HALathon 2021 UPPA

Les articles que vous pouvez déposer

Références complètes

1. Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Martine Herzog-Evans. Exécution des peines. Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1106. ⟨halshs-03254141⟩
2. Jean-Paul Céré. L'absence de l'assesseur extérieur devant la commission de discipline. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2021, pp.221. ⟨halshs-03218592⟩
3. Jean-Paul Céré. Conditions de détention et insuffisance du recours indemnitaire. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2021, pp.47. ⟨halshs-03116187⟩
4. Jean-Paul Céré. Isolement carcéral en période de pandémie et office du juge judiciaire. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.535. ⟨halshs-03014897⟩
5. Jean-Paul Céré. Contestation d'une amende forfaitaire par un avocat. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.304. ⟨halshs-02870493⟩
6. Jean-Paul Céré. Forfait de post-stationnement : le droit à un recours juridictionnel effectif s'impose. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.521. ⟨halshs-03014902⟩
7. Jean-Paul Céré. Surpopulation carcérale : l'arrêt « quasi pilote » de la CEDH. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.122. ⟨halshs-02514125⟩
8. Jean-Paul Céré. Stationnement : sévérité à l'égard du titulaire du certificat d'immatriculation. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.82. ⟨halshs-02487112⟩
9. Jean-Paul Céré. Respect de la dignité humaine en prison et limites du référé-liberté. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.593. ⟨halshs-03077891⟩
10. Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Martine Herzog-Evans. Exécution des peines. Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.1195. ⟨halshs-02861894⟩
11. Jean-Paul Céré. L'illusion pénale de la responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.418. ⟨halshs-02451348⟩
12. Jean-Paul Céré. Le refus d'échanger un permis de conduire délivré dans un État européen peut constituer l'infraction de conduite sans permis. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.272. ⟨halshs-02451402⟩
13. Jean-Paul Céré. L'article L. 121-3 du code de la route : un oxymore juridique ?. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.148. ⟨halshs-02451389⟩
14. Jean-Paul Céré. Non-dénonciation du salarié auteur d'une infraction routière et responsabilité de la personne morale. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.149. ⟨halshs-02451388⟩
15. Jean-Paul Céré. Conséquences de l'annulation d'un titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.389. ⟨halshs-02451415⟩
16. Jean-Paul Céré. Obligation de tenir compte d'une marge d'erreur de l'éthylomètre. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.328. ⟨halshs-02451410⟩
17. Jean-Paul Céré. Représentant de la personne morale et conducteur : à double qualité, double obligation. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.205. ⟨halshs-02451396⟩
18. Jean-Paul Céré. La procédure d'amende forfaitaire contraventionnelle : l'une et ses multiples. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.416. ⟨halshs-02451347⟩
19. Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon. Exécution des peines. Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.1074. ⟨halshs-02450148⟩
20. Jean-Paul Céré. Suicide d'un détenu et responsabilité de l'administration. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.163. ⟨halshs-02226423⟩
21. Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Herzog-Evans Martine. « Panorama Exécution des peines ». Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1175-1190. ⟨hal-01905510⟩
22. Jean-Paul Céré. Grève de la faim et déclassement d'emploi. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.162. ⟨halshs-02226424⟩
23. Jean-Paul Céré. Définition du véhicule en circulation. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.197. ⟨halshs-02226433⟩
24. Jean-Paul Céré. Le contrôle des conditions matérielles de détention. Une protection efficace du droit européen ?. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.336. ⟨halshs-02225239⟩
25. Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon. Exécution des peines. Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, pp.1175. ⟨halshs-02216205⟩
26. Jean-Paul Céré. Preuve de l'envoi d'un avis d'amende forfaitaire majorée par recommandé simple. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.132. ⟨halshs-02226355⟩
27. Jean-Paul Céré. Parole en dernier et redevable de l'amende. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.553. ⟨halshs-02226404⟩
