, (Soins psychiatriques sans consentement : computation des délais pour l’établissement des certificats médicaux mensuels). LEFP 2019-1, 2018. ⟨hal-02192292⟩
22. Jean-Jacques Lemouland. Note sous Cass. avis, 7 mars 2018, et Cass. 1ère civ., 28 février 2018, (établissement de la filiation par acte de notoriété, adoption de l’enfant du concubin). Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, Éd. législatives, 2018. ⟨hal-02192305⟩
23. Jean-Jacques Lemouland. Note sous Cass. 1ère civ., 27 juin 2018, (nullité pour trouble mental d’un acte à titre onéreux fait par un majeur en curatelle). D. 2018.1732, 2018. ⟨hal-02192301⟩
24. Jean-Jacques Lemouland. Obs. sous Cass. 2ème civ., 20 décembre 2018, (Mariage polygamique : partage de la pension de réversion entre les épouses). LEFP 2019-2, 2018. ⟨hal-02192290⟩
25. Jean-Jacques Lemouland. Obs. sous Cass. 2ème civ., 15 nov. 2018, (Obligation alimentaire : pas de caducité de la déclaration d’appel dans la procédure sans représentation obligatoire). LEFP 2019-2, 2018. ⟨hal-02192291⟩
26. Jean-Jacques Lemouland. Obs. sous Cass. 1ère civ., 11 avril 2018 (Procédure d’adoption : la Cour de cassation veille au respect du contradictoire). LEFP 2018-7, 2018. ⟨hal-02192294⟩
27. Jean-Jacques Lemouland. Obs. sous Cass. 1ère civ., 27 Juin 2018, (Nullité pour trouble mental d’un acte à titre onéreux conclu par un majeur en curatelle avec l’assistance de son curateur). LEFP 2018-9, 2018. ⟨hal-02192297⟩
28. Jean-Jacques Lemouland. Obs. sous Cass. 1ère civ., 4 juill. 2018, (Demande de décharge d’une dette successorale : la juridiction du lieu d’ouverture de la succession est compétente). LEFP 2018-10, 2018. ⟨hal-02192296⟩
29. Jean-Jacques Lemouland. Obs Chantiers de la justice : simplification et déjudiciarisation en vue Ministère de la Justice. LEFP 2018-5, 2018. ⟨hal-02192304⟩
30. Jean-Jacques Lemouland. Obs. Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, art. 55, II, JO 11 sept. 2018, (Filiation : instauration d’une procédure de contrôle des reconnaissances). LEFP 2018-11, 2018. ⟨hal-02192295⟩
31. Jean-Jacques Lemouland. Obs. sous Cass. 1ère civ., 14 mars 2018, (Divorce : demande de prestation compensatoire pour la première fois en appel). LEFP 2018-6, 2018. ⟨hal-02192303⟩
32. Jean-Jacques Lemouland. Obs. sous Cass. 1ère civ., 3 oct. 2018 (Administration légale : les décisions du juge des tutelles doivent être notifiées à l’administrateur légal malgré la désignation d’un administrateur ad hoc). LEFP 2018-12, 2018. ⟨hal-02192293⟩
33. Jean-Jacques Lemouland. Obs sous Cass. 1ère civ. 15 mai 2018, (Droit de visite dans un espace rencontre : rappel de l’office du juge). LEFP 2018-8, 2018. ⟨hal-02192300⟩
34. Jean-Jacques Lemouland. Note sous CA Versailles 15 fév. 2018, (adoption de l’enfant d’une femme mariée par son épouse). Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, Éd. législatives, 2018. ⟨hal-02192308⟩
35. Jean-Jacques Lemouland. Obs. sous Cass. 1ère civ., 24 mai 2018, (Mainlevée d’une hospitalisation psychiatrique sans consentement : le directeur de l’établissement ne peut pas former un pourvoi en cassation). LEFP 2018-9, 2018. ⟨hal-02192298⟩
36. Jean-Jacques Lemouland. Obs. sous Cass. 1ère civ. 11 avril 2018, (Le juge du divorce peut désigner un notaire pour procéder aux opérations de partage). LEFP 2018-7, 2018. ⟨hal-02192302⟩
37. Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro. Majeurs protégés. Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1490. ⟨halshs-01844146⟩
38. Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau. Droit des couples. Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1082. ⟨halshs-01844184⟩
39. Jean-Jacques Lemouland. Obs. sous Civ. 1ère, 20 déc. 2017, (L’ouverture d’une mesure d’habilitation familiale exige une requête en ce sens). LEFP 2018-3, 2017. ⟨hal-02192307⟩
40. Jean-Jacques Lemouland. Obs. sous Cass. 1ère civ., 15 nov. 2017, (autorisation donnée à un majeur en tutelle de conclure un pacs : le pouvoir d’appréciation du juge). LEFP 2018-2, 2017. ⟨hal-02192310⟩
41. Jean-Jacques Lemouland. Pacte civil de solidarité (PACS). Répertoire Dalloz de procédure civile, Dalloz, 2016. ⟨hal-01948905⟩
42. Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro, Jean-Marie Plazy. Majeurs protégés. Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1523. ⟨halshs-02215525⟩
43. Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau. Droit des couples. Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, Panoramas de jurisprudence, pp.1334. ⟨hal-02192287⟩
44. Jean-Jacques Lemouland. La société familiale et l’incapable. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, SPPS, 2016, 143, pp.25. ⟨hal-02192414⟩
