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# Année Titre Revue Lien éditeur / doi Notice HAL
1 2020 Annulation des délibérations d'associations irrégulières et pouvoir du juge Revue des Sociétés https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0013 halshs-02487941
2 2019 Les enjeux de la protection des données personnelles pour les associations : l'association actrice de la défense de la protection des données personnelles Dalloz IP/IT https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2019/0201 halshs-02451521
3 2019 Zoom sur le droit positif Jurisassociations https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2019/0004 halshs-02449702
4 2019 Note sous Cass.Com. 21 novembre 2018, n°17-24014, Obligations pour le tiré de payer en cas de mainlevée de l’opposition au paiement d’un chèque La Semaine juridique - Entreprise et affaires hal-02192211
5 2018 Association, modifications statutaires en assemblée et silence des statuts sur la majorité requise : quel domaine pour l'unanimité ? Revue des Sociétés https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2018/0010 halshs-02240679
6 2018 Note sous Cass.Com.3 mai 2018, n°15-20851 – Acquisition de la qualité d’associé de l’héritier à l’expiration du délai de rachat des parts : principe et conséquences Gazette du Palais hal-02192197
7 2018 Note sous Cass.1ère, 6 juin 2018, n° 17-16519 et 17-16520 : L’absence d’inscription au RCS de l’emprunteur ne suffit pas à exclure la finalité professionnelle de l’emprunt La Semaine juridique - Entreprise et affaires hal-02192202
8 2018 La notion de dirigeant responsable Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise hal-02192199
9 2018 Note sous Cass.Civ.1ère 10 octobre 2018, n°17-20441 : Caractère abusif d’une clause d’exigibilité anticipée en cas de déclaration inexacte insérée dans un contrat de prêt immobilier La Semaine juridique - Entreprise et affaires hal-02192200
10 2018 Note sous Cass. com., 28 mars 2018, n° 16-20.018, FS-P+B : Services de paiement : étendue de l’obligation de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés La Semaine juridique - Entreprise et affaires hal-02192213
11 2018 Note sous Cass.Com. 24 janvier 2018, n°16-22336, le banquier qui exécute un ordre de virement en application d’un identifiant unique erroné n’est pas responsable de la mauvaise exécution de l’ordre de paiement La Semaine juridique - Entreprise et affaires hal-02192214
12 2018 Note sous Cass.Civ.3ème, 25 janvier 2018, n°16-24698, La conception stricte de l’affectation d’un crédit et ses conséquences sur les obligations du banquier La Semaine juridique - Entreprise et affaires hal-02192205
13 2018 Note sous Cass.Civ.1ère 1er février 2017, n°16-11979 : Association, modifications statutaires en assemblée et silence des statuts sur la majorité requise : quel domaine pour l’unanimité ? Revue des Sociétés hal-02192215
14 2018 Note sous Civ. 1, 24 janv. 2018, n° 17-13017 FS-P+B - Rapport à la succession d'une donation effectuée par société interposée Gazette du Palais hal-02192195
15 2018 Note sous Cass.Com. 6 décembre 2017, n°16-21005 - Pas d'action ut singuli contre le liquidateur amiable. Gazette du Palais hal-02192193
16 2018 L’action de groupe : état du droit positif Jurisassociations hal-02192203
17 2018 Note sous Cass. com., 24 mai 2018, n° 17-11.710- Sauf anomalie apparente, le banquier n’a pas à vérifier au préalable l’existence d’un mandat de prélèvement. La Semaine juridique - Entreprise et affaires hal-02192212
18 2018 Note sous Cass. Com. 7 mars 2018, n°16-16645, Téléphonie mobile, subvention opérateur et notion de crédit La Semaine juridique - Entreprise et affaires hal-02192204
19 2018 La filialisation de l’activité des associations Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise hal-02192201
20 2017 Restructurations : sécurisation de la période précontractuelle Jurisassociations https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2017/0059 halshs-02200910
21 2017 Impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des associations Revue des Sociétés https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2017/0057 halshs-02240549
22 2017 Note sous Cass.Com.18 janvier 2017, n°15-18102, Contestation des opérations non autorisées : le fardeau de la preuve pour le banquier La Semaine juridique - Entreprise et affaires hal-02192216
23 2017 Contentieux bancaire et action de groupe Revue de Droit bancaire et financier hal-02192196
24 2017 Note sous Cass. Com. 25 janvier 2017, n°16-10105, Le domaine de la prescription biennale de l’article L.218-2 du code de la consommation La Semaine juridique - Entreprise et affaires hal-02192209
25 2017 La recodification du code de la consommation : utilité ou futilité ? Un droit procédural de la consommation singularisé Revue Droit et Patrimoine hal-02192194
26 2017 Le conjoint coexploitant Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise hal-02192198
27 2017 Impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des associations : Capacité, représentation, conflits d’intérêts Revue des Sociétés hal-02192192