28. Jean-Paul Céré. Cumul possible du délit de risques causés à autrui et de contraventions au code de la route. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.83. ⟨halshs-02226341⟩
29. Jean-Paul Céré. Bis repetita. Le Conseil d'État n'a pas vocation à résoudre les problèmes structurels de surpopulation carcérale. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.456. ⟨halshs-02226391⟩
30. Jean-Paul Céré. Le procès disciplinaire pénitentiaire sous le prisme de la Convention européenne des droits de l'homme : un respect en trompe-l'œil ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1720. ⟨halshs-01844164⟩
31. Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans. Exécution des peines. Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.1274. ⟨halshs-01844228⟩
32. Jean-Paul Céré. Rapport d'activité de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1192. ⟨halshs-02215485⟩
33. Jean-Paul Céré. Amende forfaitaire majorée : consécration du droit au recours juridictionnel effectif. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016, pp.378. ⟨halshs-02225171⟩
34. Jean-Paul Céré. Manquement à l'obligation positive de protéger la vie d'un prévenu. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016, pp.158. ⟨halshs-02226274⟩
35. Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon. Exécution des peines. Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1220. ⟨halshs-02215489⟩
36. Jean-Paul Céré. Vérification de l'éthylomètre : avant et/ou après le second souffle ?. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.547. ⟨halshs-02226240⟩
37. Jean-Paul Céré. Radars tronçon : le lieu de commission d'un excès de vitesse est celui où se trouve implanté l'appareil de sortie du tronçon. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.603. ⟨halshs-02226247⟩
38. Jean-Paul Céré. Procédure d'amende forfaire : le Conseil constitutionnel renforce le droit à un recours effectif. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.433. ⟨halshs-02226228⟩
39. Jean-Paul Céré. Les obligations de l'État à l'égard des détenus handicapés. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.219. ⟨halshs-02226188⟩
40. Jean-Paul Céré. La réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté perpétuelle ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.105. ⟨halshs-02226169⟩
41. Jean-Paul Céré. Les garanties du droit à un procès équitable doivent s'appliquer au retrait de crédit de réduction de peine. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.39. ⟨halshs-02225105⟩
42. Jean-Paul Céré. Le Conseil constitutionnel et le travail en prison : une occasion manquée ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.2083. ⟨halshs-02214972⟩
43. Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon. Exécution des peines. Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.1122. ⟨halshs-02214744⟩
44. Jean-Paul Céré. Irrecevabilité d'une requête en exonération d'une amende forfaitaire et droit à un recours effectif. Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.1029. ⟨halshs-02214145⟩
45. Jean-Paul Céré. Une requête en exonération d'une amende forfaitaire ne constitue pas un acte susceptible d'interrompre la prescription de l'action publique. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2014, pp.537. ⟨halshs-02226155⟩
46. Jean-Paul Céré. L'utilisation d'un éthylomètre après l'expiration de la durée de validité du contrôle primitif est possible sous réserve d'une vérification périodique. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2014, pp.298. ⟨halshs-02226122⟩
47. Jean-Paul Céré. Dura lex. Sed lex. Rapporter la preuve contraire aux énonciations d'un procès-verbal, mission impossible ?. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2014, pp.373. ⟨halshs-02226130⟩
48. Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon. Exécution des peines. Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.1235. ⟨halshs-02214181⟩
49. Jean-Paul Céré. Conduite avec un permis invalidé : les écueils de la contestation. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2013, pp.101. ⟨halshs-02226021⟩
50. Jean-Paul Céré. Le propriétaire d'un véhicule peut apporter tous éléments de preuve pour établir qu'il n'est pas l'auteur véritable d'un excès de vitesse. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2013, pp.610. ⟨halshs-02226079⟩
51. Jean-Paul Céré. Travail en prison : réflexions sur une éventuelle application du code du travail. Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.760. ⟨halshs-02213477⟩
52. Jean-Paul Céré. L'exclusion du code du travail en prison est constitutionnelle. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2013, pp.556. ⟨halshs-02226065⟩
