HALathon 2021 UPPA

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Références complètes

1. Karine Rodriguez. Annulation des délibérations d'associations irrégulières et pouvoir du juge. Revue des Sociétés, Dalloz, 2020, pp.47. ⟨halshs-02487941⟩
2. Karine Rodriguez. Les enjeux de la protection des données personnelles pour les associations : l'association actrice de la défense de la protection des données personnelles. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.222. ⟨halshs-02451521⟩
3. Karine Rodriguez. Zoom sur le droit positif. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2019, pp.18. ⟨halshs-02449702⟩
4. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Com. 21 novembre 2018, n°17-24014, Obligations pour le tiré de payer en cas de mainlevée de l’opposition au paiement d’un chèque. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019, 1048. ⟨hal-02192211⟩
5. Karine Rodriguez. Association, modifications statutaires en assemblée et silence des statuts sur la majorité requise : quel domaine pour l'unanimité ?. Revue des Sociétés, Dalloz, 2018, pp.43. ⟨halshs-02240679⟩
6. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Com.3 mai 2018, n°15-20851 – Acquisition de la qualité d’associé de l’héritier à l’expiration du délai de rachat des parts : principe et conséquences. Gazette du Palais, Lextenso, 2018, 32, pp.63. ⟨hal-02192197⟩
7. Karine Rodriguez. Note sous Cass.1ère, 6 juin 2018, n° 17-16519 et 17-16520 : L’absence d’inscription au RCS de l’emprunteur ne suffit pas à exclure la finalité professionnelle de l’emprunt. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, 558. ⟨hal-02192202⟩
8. Karine Rodriguez. La notion de dirigeant responsable . Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, SPPS, 2018, 164, pp.12. ⟨hal-02192199⟩
9. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Civ.1ère 10 octobre 2018, n°17-20441 : Caractère abusif d’une clause d’exigibilité anticipée en cas de déclaration inexacte insérée dans un contrat de prêt immobilier. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, 761. ⟨hal-02192200⟩
10. Karine Rodriguez. Note sous Cass. com., 28 mars 2018, n° 16-20.018, FS-P+B : Services de paiement : étendue de l’obligation de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, 1272. ⟨hal-02192213⟩
11. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Com. 24 janvier 2018, n°16-22336, le banquier qui exécute un ordre de virement en application d’un identifiant unique erroné n’est pas responsable de la mauvaise exécution de l’ordre de paiement. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, 1154. ⟨hal-02192214⟩
12. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Civ.3ème, 25 janvier 2018, n°16-24698, La conception stricte de l’affectation d’un crédit et ses conséquences sur les obligations du banquier. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, 542. ⟨hal-02192205⟩
13. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Civ.1ère 1er février 2017, n°16-11979 : Association, modifications statutaires en assemblée et silence des statuts sur la majorité requise : quel domaine pour l’unanimité ?. Revue des Sociétés, Dalloz, 2018, pp.43. ⟨hal-02192215⟩
14. Karine Rodriguez. Note sous Civ. 1, 24 janv. 2018, n° 17-13017 FS-P+B - Rapport à la succession d'une donation effectuée par société interposée. Gazette du Palais, Lextenso, 2018, 23, pp.63. ⟨hal-02192195⟩
15. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Com. 6 décembre 2017, n°16-21005 - Pas d'action ut singuli contre le liquidateur amiable.. Gazette du Palais, Lextenso, 2018, 13, pp.54. ⟨hal-02192193⟩
16. Karine Rodriguez. L’action de groupe : état du droit positif. Jurisassociations, 2018, 591, pp.18. ⟨hal-02192203⟩
17. Karine Rodriguez. Note sous Cass. com., 24 mai 2018, n° 17-11.710- Sauf anomalie apparente, le banquier n’a pas à vérifier au préalable l’existence d’un mandat de prélèvement.. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, 1405 (29), pp.35. ⟨hal-02192212⟩
18. Karine Rodriguez. Note sous Cass. Com. 7 mars 2018, n°16-16645, Téléphonie mobile, subvention opérateur et notion de crédit. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, 550. ⟨hal-02192204⟩
19. Karine Rodriguez. La filialisation de l’activité des associations . Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, SPPS, 2018, 166, pp.23. ⟨hal-02192201⟩
20. Karine Rodriguez. Restructurations : sécurisation de la période précontractuelle. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2017, pp.28. ⟨halshs-02200910⟩
21. Karine Rodriguez. Impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des associations. Revue des Sociétés, Dalloz, 2017, pp.67. ⟨halshs-02240549⟩
22. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Com.18 janvier 2017, n°15-18102, Contestation des opérations non autorisées : le fardeau de la preuve pour le banquier. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017, 1122. ⟨hal-02192216⟩
23. Karine Rodriguez. Contentieux bancaire et action de groupe . Revue de Droit bancaire et financier, 2017, pp.17. ⟨hal-02192196⟩
24. Karine Rodriguez. Note sous Cass. Com. 25 janvier 2017, n°16-10105, Le domaine de la prescription biennale de l’article L.218-2 du code de la consommation. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017, 503. ⟨hal-02192209⟩