28 2017 Restructurations : sécurisation de la période précontractuelle Jurisassociations hal-02192190
29 2017 Note sous Cass.Com. 4 mai 2017, n°16-12316 : Obligation de mise en garde du banquier et appréciation globale du risque d’endettement excessif en présence de co-emprunteurs La Semaine juridique - Entreprise et affaires hal-02192207
30 2016 Du nouveau dans le droit d'agir en France des associations étrangères Revue des Sociétés https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2016/0319 halshs-02240479
31 2016 Note sous Cass.Com. 3 mai 2016, n°14-23950, Questions diverses mais non moins importantes sur le recours du bénéficiaire d’un chèque contre le tireur qui n’a pas constitué provision La Semaine juridique - Entreprise et affaires hal-02192217
32 2016 Note sous Cass. Crim. 1er décembre 2015, n°14-80.394 : Du nouveau dans le droit d’agir en France des associations étrangères Revue des Sociétés hal-02192218
33 2016 Note sous Cass.Civ.1ère 22 septembre 2016, n°15-18858, La nature spéculative d’un prêt ne fait pas perdre sa qualité de consommateur à celui qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité La Semaine juridique - Entreprise et affaires hal-02192210
34 2016 Les voies procédurales face aux clauses abusives dans les contrats bancaires : quelles actions pour les associations de consommateurs ? Revue de Droit bancaire et financier hal-02192223
35 2016 A comme - Activité commerciale Jurisassociations https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2016/1677 halshs-02200900
36 2016 B comme - Bail commercial Jurisassociations https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2016/1197 halshs-02200876
37 2016 A comme - Adhésion Jurisassociations https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2016/0621 halshs-02200874
38 2015 Le droit au retrait d'un réseau associatif Revue des Sociétés https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2014/0087 halshs-02240263
39 2015 A comme - Action de groupe Jurisassociations https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2015/2523 halshs-02200854
40 2015 C comme - Cotisations Jurisassociations https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2015/1804 halshs-02200846
41 2015 Clause d'adhésion forcée dans les centres commerciaux : groupement d'intérêt économique ou association, même traitement ! Revue des Sociétés https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2015/0326 halshs-02240353
42 2015 Les obligations liées à l’ouverture d’un compte Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise hal-02192221
43 2015 Note sous Cass.Com. 11 septembre 2015, n°14-17901, Validité de l’encaissement d’un chèque de garantie émis sans date La Semaine juridique - Entreprise et affaires hal-02192219
44 2015 A…comme action de groupe Jurisassociations hal-02192222
45 2015 Note sous Cass.Com. 2 juin 2015, n°14-13775, La LCR magnétique constitue un simple procédé de recouvrement de créance La Semaine juridique - Entreprise et affaires hal-02192220
46 2014 Activités touristiques - Action en justice - Une action de groupe oui, mais à la française ! Juristourisme https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JT/CHRON/2014/0099 halshs-02201865
47 2014 L'agrément, un sésame soumis à conditions Jurisassociations https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2014/0077 halshs-02200810
48 2013 Liberté de ne pas adhérer à une association et bail commercial, suite Revue des Sociétés https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2012/0179 halshs-02240029
49 2013 Juridique - Baux commerciaux - Clause d'adhésion forcée : les enjeux de la nullité Jurisassociations https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2013/0337 halshs-02200800
50 2013 Défense de droits : agrément et habilitation Jurisassociations https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2013/0417 halshs-02200802
51 2011 Juridique - Liberté associative - L'adhésion, l'affirmation d'une liberté Jurisassociations https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2011/0196 halshs-02200775
52 2008 L'initiative de l'action en justice dans une association Recueil Dalloz https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2008/0304 halshs-02210880
53 2006 Association : la méthode du renvoi au droit des sociétés Recueil Dalloz https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0376 halshs-02209416
54 2004 La société coopérative européenne : tenants et aboutissants Recueil Dalloz https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2004/0346 halshs-02207888

Références complètes

  1. Karine Rodriguez. Annulation des délibérations d'associations irrégulières et pouvoir du juge. Revue des Sociétés, Dalloz, 2020, pp.47. ⟨halshs-02487941⟩
  2. Karine Rodriguez. Les enjeux de la protection des données personnelles pour les associations : l'association actrice de la défense de la protection des données personnelles. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.222. ⟨halshs-02451521⟩