53. Jean-Paul Céré. La transmission d'une requête en exonération à l'officier du ministère public territorialement compétent constitue un acte de poursuite interruptif de la prescription de l'action publique. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2013, pp.355. ⟨halshs-02226045⟩
54. Jean-Paul Céré. Rejet de la réclamation du prévenu en l'absence de communication de l'avis d'amende forfaitaire majorée. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2013, pp.279. ⟨halshs-02226040⟩
55. Jean-Paul Céré. La France condamnée pour traitement dégradant à raison des conditions de détention dans une maison d'arrêt. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2013, pp.403. ⟨halshs-02225059⟩
56. Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon. Exécution des peines. Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.1304. ⟨halshs-02213575⟩
57. Jean-Paul Céré. La procédure disciplinaire pénitentiaire à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2012, pp.533. ⟨halshs-02225040⟩
58. Jean-Paul Céré. Le rejet d'une requête en exonération d'une amende forfaitaire viole l'article 6 de la Convention EDH. Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.984. ⟨halshs-02213049⟩
59. Jean-Paul Céré. Placement à l'isolement : le contrôle du juge administratif. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2012, pp.237. ⟨halshs-02225963⟩
60. Jean-Paul Céré. Suicide d'un détenu placé en cellule du quartier disciplinaire : la France condamnée. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2012, pp.609. ⟨halshs-02226001⟩
61. Jean-Paul Céré. Condamnation de la France pour l'absence de prise en charge médicale suffisante d'un détenu atteint de graves troubles mentaux. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2012, pp.357. ⟨halshs-02225972⟩
62. Jean-Paul Céré. Aménagement de peine et obligation de protection du droit à la vie de la part des États. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2012, pp.174. ⟨halshs-02225956⟩
63. Jean-Paul Céré. Le contrôle de la motivation du port des menottes au détenu bénéficiant d'une permission de sortir. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2012, pp.49. ⟨halshs-02225942⟩
64. Jean-Paul Céré. Principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2012, pp.96. ⟨halshs-02225951⟩
65. Jean-Paul Céré. Le sort procédural de la contestation de l'amende forfaitaire. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2012, pp.401. ⟨halshs-02225037⟩
66. Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon. Exécution des peines. Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, pp.1294. ⟨halshs-02213078⟩
67. Jean-Paul Céré. Le Conseil constitutionnel valide « l'amende plancher ». Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.526. ⟨halshs-02225928⟩
68. Jean-Paul Céré. L'appréciation in concreto de la conventionnalité de la rétention de sûreté. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.45. ⟨halshs-02225866⟩
69. Jean-Paul Céré. La production d'un relevé de communications ne suffit pas à dédouaner le conducteur d'un véhicule en circulation pour usage d'un téléphone tenu en main. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.593. ⟨halshs-02225940⟩
70. Jean-Paul Céré. Bis repetita. Encore une condamnation par la Cour européenne de la procédure de recours en droit disciplinaire pénitentiaire. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.605. ⟨halshs-02225932⟩
71. Jean-Paul Céré. Un tsunami pénitentiaire. Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.643. ⟨halshs-02212335⟩
72. Jean-Paul Céré. Feu le nouveau droit disciplinaire pénitentiaire. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.172. ⟨halshs-02225000⟩
73. Jean-Paul Céré. Exigences européennes en matière de prise en charge médicale des détenus. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.129. ⟨halshs-02224997⟩
74. Jean-Paul Céré. Contestation d'une amende forfaitaire majorée en l'absence du titre exécutoire. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.467. ⟨halshs-02225918⟩
75. Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon. Exécution des peines. Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.1306. ⟨halshs-02212463⟩
76. Philippe Bonfils, Jean-Paul Céré. Du fait pour le représentant d'une personne morale d'être redevable pécuniairement d'une amende. Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.2693. ⟨halshs-02212164⟩
77. Jean-Paul Céré. Le détenu malade : le traitement du droit européen. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2010, pp.325. ⟨halshs-02224978⟩
