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HALathon 2021 UPPA

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# Année Titre Revue Lien éditeur / doi Notice HAL
1 2021 Exécution des peines Recueil Dalloz https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/1411 halshs-03254141
2 2021 Conditions de détention indignes : des pouvoirs toujours limités pour le juge administratif des référés Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2021/0197 halshs-03218593
3 2020 Dignité des conditions de détention provisoire et Covid-19 : exigence d'une caractérisation personnelle Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2020/0426 halshs-03014900
4 2020 La reconnaissance de l'absence de recours contre les conditions de détention contraires à la dignité humaine par le Conseil constitutionnel Recueil Dalloz https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/2412 halshs-02972506
5 2020 Demande de mise en liberté en période de crise pandémique Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2020/0381 halshs-02970031
6 2020 Indignité des conditions de détention et office du juge judiciaire : place aux droits fondamentaux Recueil Dalloz https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/2055 halshs-02939122
7 2020 Exécution des peines Recueil Dalloz https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/1404 halshs-02861894
8 2019 Référé et isolement : revirement du Conseil d'État relatif à la condition d'urgence Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2019/0454 halshs-02451421
9 2019 « La Guyane, personne ne vous croira » Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2019/0061 halshs-02451332
10 2018 Inconstitutionnalité des restrictions au droit de correspondance des personnes prévenues Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0599 halshs-02226472
11 2018 L'impossible réhabilitation de l'interdit définitif du territoire français Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0290 halshs-02226438
12 2018 Sanction d'encellulement disciplinaire et recours effectif Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0750 halshs-02226484
13 2017 Délai obligatoire de six mois entre deux demandes Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2017/0700 halshs-02226402
14 2017 Cumul des sanctions disciplinaires pénitentiaires et pénales pour les mêmes faits Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2017/0120 halshs-02226349
15 2017 Refus d'autorisation d'accès à internet en détention et violation du droit à recevoir des informations Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2017/0122 halshs-02226348
16 2017 Refus de mise en liberté pour raison de santé : l'exigence d'une motivation adaptée Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2017/0064 halshs-02226344
17 2016 Conditions de détention et frais d'expertise Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2016/0183 halshs-02226291
18 2016 Clairs-obscurs d'une œuvre jurisprudentielle pointilliste Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2016/0046 halshs-02225151
19 2016 Le droit disciplinaire pénitentiaire : une approche européenne. Analyse des systèmes anglo-gallois, espagnol et français à la lumière du droit européen des droits de l'homme Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2016/0053 halshs-02245336
20 2016 Constitutionnalité de l'absence de cadre légal pour le travail pénitentiaire Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2016/0036 halshs-02226260
21 2015 Traitement inhumain ou dégradant : présomption en cas de surpopulation pénitentiaire Recueil Dalloz https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/JURIS/2015/0727 halshs-02216637
22 2015 Atteinte à la vie privée : fouilles sur détenus et sanctions en cas de refus Recueil Dalloz https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/JURIS/2015/1433 halshs-02216644
23 2015 Liberté d'information : restriction de l'accès de détenus à des publications de presse Recueil Dalloz https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/JURIS/2015/0111 halshs-02216633
24 2015 Retrait de crédits de réduction de peine et procès équitable : L'art de l'esquive Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2015/0340 halshs-02226223
25 2015 Le droit au recours effectif des personnes détenues : agir avant que la messe ne soit dite Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2015/0131 halshs-02226176
26 2015 Regards comparés sur le droit au recours effectif en matière pénitentiaire Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2015/0193 halshs-02225127
27 2015 Retrait de crédit de réduction de peine et garanties du procès équitable L'Actualité juridique. Droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/1047 halshs-02220504
28 2014 Garde à vue : condamnation de la France pour traitement inhumain Recueil Dalloz https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/JURIS/2014/0895 halshs-02216630
29 2013 Légalité des peines : condamnation de l'Espagne (et de la « doctrine Parot ») Recueil Dalloz https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/JURIS/2013/1100 halshs-02216609