45. Jean-Jacques Lemouland. Note sous Cass. 1ère civ., 16 mars 2016, (action en recherche de paternité tendant à l’établissement de la filiation d’un enfant issu d’une PMA sans tiers donneur). Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, Éd. législatives, 2016. ⟨hal-02192309⟩
46. Jean-Jacques Lemouland. Famille. Encyclopédie juridique Dalloz. Répertoire de droit civil , Dalloz, 2015. ⟨hal-01948907⟩
47. Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro, Jean-Marie Plazy. Majeurs protégés. Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.1569. ⟨halshs-02214858⟩
48. Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau. Droit des couples. Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, Panoramas de jurisprudence, pp.1408. ⟨hal-02192288⟩
49. Jean-Jacques Lemouland. Note sous CA Aix en Provence 14 avr. 2015 et CA Versailles 16 avr. 2015, (plusieurs arrêts)(demande d’adoption plénière présentée par l’épouse de la mère d’un enfant conçu par PMA à l’étranger). Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, Éd. législatives, 2015. ⟨hal-02192311⟩
50. Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro, Jean-Marie Plazy. Majeurs protégés. Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.2259. ⟨halshs-02214394⟩
51. Jean-Jacques Lemouland. Mariage. Répertoire Dalloz de procédure civile, Dalloz, 2014. ⟨hal-01948906⟩
52. Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau. Droit des couples. Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.1342. ⟨halshs-02214207⟩
53. Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro, Jean-Marie Plazy. Majeurs protégés. Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.2196. ⟨halshs-02213760⟩
54. Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau. Droit des couples. Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.1089. ⟨halshs-02213528⟩
55. Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau. Droit des couples. Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.971. ⟨halshs-02213048⟩
56. Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro, Jean-Marie Plazy. Majeurs protégés. Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.2501. ⟨halshs-02212649⟩
57. Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau. Droit des couples. Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.1040. ⟨halshs-02212411⟩
58. Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro, Jean-Marie Plazy. Majeurs protégés. Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.2115. ⟨halshs-02212085⟩
59. Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau. Droit des couples. Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.728. ⟨halshs-02211841⟩
60. Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro, Jean-Marie Plazy. Panorama d'actualité relative aux majeurs protégés. Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.2183. ⟨halshs-02211547⟩
61. Jean-Jacques Lemouland. Rupture du concubinage et enrichissement sans cause : une jurisprudence imprévisible. Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.140. ⟨halshs-02211110⟩
62. Jean-Jacques Lemouland, Jean-Marie Plazy. Majeurs protégés. Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.313. ⟨halshs-02210553⟩
63. Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau. Droit des couples. Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.1786. ⟨halshs-02210824⟩
64. Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau. Droit des couples - Mariage - Concubinage - Pacte civil de solidarité. Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.1561. ⟨halshs-02210145⟩
65. Jean-Jacques Lemouland, Jean-Marie Plazy. Majeurs protégés. Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.1570. ⟨halshs-02209312⟩
66. Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau. Mariage - Concubinage - Pacte civil de solidarité. Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.1414. ⟨halshs-02209297⟩
67. Jean-Jacques Lemouland. La filiation de l'enfant issu d'une procréation médicalement assistée : une question de temps. Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.2125. ⟨halshs-02208793⟩
68. Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau. Mariage - Concubinage - Pacte civil de solidarité. Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.809. ⟨halshs-02208551⟩
69. Jean-Jacques Lemouland. Compétence des juridictions françaises pour ouvrir, à la demande d'un Français, une curatelle à l'égard d'un Français résidant en Suisse. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.1851. ⟨halshs-02208029⟩