78. Jean-Paul Céré. Le représentant légal de la personne morale encore redevable pécuniairement d'une amende, toujours redevable ?. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2010, pp.502. ⟨halshs-02225857⟩
79. Jean-Paul Céré. Réserve d'interprétation en matière d'amende forfaitaire. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2010, pp.555. ⟨halshs-02225863⟩
80. Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon. Exécution des peines. Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.1376. ⟨halshs-02211959⟩
81. Jean-Paul Céré. Admission du recours pour excès de pouvoir contre une décision plaçant un détenu à l'isolement. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2009, pp.87. ⟨halshs-02225732⟩
82. Jean-Paul Céré. Fiabilité des contrôles par radars : une mise en cause difficile. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2009, pp.310. ⟨halshs-02225781⟩
83. Jean-Paul Céré. Retraits de points : conséquences du défaut d'information. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2009, pp.32. ⟨halshs-02225725⟩
84. Jean-Paul Céré. Défaut d'information d'un automobiliste : une allégation ne peut suffire. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2009, pp.358. ⟨halshs-02225788⟩
85. Jean-Paul Céré. Radars automatiques : la transmission de données à caractère personnel est légale. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2009, pp.311. ⟨halshs-02225780⟩
86. Jean-Paul Céré. L'absence de demande d'analyse de contrôle entraîne renoncement à ce droit. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2009, pp.73. ⟨halshs-02225741⟩
87. Jean-Paul Céré. Le nouveau droit pénitentiaire et le respect du droit européen. Esquisse de comparaison. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2009, pp.476. ⟨halshs-02224962⟩
88. Jean-Paul Céré. Suicide d'un détenu : l'État français est responsable. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2009, pp.41. ⟨halshs-02225726⟩
89. Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon. Exécution des peines. Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, pp.1376. ⟨halshs-02211387⟩
90. Jean-Paul Céré. Accident de la route et défaut de maîtrise du véhicule. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2008, pp.138. ⟨halshs-02225682⟩
91. Jean-Paul Céré. Aménagement d'une limitation de vitesse : le procès-verbal n'a pas à comporter mention du texte dérogatoire. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2008, pp.34. ⟨halshs-02225664⟩
92. Jean-Paul Céré. Excès de vitesse d'un ensemble routier : charge de la preuve. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2008, pp.324. ⟨halshs-02225710⟩
93. Jean-Paul Céré. De la récupération des points sur le permis de conduire. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2008, pp.495. ⟨halshs-02224942⟩
94. Jean-Paul Céré. La rétention de sûreté à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2008, pp.220. ⟨halshs-02224932⟩
95. Jean-Paul Céré. Le retrait de points sur le permis de conduire et le juge pénal : l'impossible contrôle ?. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2008, pp.485. ⟨halshs-02224941⟩
96. Jean-Paul Céré. Pas de poursuite fondée sur une injonction de restituer un permis de conduire illégale. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2008, pp.278. ⟨halshs-02225644⟩
97. Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon. Exécution des peines. Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.1015. ⟨halshs-02210671⟩
98. Jean-Paul Céré. L'institution d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté par la loi du 30 octobre 2007 : remarques sur un accouchement difficile. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2007, pp.525. ⟨halshs-02224921⟩
99. Jean-Paul Céré. Injonction de restitution du permis de conduire : caractère non substantiel de l'information récapitulative des retraits de points successifs. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2007, pp.437. ⟨halshs-02225593⟩
100. Jean-Paul Céré. Pour constituer une infraction, le refus de subir le contrôle de l'état alcoolique doit être manifeste. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2007, pp.281. ⟨halshs-02225558⟩
101. Jean-Paul Céré. Mise en danger de la vie d'autrui et preuve de l'excès de vitesse. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2007, pp.534. ⟨halshs-02225614⟩
102. Jean-Paul Céré. La vérification annuelle de l'éthylomètre conditionne la validité des poursuites. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2007, pp.325. ⟨halshs-02225572⟩
103. Jean-Paul Céré. Conduite en état d'ivresse : les juges conservent une marge d'appréciation. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2007, pp.29. ⟨halshs-02225499⟩
104. Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon. Exécution des peines. Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.1229. ⟨halshs-02210066⟩
105. Jean-Paul Céré. Compatibilité d'une détention de 41 ans avec les articles 3 et 5 de la Conv. EDH. Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.1800. ⟨halshs-02209364⟩
106. Jean-Paul Céré. Amende forfaitaire : le rejet d'une réclamation par le ministère public viole l'article 6 CEDH. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2006, pp.213. ⟨halshs-02225422⟩
107. Jean-Paul Céré. L'enregistrement des conversations d'un détenu au parloir porte atteinte à sa vie privée respecter. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2006, pp.128. ⟨halshs-02225400⟩
108. Jean-Paul Céré. La détention d'une personne handicapée constitue un « traitement dégradant ». Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2006, pp.500. ⟨halshs-02224900⟩
109. Jean-Paul Céré. Légalité d'une carte prépayée pour acquitter un droit de stationnement. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2006, pp.309. ⟨halshs-02225446⟩
110. Jean-Paul Céré. Instruction et captation de conversations privées : la Cour de cassation persiste ?. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2006, pp.222. ⟨halshs-02225420⟩
111. Jean-Paul Céré. Réclamation contre une amende forfaitaire majorée : le juge peut prononcer une dispense de peine. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2006, pp.80. ⟨halshs-02225394⟩
112. Jean-Paul Céré. Procédure disciplinaire : un détenu peut bénéficier de l'aide d'un mandataire détenu non agréé. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2006, pp.90. ⟨halshs-02225387⟩
113. Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon. Droit de l'exécution des peines : panorama 2005. Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.1078. ⟨halshs-02209221⟩
114. Jean-Paul Céré. Le droit disciplinaire pénitentiaire entre jurisprudence interne et européenne. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.393. ⟨halshs-02224882⟩
115. Jean-Paul Céré. L'isolement en prison d'un terroriste ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant, mais viole l'article 13 de la Convention européenne. Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.1272. ⟨halshs-02208645⟩
116. Jean-Paul Céré. Une permission de sortir peut être refusée, même pour des motifs familiaux, encore faut-il un recours effectif. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.420. ⟨halshs-02225332⟩
117. Jean-Paul Céré. Nullité d'une sanction disciplinaire prise en l'absence d'avocat. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.78. ⟨halshs-02225371⟩
118. Jean-Paul Céré. Une condamnation à stage de sensibilisation à la sécurité routière contra legem. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.200. ⟨halshs-02225341⟩
119. Jean-Paul Céré. Nullité d'une procédure de dépistage d'alcoolémie au volant pour défaut d'indication de la date de contrôle de l'éthylomètre. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.116. ⟨halshs-02225375⟩
120. Jean-Paul Céré. Un recours effectif contre une mise à l'isolement doit toujours être possible. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.121. ⟨halshs-02225374⟩
121. Jean-Paul Céré. Stationnement payant : légalité des horodateurs avec un système de paiement par carte « Monéo ». Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.23. ⟨halshs-02225366⟩
122. Jean-Paul Céré. Faute d'urgence, la prolongation d'une mise à l'isolement ne peut pas être suspendue en référé. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.164. ⟨halshs-02225363⟩
123. Jean-Paul Céré. La privation d'une activité socioculturelle est une sanction : elle doit être prononcée en commission de discipline et respecter l'échelle des sanctions. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.205. ⟨halshs-02225347⟩
124. Jean-Paul Céré. Vers un recours contre les sanctions de « déclassement d'emploi » et d'« avertissement » ?. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.334. ⟨halshs-02225317⟩
125. Jean-Paul Céré. La soumission d'un détenu au tabagisme passif : une violation de l'art. 3 de la Conv. EDH. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.421. ⟨halshs-02225331⟩
126. Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon. Droit de l'exécution des peines : panorama 2004. Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.995. ⟨halshs-02208585⟩
127. Jean-Paul Céré. Une décision de mise à l'isolement ne peut être prise sans préserver les droits de la défense. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2004, pp.164. ⟨halshs-02225263⟩