  3. Karine Rodriguez. Zoom sur le droit positif. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2019, pp.18. ⟨halshs-02449702⟩
  4. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Com. 21 novembre 2018, n°17-24014, Obligations pour le tiré de payer en cas de mainlevée de l’opposition au paiement d’un chèque. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019, 1048. ⟨hal-02192211⟩
  5. Karine Rodriguez. Association, modifications statutaires en assemblée et silence des statuts sur la majorité requise : quel domaine pour l'unanimité ?. Revue des Sociétés, Dalloz, 2018, pp.43. ⟨halshs-02240679⟩
  6. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Com.3 mai 2018, n°15-20851 – Acquisition de la qualité d’associé de l’héritier à l’expiration du délai de rachat des parts : principe et conséquences. Gazette du Palais, Lextenso, 2018, 32, pp.63. ⟨hal-02192197⟩
  7. Karine Rodriguez. Note sous Cass.1ère, 6 juin 2018, n° 17-16519 et 17-16520 : L’absence d’inscription au RCS de l’emprunteur ne suffit pas à exclure la finalité professionnelle de l’emprunt. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, 558. ⟨hal-02192202⟩
  8. Karine Rodriguez. La notion de dirigeant responsable . Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, SPPS, 2018, 164, pp.12. ⟨hal-02192199⟩
  9. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Civ.1ère 10 octobre 2018, n°17-20441 : Caractère abusif d’une clause d’exigibilité anticipée en cas de déclaration inexacte insérée dans un contrat de prêt immobilier. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, 761. ⟨hal-02192200⟩
  10. Karine Rodriguez. Note sous Cass. com., 28 mars 2018, n° 16-20.018, FS-P+B : Services de paiement : étendue de l’obligation de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, 1272. ⟨hal-02192213⟩
  11. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Com. 24 janvier 2018, n°16-22336, le banquier qui exécute un ordre de virement en application d’un identifiant unique erroné n’est pas responsable de la mauvaise exécution de l’ordre de paiement. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, 1154. ⟨hal-02192214⟩
  12. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Civ.3ème, 25 janvier 2018, n°16-24698, La conception stricte de l’affectation d’un crédit et ses conséquences sur les obligations du banquier. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, 542. ⟨hal-02192205⟩
  13. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Civ.1ère 1er février 2017, n°16-11979 : Association, modifications statutaires en assemblée et silence des statuts sur la majorité requise : quel domaine pour l’unanimité ?. Revue des Sociétés, Dalloz, 2018, pp.43. ⟨hal-02192215⟩
  14. Karine Rodriguez. Note sous Civ. 1, 24 janv. 2018, n° 17-13017 FS-P+B - Rapport à la succession d'une donation effectuée par société interposée. Gazette du Palais, Lextenso, 2018, 23, pp.63. ⟨hal-02192195⟩
  15. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Com. 6 décembre 2017, n°16-21005 - Pas d'action ut singuli contre le liquidateur amiable.. Gazette du Palais, Lextenso, 2018, 13, pp.54. ⟨hal-02192193⟩
  16. Karine Rodriguez. L’action de groupe : état du droit positif. Jurisassociations, 2018, 591, pp.18. ⟨hal-02192203⟩
  17. Karine Rodriguez. Note sous Cass. com., 24 mai 2018, n° 17-11.710- Sauf anomalie apparente, le banquier n’a pas à vérifier au préalable l’existence d’un mandat de prélèvement.. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, 1405 (29), pp.35. ⟨hal-02192212⟩
  18. Karine Rodriguez. Note sous Cass. Com. 7 mars 2018, n°16-16645, Téléphonie mobile, subvention opérateur et notion de crédit. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018, 550. ⟨hal-02192204⟩
  19. Karine Rodriguez. La filialisation de l’activité des associations . Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, SPPS, 2018, 166, pp.23. ⟨hal-02192201⟩
  20. Karine Rodriguez. Restructurations : sécurisation de la période précontractuelle. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2017, pp.28. ⟨halshs-02200910⟩
  21. Karine Rodriguez. Impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des associations. Revue des Sociétés, Dalloz, 2017, pp.67. ⟨halshs-02240549⟩
  22. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Com.18 janvier 2017, n°15-18102, Contestation des opérations non autorisées : le fardeau de la preuve pour le banquier. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017, 1122. ⟨hal-02192216⟩
  23. Karine Rodriguez. Contentieux bancaire et action de groupe . Revue de Droit bancaire et financier, 2017, pp.17. ⟨hal-02192196⟩
  24. Karine Rodriguez. Note sous Cass. Com. 25 janvier 2017, n°16-10105, Le domaine de la prescription biennale de l’article L.218-2 du code de la consommation. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017, 503. ⟨hal-02192209⟩
  25. Karine Rodriguez. La recodification du code de la consommation : utilité ou futilité ?  Un droit procédural de la consommation singularisé . Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2017, pp.60. ⟨hal-02192194⟩