70. Jean-Jacques Lemouland. Nullité du mariage homosexuel. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.2965. ⟨halshs-02208334⟩
71. Jean-Jacques Lemouland. La tierce opposition est recevable contre les décisions du juge des tutelles. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.1853. ⟨halshs-02208035⟩
72. Jean-Jacques Lemouland. Solidarité des concubins pour le remboursement de sommes versées au titre de l'aide personnalisée au logement. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.2967. ⟨halshs-02208338⟩
73. Jean Gourdou, Jean-Jacques Lemouland. Contentieux à l'occasion de la déclaration d'un PACS : les juridictions administratives ne sont pas compétentes. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.295. ⟨halshs-02207638⟩
74. Jean-Jacques Lemouland. Nullité d'une convention conclue par un majeur sous tutelle. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.1859. ⟨halshs-02208044⟩
75. Jean-Jacques Lemouland. Absence de responsabilité pour violation du secret médical d'un médecin qui délivre un certificat en vue de l'ouverture d'un régime de protection. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.1853. ⟨halshs-02208033⟩
76. Jean-Jacques Lemouland. Le médecin traitant consulté pour avis lors de l'ouverture d'un régime de protection peut être un médecin hospitalier. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.1852. ⟨halshs-02208031⟩
77. Jean-Jacques Lemouland. La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.1825. ⟨halshs-02208025⟩
78. Jean-Jacques Lemouland. Nullité du mariage ayant eu pour seul but de faire bénéficier l'un des époux d'avantages matrimoniaux. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.2964. ⟨halshs-02208332⟩
79. Jean-Jacques Lemouland. La loi du 26 mai 2004 relative au divorce. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004. ⟨hal-01948912⟩
80. Jean-Jacques Lemouland. Nullité pour bigamie d'un second mariage contracté entre les mêmes époux avant la dissolution du premier. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.2963. ⟨halshs-02208328⟩
81. Jean-Jacques Lemouland. Compétence du tribunal de grande instance pour statuer sur les conséquences de la rupture du PACS. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.2969. ⟨halshs-02208347⟩
82. Jean-Jacques Lemouland. Adaptation de la réglementation à l'entrée en vigueur du PACS. Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.1941. ⟨halshs-02207306⟩
83. Jean-Jacques Lemouland. Conditions de mise en oeuvre de l'action de in rem verso dans les rapports entre concubins. Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.1939. ⟨halshs-02207299⟩
84. Jean-Jacques Lemouland. Adoption simple par la signataire d'un PACS des enfants de sa partenaire conçus par insémination artificielle. Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.1941. ⟨halshs-02207303⟩
85. Jean-Jacques Lemouland. Opposition des père et mère au mariage de leur enfant. Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.1938. ⟨halshs-02207295⟩
86. Jean-Jacques Lemouland. Conditions d'octroi d'une indemnisation en cas de rupture unilatérale. Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.1939. ⟨halshs-02207297⟩
87. Jean-Jacques Lemouland. Procédure de sursis à la célébration lorsque l'officier de l'état civil soupçonne un défaut d'intention matrimoniale. Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.1937. ⟨halshs-02207294⟩
88. Jean-Jacques Lemouland. Sursis à la célébration et opposition au mariage : les déboires du ministère public. Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.2716. ⟨halshs-02207477⟩
89. Jean-Jacques Lemouland. Conditions de reconnaissance de l'existence d'une société de fait entre concubins. Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.1940. ⟨halshs-02207301⟩
90. Jean-Jacques Lemouland. Nullité d'un mariage fictif pour défaut d'intention réelle du mari et défaut de liberté de la femme. Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.1937. ⟨halshs-02207292⟩
91. Jean-Jacques Lemouland. Le droit au mariage du transsexuel. Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.1935. ⟨halshs-02207290⟩
92. Jean-Jacques Lemouland. La bigamie est un empêchement bilatéral. Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.1935. ⟨halshs-02207288⟩
93. Jean-Jacques Lemouland. Pas de solidarité légale des concubins à l'égard des tiers. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.612. ⟨halshs-02206393⟩
94. Jean-Jacques Lemouland. Pas d'obligation légale de contribuer aux charges de la vie commune. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.611. ⟨halshs-02206392⟩
