HALathon 2021 UPPA

Les articles que vous pouvez déposer

Références complètes

1. Laurent Bloch. La responsabilité du fait des produits de santé : enjeux et perspectives. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2019, pp.992. ⟨halshs-02450000⟩
2. Laurent Bloch. Voyage dans le temps à bord de l’arrêt COHEN. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2019. ⟨hal-02191996⟩
3. Laurent Bloch. Produits défectueux : point de départ de la prescription – note sous Cass. 1ère civ., 17 janv. 2018 et 31 janv. 2018. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02192019⟩
4. Laurent Bloch. Contraceptif oral et information sur les effets indésirables - note sous Cass. 1ère civ, 26 sept. 2018, n°17-21.271. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02192027⟩
5. Laurent Bloch. Le préjudice d’avilissement n’existe pas, donc il est indemnisé (Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, n° 18-10.276, JurisData n° 2018-022830. – Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, n° 18-10.277) alerte n°4. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02191995⟩
6. Laurent Bloch. Regard du futur sur le présent décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 autorisant la circulation expérimentale des véhicules autonomes - alerte n°14. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02191987⟩
7. Laurent Bloch. Prothèses PIP : la Cour de cassation redonne de l’espoir aux victimes - alerte n°23. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02191992⟩
8. Laurent Bloch. Contamination par le virus de l'hépatite C - (note 27, CE 25 nov. 2017). Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02092157⟩
9. Laurent Bloch. Médecin gynécologue : naissance d’un enfant présentant une trisomie 21 - note sous Cass. 1ère civ, 3 mai 2018. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02192022⟩
10. Laurent Bloch. Soignez, vous êtes filmés – alerte n°7. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02191984⟩
11. Laurent Bloch. Assurance et nouvelles mobilités : le cas de la trottinette électrique – alerte n°25. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02191993⟩
12. Laurent Bloch. Paris sportifs - Football et paris sportifs : le hors-jeu ne chasse pas l'aléa - alerte n°18. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02191990⟩
13. Laurent Bloch. La banque, l’hameçonnage et le gros poisson - alerte n°12. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02191986⟩
14. Laurent Bloch. Lésion subie à l’occasion d’un accouchement : perte du dossier médical à l’intérieur de l’établissement de santé – note sous Cass. 1ère civ., 26 sept.018, n°17-20.143. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02192028⟩
15. Laurent Bloch.  Le banquier et le client déprimé : le préjudice moral est indemnisable - alerte n°4. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02191983⟩
16. Laurent Bloch. La CJUE et la responsabilité des transporteurs aériens : une escadrille de décisions - étude n°8. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02191989⟩
17. Laurent Bloch. Note sous CA Bordeaux, 23 janv. 2018. Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2018. ⟨hal-02192023⟩
18. Laurent Bloch. Principe de la responsabilité – note sous Cass. 1re civ, 28 nov. 2018, n° 17-14.356, FS-P+B, G. et a. c/ SAS Airbus et a. : JurisData n° 2018-021371 . Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02192032⟩
19. Laurent Bloch. Drame survenu lors de l’apéritif : une saucisse « Knacki Ball » reconnue comme défectueuse (CA Paris, 15 mai 2018, n° 16/11001) - alerte n°16. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02191988⟩
20. Laurent Bloch. Contamination par le virus de l'hépatite C - note sous CE 25 nov. 2017. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02192018⟩
21. Laurent Bloch. Clauses limitatives de réparation, En cas de résolution d’un contrat pour inexécution, les clauses limitatives de réparation des conséquences de cette inexécution demeurent applicables – note sous , Cass. com., 7 févr. 2018, n° 16-20.352. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02192021⟩
22. Laurent Bloch. Transport international de marchandises - Livraison tardive d'un colis contenant un dossier de candidature à un appel d'offres - note sous Cass. 1ère civ., 9 mai 2018, n°1è-13.030. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02192024⟩
23. Laurent Bloch. Action directe de la victime : compétence juridictionnelle – note sous Cass. 1re civ, 24 oct. 2018, n° 17-31.306, FS-P+B+I: JurisData n° 2018-018658. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02192030⟩
24. Laurent Bloch. Retard imputable à la chute de la foudre sur l’avion à l’aéroport - note sous Cass. 1ère civ., 12 sept. 2018, n° 17-11.361. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02192026⟩
25. Laurent Bloch. Retard à l’arrivée : frais d’hébergement ; demande d’indemnisation (charge de la preuve) – note sous Cass. 1ère civ, 14 févr. 2018, n° 16-20.354 n°16-23.205. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02192020⟩
26. Laurent Bloch. Virus de l’hépatite C imputable à des transfusions sanguines : recours de l’ONIAM contre les assureurs des structures de transfusion reprises par l’Établissement français du sang – note sous , T. confl., 8 oct. 2018, n° 4133 : JurisData n° 218-017462 ; Cass. 1re civ., 28 nov. 2018, n° 17-17.536, FS-P+B, JurisData n° 2018-021314. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02192029⟩