  26. Karine Rodriguez. Le conjoint coexploitant . Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, SPPS, 2017, 151, pp.47. ⟨hal-02192198⟩
  27. Karine Rodriguez. Impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des associations : Capacité, représentation, conflits d’intérêts. Revue des Sociétés, Dalloz, 2017, pp.67. ⟨hal-02192192⟩
  28. Karine Rodriguez. Restructurations : sécurisation de la période précontractuelle . Jurisassociations, 2017, pp.28. ⟨hal-02192190⟩
  29. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Com. 4 mai 2017, n°16-12316 : Obligation de mise en garde du banquier et appréciation globale du risque d’endettement excessif en présence de co-emprunteurs. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017, 513. ⟨hal-02192207⟩
  30. Karine Rodriguez. Du nouveau dans le droit d'agir en France des associations étrangères. Revue des Sociétés, Dalloz, 2016, pp.460. ⟨halshs-02240479⟩
  31. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Com. 3 mai 2016, n°14-23950, Questions diverses mais non moins importantes sur le recours du bénéficiaire d’un chèque contre le tireur qui n’a pas constitué provision. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, 1367, pp.47. ⟨hal-02192217⟩
  32. Karine Rodriguez. Note sous Cass. Crim. 1er décembre 2015, n°14-80.394 : Du nouveau dans le droit d’agir en France des associations étrangères. Revue des Sociétés, Dalloz, 2016, pp.460. ⟨hal-02192218⟩
  33. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Civ.1ère 22 septembre 2016, n°15-18858, La nature spéculative d’un prêt ne fait pas perdre sa qualité de consommateur à celui qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, 484. ⟨hal-02192210⟩
  34. Karine Rodriguez. Les voies procédurales face aux clauses abusives dans les contrats bancaires : quelles actions pour les associations de consommateurs ?. Revue de Droit bancaire et financier, 2016, pp.104. ⟨hal-02192223⟩
  35. Karine Rodriguez. A… comme - Activité commerciale. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2016, pp.54. ⟨halshs-02200900⟩
  36. Karine Rodriguez. B… comme - Bail commercial. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2016, pp.50. ⟨halshs-02200876⟩
  37. Karine Rodriguez. A … comme - Adhésion. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2016, pp.50. ⟨halshs-02200874⟩
  38. Karine Rodriguez. Le droit au retrait d'un réseau associatif. Revue des Sociétés, Dalloz, 2015, pp.46. ⟨halshs-02240263⟩
  39. Karine Rodriguez. A… comme - Action de groupe. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2015, pp.50. ⟨halshs-02200854⟩
  40. Karine Rodriguez. C … comme - Cotisations. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2015, pp.54. ⟨halshs-02200846⟩
  41. Karine Rodriguez. Clause d'adhésion forcée dans les centres commerciaux : groupement d'intérêt économique ou association, même traitement !. Revue des Sociétés, Dalloz, 2015, pp.532. ⟨halshs-02240353⟩
  42. Karine Rodriguez. Les obligations liées à l’ouverture d’un compte. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, SPPS, 2015, 134, pp.17. ⟨hal-02192221⟩
  43. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Com. 11 septembre 2015, n°14-17901, Validité de l’encaissement d’un chèque de garantie émis sans date. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015, 1617. ⟨hal-02192219⟩
  44. Karine Rodriguez. A…comme action de groupe . Jurisassociations, 2015, pp.50. ⟨hal-02192222⟩
  45. Karine Rodriguez. Note sous Cass.Com. 2 juin 2015, n°14-13775, La LCR magnétique constitue un simple procédé de recouvrement de créance. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015, 1466. ⟨hal-02192220⟩
  46. Karine Rodriguez. Activités touristiques - Action en justice - Une action de groupe oui, mais à la française !. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2014, pp.44. ⟨halshs-02201865⟩
  47. Karine Rodriguez. L'agrément, un sésame soumis à conditions. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2014, pp.22. ⟨halshs-02200810⟩
  48. Karine Rodriguez. Liberté de ne pas adhérer à une association et bail commercial, suite. Revue des Sociétés, Dalloz, 2013, pp.301. ⟨halshs-02240029⟩
  49. Karine Rodriguez. Juridique - Baux commerciaux - Clause d'adhésion forcée : les enjeux de la nullité. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.38. ⟨halshs-02200800⟩
  50. Karine Rodriguez. Défense de droits : agrément et habilitation. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.25. ⟨halshs-02200802⟩
  51. Karine Rodriguez. Juridique - Liberté associative - L'adhésion, l'affirmation d'une liberté. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2011, pp.34. ⟨halshs-02200775⟩
  52. Karine Rodriguez. L'initiative de l'action en justice dans une association. Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.2051. ⟨halshs-02210880⟩
  53. Karine Rodriguez. Association : la méthode du renvoi au droit des sociétés. Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.2037. ⟨halshs-02209416⟩
  54. Karine Rodriguez. La société coopérative européenne : tenants et aboutissants. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.1219. ⟨halshs-02207888⟩