95. Jean-Jacques Lemouland. La date du mariage posthume marque le point de départ des délais pour le calcul de l'allocation de veuvage. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.535. ⟨halshs-02206383⟩
96. Jean-Jacques Lemouland. Le majeur sous curatelle a droit à un procès équitable. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.2164. ⟨halshs-02206583⟩
97. Jean-Jacques Lemouland. Révocation d'un administrateur légal et désignation d'un gérant de tutelle. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.2165. ⟨halshs-02206584⟩
98. Jean-Jacques Lemouland. Conditions de réparation du préjudice économique subi par une concubine en cas de décès accidentel de son compagnon. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.613. ⟨halshs-02206394⟩
99. Jean-Jacques Lemouland. Illégalité du paiement de prestations annexes avant expiration du délai de rétractation. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.534. ⟨halshs-02206382⟩
100. Jean-Jacques Lemouland. Le concubinage notoire sous-entend une communauté de vie et d'intérêts et suppose une relation stable connue des tiers. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.536. ⟨halshs-02206384⟩
101. Jean-Jacques Lemouland. Précision concernant l'assimilation des concubins homosexuels aux concubins de sexe différent. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.537. ⟨halshs-02206385⟩
102. Jean-Jacques Lemouland. Accès aux registres tenus par les greffes des tribunaux d'instance. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.615. ⟨halshs-02206396⟩
103. Jean-Jacques Lemouland. Motivation insuffisante du refus d'autoriser le mariage d'un militaire avec une étrangère. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.533. ⟨halshs-02206381⟩
104. Jean-Jacques Lemouland. Le concubin d'un descendant ne peut être entendu sur les griefs invoqués par les époux dans une procédure de divorce. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.611. ⟨halshs-02206391⟩
105. Jean-Jacques Lemouland. Le concubin adultère ne commet pas de faute en rompant avec sa maîtresse. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.614. ⟨halshs-02206395⟩
106. Jean-Jacques Lemouland. Saisie par un tiers du logement d'un majeur protégé. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.2161. ⟨halshs-02206580⟩
107. Jean-Jacques Lemouland. Recours contre la décision du juge des tutelles ayant autorisé le majeur à tester. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.2167. ⟨halshs-02206586⟩
108. Jean-Jacques Lemouland. Nullité d'un acte de disposition conclu sans l'assistance du curateur. Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.1509. ⟨halshs-02206111⟩
109. Jean-Jacques Lemouland. Respect du contradictoire lors de l'ouverture d'une curatelle. Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.1508. ⟨halshs-02206109⟩
110. Jean-Jacques Lemouland. Ni le tuteur ni un mandataire ad litem ne peuvent acquiescer à un jugement sans l'autorisation du conseil de famille. Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.1513. ⟨halshs-02206114⟩
111. Jean-Jacques Lemouland. Mise en redressement judiciaire d'un majeur sous tutelle. Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.1514. ⟨halshs-02206115⟩
112. Jean-Jacques Lemouland. Forme du recours contre la désignation d'un mandataire. Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.1507. ⟨halshs-02206108⟩
113. Jean-Jacques Lemouland. La cohabitation, élément d'appréciation de l'intention matrimoniale. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.413. ⟨halshs-02205822⟩
114. Jean-Jacques Lemouland. Preuve d'un prêt : le concubinage suffit-il à constituer une impossibilité morale de prouver par écrit ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.418. ⟨halshs-02205827⟩
115. Jean-Jacques Lemouland. Mise en liquidation judiciaire d'un majeur placé sous le régime de la tutelle. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.109. ⟨halshs-02205617⟩
116. Jean-Jacques Lemouland. Conditions de transformation d'une curatelle en tutelle. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.106. ⟨halshs-02205613⟩
117. Jean-Jacques Lemouland. Fin de la curatelle et recours du curateur contre le jugement d'ouverture d'une tutelle. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.107. ⟨halshs-02205614⟩
118. Jean-Jacques Lemouland. Nullité du contrat de courtage matrimonial conclu par une femme mariée. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.415. ⟨halshs-02205825⟩