27. Laurent Bloch. Un syndicat à surveiller comme le lait sur le feu... - alerte n°1. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02191994⟩
28. Laurent Bloch. Facebook et vie privée : oxymore ? - alerte n°9. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02191985⟩
29. Laurent Bloch. Changements climatiques : sale temps pour les assureurs - alerte n°1. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02191982⟩
30. Laurent Bloch. L'assureur, la concubine et le secret médical : fin de la partie de poker menteur - alerte n°20. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02191991⟩
31. Laurent Bloch. Produits défectueux - Preuve du défaut et du lien de causalité entre ce défaut et le dommage - note sous Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-17.469. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2018. ⟨hal-02192025⟩
32. Laurent Bloch. Produits défectueux, Réglementation applicable - note sous Ch. Mixte, 7 juillet 2017. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02192015⟩
33. Laurent Bloch. Responsabilités et gestation . Revue générale de droit médical, 2017, pp.23-33. ⟨hal-02191976⟩
34. Laurent Bloch. Infections nosocomiales à la suite de deux pontages fémoro-poplité des membres inférieurs et thrombectomie de l’un deux – note sous Cass. 1ère civ., 8 fév. 2017. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02192008⟩
35. Laurent Bloch. Responsabilité d’un contractant envers un tiers - note sous Cass. 3ème civ., 18 mai 2017. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02192012⟩
36. Laurent Bloch. L’Indemnisation de la victime d’un acte de terrorisme et la prestation compensatoire : l’histoire d’un couple improbable - alerte n°6. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02191970⟩
37. Laurent Bloch. La responsabilité du fait des produits défectueux et les dommages subis par des biens à l’usage professionnel et utilisés pour cet usage – étude n°3. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02191969⟩
38. Laurent Bloch. Vaccination contre l’hépatite B : sclérose en plaques - note sous Cass. 1ère civ. 18 oct. 2017. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02192017⟩
39. Laurent Bloch. Oniam : condition de prise en charge et appréciation – note sous Cass. 1ère civ., 24 mai 2017. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02192014⟩
40. Laurent Bloch. Amiante : le pire est presque certain donc immédiat – alerte n°14. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02191973⟩
41. Laurent Bloch. Ne l'appelez plus loi Badinter (à propos du projet de réforme du droit de la responsabilité civile) - alerte n°11. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02191972⟩
42. Laurent Bloch. Médiator : vers de nouveaux effets indésirables – étude n°1. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02191968⟩
43. Laurent Bloch. Affaire Laguiole : l’abeille n’a plus le bourdon – alerte n°1. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02191967⟩
44. Laurent Bloch. Coresponsables dont l’un répond du dommage corporel et l’autre, d’une perte de chance – note sous Cass. 1ère civ., 8 fév. 2017. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02192009⟩
45. Laurent Bloch. ONIAM : condition de la faculté de substitution de l’ONIAM à l’assureur – note sous Cass. 1ère civ., 29 mars 2017. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02192011⟩
46. Laurent Bloch. La preuve incombe au demandeur, et s’agissant d’une responsabilité personnelle, elle implique que soit identifié le professionnel de santé ou l’établissement de santé auquel elle est imputable ou qui répond de ses conséquences - note sous Cass. 1re civ., 3 nov. 2016, n° 15-25.348. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02192004⟩
47. Laurent Bloch. L’ONIAM touche le fond - alerte n°9. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02191971⟩
48. Laurent Bloch. La responsabilité civile du producteur du Médiator© définitivement reconnue – étude n°12. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02191979⟩
49. Laurent Bloch. Vaccinations, sclérose en plaques et preuves. La CJUE relance le débat (CJUE 21 juin 2017, C‑621/15) - alerte n°19. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02191975⟩
50. Laurent Bloch. Vers une nouvelle affaire de harcèlement textuel au Sénat ? (à propos de la petite loi de ratification de l’ordonnance du 10 février 2016) - alerte n°27. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02191980⟩
51. Laurent Bloch. Clinique : faute liée à l’intervention tardive du gynécologue obstétricien – note sous Cass. 1ère civ., 22 juin 2017. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02192016⟩
52. Laurent Bloch. Transport aérien, retard à l’arrivée - note sous Cass. 1ère 30 nov. 2016. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02192005⟩
53. Laurent Bloch. Indemnisation des victimes d’acte de terrorisme par le FGTI : la nouvelle donne - alerte n°24. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02191978⟩
54. Laurent Bloch. Défectuosité d’une prothèse dans un centre hospitalier – note sous CE 30 décembre 2016. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02192006⟩