Références complètes

  1. Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Martine Herzog-Evans. Exécution des peines. Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, pp.1106. ⟨halshs-03254141⟩
  2. Joana Falxa. Conditions de détention indignes : des pouvoirs toujours limités pour le juge administratif des référés. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2021, pp.219. ⟨halshs-03218593⟩
  3. Joana Falxa. Dignité des conditions de détention provisoire et Covid-19 : exigence d'une caractérisation personnelle. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.527. ⟨halshs-03014900⟩
  4. Joana Falxa. La reconnaissance de l'absence de recours contre les conditions de détention contraires à la dignité humaine par le Conseil constitutionnel. Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.2056. ⟨halshs-02972506⟩
  5. Joana Falxa. Demande de mise en liberté en période de crise pandémique. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.478. ⟨halshs-02970031⟩
  6. Joana Falxa. Indignité des conditions de détention et office du juge judiciaire : place aux droits fondamentaux. Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.1774. ⟨halshs-02939122⟩
  7. Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Martine Herzog-Evans. Exécution des peines. Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.1195. ⟨halshs-02861894⟩
  8. Joana Falxa. Référé et isolement : revirement du Conseil d'État relatif à la condition d'urgence. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.459. ⟨halshs-02451421⟩
  9. Joana Falxa. « La Guyane, personne ne vous croira ». Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.70. ⟨halshs-02451332⟩
  10. Joana Falxa. Inconstitutionnalité des restrictions au droit de correspondance des personnes prévenues. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.469. ⟨halshs-02226472⟩
  11. Joana Falxa. L'impossible réhabilitation de l'interdit définitif du territoire français. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.210. ⟨halshs-02226438⟩
  12. Joana Falxa. Sanction d'encellulement disciplinaire et recours effectif. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.591. ⟨halshs-02226484⟩
  13. Joana Falxa. Délai obligatoire de six mois entre deux demandes. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.558. ⟨halshs-02226402⟩
  14. Joana Falxa. Cumul des sanctions disciplinaires pénitentiaires et pénales pour les mêmes faits. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.145. ⟨halshs-02226349⟩
  15. Joana Falxa. Refus d'autorisation d'accès à internet en détention et violation du droit à recevoir des informations. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.146. ⟨halshs-02226348⟩
  16. Joana Falxa. Refus de mise en liberté pour raison de santé : l'exigence d'une motivation adaptée. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.91. ⟨halshs-02226344⟩
  17. Joana Falxa. Conditions de détention et frais d'expertise. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016, pp.280. ⟨halshs-02226291⟩
  18. Joana Falxa. Clairs-obscurs d'une œuvre jurisprudentielle pointilliste. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016, pp.126. ⟨halshs-02225151⟩
  19. Joana Falxa. Le droit disciplinaire pénitentiaire : une approche européenne. Analyse des systèmes anglo-gallois, espagnol et français à la lumière du droit européen des droits de l'homme. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2016, pp.990. ⟨halshs-02245336⟩
  20. Joana Falxa. Constitutionnalité de l'absence de cadre légal pour le travail pénitentiaire. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016, pp.98. ⟨halshs-02226260⟩
  21. Joana Falxa. Traitement inhumain ou dégradant : présomption en cas de surpopulation pénitentiaire. Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.866. ⟨halshs-02216637⟩
  22. Joana Falxa. Atteinte à la vie privée : fouilles sur détenus et sanctions en cas de refus. Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.2010. ⟨halshs-02216644⟩
  23. Joana Falxa. Liberté d'information : restriction de l'accès de détenus à des publications de presse. Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.266. ⟨halshs-02216633⟩
  24. Joana Falxa. Retrait de crédits de réduction de peine et procès équitable : L'art de l'esquive. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.444. ⟨halshs-02226223⟩
  25. Joana Falxa. Le droit au recours effectif des personnes détenues : agir avant que la messe ne soit dite. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.163. ⟨halshs-02226176⟩
  26. Joana Falxa. Regards comparés sur le droit au recours effectif en matière pénitentiaire. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.358. ⟨halshs-02225127⟩
  27. Joana Falxa. Retrait de crédit de réduction de peine et garanties du procès équitable. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2015, pp.1374. ⟨halshs-02220504⟩
  28. Joana Falxa. Garde à vue : condamnation de la France pour traitement inhumain. Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.2050. ⟨halshs-02216630⟩
  29. Joana Falxa. Légalité des peines : condamnation de l'Espagne (et de la « doctrine Parot »). Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.2775. ⟨halshs-02216609⟩