25. Karine Rodriguez. La recodification du code de la consommation : utilité ou futilité ?  Un droit procédural de la consommation singularisé . Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2017, pp.60. ⟨hal-02192194⟩
26. Karine Rodriguez. Le conjoint coexploitant . Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, SPPS, 2017, 151, pp.47. ⟨hal-02192198⟩
27. Karine Rodriguez. Impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des associations : Capacité, représentation, conflits d’intérêts. Revue des Sociétés, Dalloz, 2017, pp.67. ⟨hal-02192192⟩
28. Karine Rodriguez. Restructurations : sécurisation de la période précontractuelle . Jurisassociations, 2017, pp.28. ⟨hal-02192190⟩
29. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Com. 4 mai 2017, n°16-12316 : Obligation de mise en garde du banquier et appréciation globale du risque d’endettement excessif en présence de co-emprunteurs. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017, 513. ⟨hal-02192207⟩
30. Karine Rodriguez. Du nouveau dans le droit d'agir en France des associations étrangères. Revue des Sociétés, Dalloz, 2016, pp.460. ⟨halshs-02240479⟩
31. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Com. 3 mai 2016, n°14-23950, Questions diverses mais non moins importantes sur le recours du bénéficiaire d’un chèque contre le tireur qui n’a pas constitué provision. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, 1367, pp.47. ⟨hal-02192217⟩
32. Karine Rodriguez. Note sous Cass. Crim. 1er décembre 2015, n°14-80.394 : Du nouveau dans le droit d’agir en France des associations étrangères. Revue des Sociétés, Dalloz, 2016, pp.460. ⟨hal-02192218⟩
33. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Civ.1ère 22 septembre 2016, n°15-18858, La nature spéculative d’un prêt ne fait pas perdre sa qualité de consommateur à celui qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, 484. ⟨hal-02192210⟩
34. Karine Rodriguez. Les voies procédurales face aux clauses abusives dans les contrats bancaires : quelles actions pour les associations de consommateurs ?. Revue de Droit bancaire et financier, 2016, pp.104. ⟨hal-02192223⟩
35. Karine Rodriguez. A… comme - Activité commerciale. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2016, pp.54. ⟨halshs-02200900⟩
36. Karine Rodriguez. B… comme - Bail commercial. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2016, pp.50. ⟨halshs-02200876⟩
37. Karine Rodriguez. A … comme - Adhésion. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2016, pp.50. ⟨halshs-02200874⟩
38. Karine Rodriguez. Le droit au retrait d'un réseau associatif. Revue des Sociétés, Dalloz, 2015, pp.46. ⟨halshs-02240263⟩
39. Karine Rodriguez. A… comme - Action de groupe. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2015, pp.50. ⟨halshs-02200854⟩
40. Karine Rodriguez. C … comme - Cotisations. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2015, pp.54. ⟨halshs-02200846⟩
41. Karine Rodriguez. Clause d'adhésion forcée dans les centres commerciaux : groupement d'intérêt économique ou association, même traitement !. Revue des Sociétés, Dalloz, 2015, pp.532. ⟨halshs-02240353⟩
42. Karine Rodriguez. Les obligations liées à l’ouverture d’un compte. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, SPPS, 2015, 134, pp.17. ⟨hal-02192221⟩
43. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Com. 11 septembre 2015, n°14-17901, Validité de l’encaissement d’un chèque de garantie émis sans date. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015, 1617. ⟨hal-02192219⟩
44. Karine Rodriguez. A…comme action de groupe . Jurisassociations, 2015, pp.50. ⟨hal-02192222⟩
45. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Com. 2 juin 2015, n°14-13775, La LCR magnétique constitue un simple procédé de recouvrement de créance. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015, 1466. ⟨hal-02192220⟩
46. Karine Rodriguez. Activités touristiques - Action en justice - Une action de groupe oui, mais à la française !. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2014, pp.44. ⟨halshs-02201865⟩
47. Karine Rodriguez. L'agrément, un sésame soumis à conditions. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2014, pp.22. ⟨halshs-02200810⟩
48. Karine Rodriguez. Liberté de ne pas adhérer à une association et bail commercial, suite. Revue des Sociétés, Dalloz, 2013, pp.301. ⟨halshs-02240029⟩
49. Karine Rodriguez. Juridique - Baux commerciaux - Clause d'adhésion forcée : les enjeux de la nullité. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.38. ⟨halshs-02200800⟩
50. Karine Rodriguez. Défense de droits : agrément et habilitation. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.25. ⟨halshs-02200802⟩
51. Karine Rodriguez. Juridique - Liberté associative - L'adhésion, l'affirmation d'une liberté. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2011, pp.34. ⟨halshs-02200775⟩
52. Karine Rodriguez. L'initiative de l'action en justice dans une association. Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.2051. ⟨halshs-02210880⟩
53. Karine Rodriguez. Association : la méthode du renvoi au droit des sociétés. Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.2037. ⟨halshs-02209416⟩
54. Karine Rodriguez. La société coopérative européenne : tenants et aboutissants. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.1219. ⟨halshs-02207888⟩

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