55. Laurent Bloch. Retard d’un vol : prescription applicable à la demande d’indemnisation - note sous Cass. 1ère civ., 17 mai 2017. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02192013⟩
56. Laurent Bloch. Le préjudice sexuel d’une femme vaut bien celui d’un homme - alerte n°22. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02191977⟩
57. Laurent Bloch. Dommage causé par le défaut d’un produit (tête en céramique) incorporé dans un autre (prothèse de hanche) – note sous Cass. 1ère civ., 15 mars 2017. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02192010⟩
58. Laurent Bloch. Vol au-dessus d’un nid de clauses abusives - alerte n°17. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2017. ⟨hal-02191974⟩
59. Laurent Bloch. Le juge et la responsabilité civile : bilan et perspective. Revue des contrats, 2017. ⟨hal-02191981⟩
60. Laurent Bloch. Le financement de la garantie d’assurance. La défaillance du débiteur de la prime - étude n°24. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2016. ⟨hal-02191962⟩
61. Laurent Bloch. L’assureur et le détective privé : jurisprudences française et européenne – alerte n°29. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2016. ⟨hal-02191966⟩
62. Laurent Bloch. Point de départ de la prescription de l’article 2270-1, ancien, du Code civil - note sous Cass. 1ère civ., 15 juin 2016. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2016. ⟨hal-02192000⟩
63. Laurent Bloch. Troubles imputables au médiator : action en référé expertise et provision - note sous Cass. 1ère civ., 25 fév. 2016. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2016. ⟨hal-02191998⟩
64. Laurent Bloch. Les professionnels du droit : des responsables de premier choix - alerte n°26. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2016. ⟨hal-02191965⟩
65. Laurent Bloch. Assurances de groupe, fédérations sportives et sportifs de haut niveau : de nouvelles obligations - alerte n°1. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2016. ⟨hal-02191953⟩
66. Laurent Bloch. Loi Touraine : quelles nouveautés dans le domaine de la responsabilité et des assurances ? - alerte n°7. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2016. ⟨hal-02191956⟩
67. Laurent Bloch. Pas d’atteinte au principe d’égalité dans le régime d’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales - alerte n°13. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2016. ⟨hal-02191958⟩
68. Laurent Bloch. Dépakine, le fonds de la discorde - alerte n°24. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2016. ⟨hal-02191963⟩
69. Laurent Bloch. Croisiériste et agences de voyages : le forfait touristique chasse le Code des transports - étude n°3. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2016. ⟨hal-02191955⟩
70. Laurent Bloch. Nature et régime du recours de la caisse de sécurité sociale en cas d’infection nosocomiale à la charge de l’Oniam – note sous Cass. 1ère civ. 1er juin 2016. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2016. ⟨hal-02192001⟩
71. Laurent Bloch. Avant projet de réforme du droit de la responsabilité civile : retour vers le futur - alerte n°15. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2016. ⟨hal-02191959⟩
72. Laurent Bloch. Dormir ou conduire : il faut choisir - alerte n°18. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2016. ⟨hal-02191960⟩
73. Laurent Bloch. Infection nosocomiale : domaine d’application de l’article L. 1142-1, I, du Code de la santé publique, Obligation d’information : domaine d’application – note sous , Cass. 1ère civ., 12 oct. 2016,n° 15-16.894 et CE, 5ème et 4ème ch., 19 oct. 2016, n° 391538. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2016. ⟨hal-02192003⟩
74. Laurent Bloch. Sinistre : charge de la preuve relative à l’état alcoolique du conducteur - note sous Cass. 1ère civ., 15 juin 2016. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2016. ⟨hal-02191999⟩
75. Laurent Bloch. Le Conseil constitutionnel saisi d’une QPC relative au régime de responsabilité applicable aux infections nosocomiales - alerte. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2016. ⟨hal-02191954⟩
76. Laurent Bloch. Retour sur la brève histoire de l’amendement n° CD 1048 - alerte n°10. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2016. ⟨hal-02191957⟩
77. Laurent Bloch. Décès dû à un œdème pulmonaire au cours d’une excursion au volcan Cotopaxi (5897 m) – note sous Cass. 1ère civ., 28 sept. 2016, n° 15-17.033. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2016. ⟨hal-02192002⟩
78. Laurent Bloch. Infections nosocomiales graves, faute et recours des tiers payeurs : dernières évolutions - alerte n°13. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2016. ⟨hal-02191964⟩
79. Laurent Bloch. Big assureur is watching you - alerte n°21. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2016. ⟨hal-02191961⟩
80. Laurent Bloch. Contamination post-transfusionnelle par le VHC : demande dirigée contre un établissement de santé privé - note sous Cass. 1ère civ., 12 nov. 2015. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2016. ⟨hal-02191997⟩
81. Laurent Bloch. Dossier « Santé et protection de l'enfant » : Protection de l'enfance et secret professionnel. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2015, pp.259. ⟨halshs-02262958⟩

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