119. Jean-Jacques Lemouland. Fiançailles : le sort des cadeaux en cas de rupture. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.412. ⟨halshs-02205821⟩
120. Jean-Jacques Lemouland. Les conditions de la reconnaissance d'une société de fait entre concubins. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.420. ⟨halshs-02205830⟩
121. Jean-Jacques Lemouland. La présence des époux lors de la célébration est une condition de fond du mariage. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.414. ⟨halshs-02205823⟩
122. Jean-Jacques Lemouland. Condition de vacance pour déférer une curatelle à l'Etat. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.102. ⟨halshs-02205609⟩
123. Jean-Jacques Lemouland. Une obligation naturelle peut faire obstacle à l'expulsion d'un concubin. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.419. ⟨halshs-02205828⟩
124. Jean-Jacques Lemouland. Action en nullité pour défaut de consentement : les collatéraux doivent avoir un intérêt né et actuel. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.416. ⟨halshs-02205826⟩
125. Jean-Jacques Lemouland. Régime de l'action en nullité du mariage d'un majeur en curatelle. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.103. ⟨halshs-02205611⟩
126. Jean-Jacques Lemouland. Fiançailles et promesses de mariage : responsabilité de l'auteur de la rupture. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.411. ⟨halshs-02205820⟩
127. Jean-Jacques Lemouland. Conditions de forme du mariage entre une Française et un étranger. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.374. ⟨halshs-02205473⟩
128. Jean-Jacques Lemouland. Les recours contre une décision du conseil de famille autorisant le mariage d'un majeur en tutelle. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.19. ⟨halshs-02205234⟩
129. Jean-Jacques Lemouland. Présentation de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.483. ⟨halshs-02205500⟩
130. Jean-Jacques Lemouland. La cause des libéralités entre concubins et les bonnes moeurs. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.377. ⟨halshs-02205477⟩
131. Jean-Jacques Lemouland. Enrichissement sans cause dans les rapports entre concubins. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.379. ⟨halshs-02205479⟩
132. Jean-Jacques Lemouland. Le concubinage, élément de la vie privée. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.376. ⟨halshs-02205476⟩
133. Jean-Jacques Lemouland. Les conditions du mariage posthume. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.372. ⟨halshs-02205469⟩
134. Jean-Jacques Lemouland. Rôles respectifs de l'officier de l'état civil et du procureur de la République face à un mariage ayant fait l'objet d'un signalement. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.372. ⟨halshs-02205470⟩
135. Jean-Jacques Lemouland. Présentation de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999. ⟨hal-01948911⟩
136. Jean-Jacques Lemouland. Les obligations du courtier matrimonial. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.371. ⟨halshs-02205468⟩
137. Jean-Jacques Lemouland. Action en nullité du ministère public à l'encontre d'un mariage fictif. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.373. ⟨halshs-02205471⟩
138. Jean-Jacques Lemouland. Calcul de l'indemnité d'occupation d'un immeuble indivis. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.375. ⟨halshs-02205474⟩
139. Jean-Jacques Lemouland. Société de fait et prêt entre concubins. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.378. ⟨halshs-02205478⟩
140. Jean-Jacques Lemouland. Le pluralisme et le droit de la famille : post modernité ou pré déclin,. Recueil Dalloz, Dalloz, 1997. ⟨hal-01948908⟩
141. Jean-Jacques Lemouland. L'assistance du mineur : une voie possible entre l'autonomie et la représentation. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 1997. ⟨hal-01948910⟩
142. Jean-Jacques Lemouland. Le refus de se soumettre à un examen de sang permet au juge de déterminer la filiation la plus vraisemblable. Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.529. ⟨halshs-02204583⟩
143. Jean-Jacques Lemouland. Irrecevabilité d'une demande de prestation compensatoire présentée pour la première fois en appel. Recueil Dalloz, Dalloz, 1992, pp.199. ⟨halshs-02203320⟩
144. Jean-Jacques Lemouland. La loi n° 89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale et relative à la détention provisoire. Recueil Dalloz, Dalloz, 1990, pp.35. ⟨halshs-02202902⟩
145. Jean-Jacques Lemouland. Procréation médicalement assistée et droit de la filiation. Recueil Dalloz, Dalloz, 1990, pp.15. ⟨halshs-02203964⟩

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