128. Jean-Paul Céré. Contrôle de légalité d'une sanction de confinement de cellule. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2004, pp.209. ⟨halshs-02225267⟩
129. Jean-Paul Céré. L'hospitalisation sous entrave considérée comme un traitement inhumain. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2004, pp.78. ⟨halshs-02225255⟩
130. Jean-Paul Céré. Nullité de la vérification de l'état alcoolique précédée d'un dépistage négatif à l'éthylotest. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2004, pp.445. ⟨halshs-02225302⟩
131. Jean-Paul Céré. Sanction disciplinaire emportant peine de prison : la présence de l'avocat ne peut être refusée. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2004, pp.36. ⟨halshs-02225254⟩
132. Jean-Paul Céré. Le titulaire du certificat d'immatriculation et l'exonération du paiement de l'amende. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.1192. ⟨halshs-02207882⟩
133. Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon. Actualité du droit de l'exécution des peines. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.1095. ⟨halshs-02207848⟩
134. Jean-Paul Céré. Les nouveaux modes de poursuites des contraventions au code de la route et le droit à un procès équitable. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2003, pp.91. ⟨halshs-02224856⟩
135. Jean-Paul Céré. La mise en cellule disciplinaire à titre préventif reste une mesure d'ordre intérieur. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2003, pp.1012. ⟨halshs-02242748⟩
136. Jean-Paul Céré. La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctions. Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.283. ⟨halshs-02206897⟩
137. Jean-Paul Céré. Le virage répressif de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 sur la violence routière. Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.2705. ⟨halshs-02207473⟩
138. Jean-Paul Céré. De la composition pénale à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : le « plaider coupable » à la française. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2003, pp.45. ⟨halshs-02224854⟩
139. Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon. Actualité du droit de l'exécution des peines. Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.919. ⟨halshs-02207068⟩
140. Jean-Paul Céré. La procédure de l'amende forfaitaire et le droit d'accès à un tribunal. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.2968. ⟨halshs-02206732⟩
141. Jean-Paul Céré, Eric Péchillon. Le détenu et son juge. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2002, pp.598. ⟨halshs-02242678⟩
142. Jean-Paul Céré. La loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 et l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité des établissements pénitentiaires. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.3224. ⟨halshs-02206788⟩
143. Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon. Actualité du droit de l'exécution des peines. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.110. ⟨halshs-02206352⟩
144. Jean-Paul Céré. Article 3 de la Convention européenne et détention prolongée d'une personne âgée et malade. Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.2335. ⟨halshs-02206206⟩
145. Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon. Actualité jurisprudentielle du droit de l'exécution des peines. Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.562. ⟨halshs-02205986⟩
146. Jean-Paul Céré. Excès de vitesse : force probante des indications fournies par le compteur d'un véhicule de gendarmerie. Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.374. ⟨halshs-02205790⟩
147. Jean-Paul Céré. Prospective sur la répartition juridictionnelle des compétences en droit de l'exécution des peines. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1999, pp.874. ⟨halshs-02244017⟩
148. Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré. La discipline pénitentiaire : naissance d'une jurisprudence. Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, pp.509. ⟨halshs-02205505⟩
149. Jean-Paul Céré. Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenus. Revue française de droit administratif, Dalloz, 1997, pp.614. ⟨halshs-02242502⟩
150. Jean-Paul Céré. A propos du contrôle des punitions en milieu carcéral. Revue française de droit administratif, Dalloz, 1995, pp.826. ⟨halshs-02242441⟩
151. Jean-Paul Céré. Le nécessaire contrôle du pouvoir disciplinaire dans les prisons françaises. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1994, pp.597. ⟨halshs-02243796⟩

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