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HALathon 2021 UPPA

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# Année Titre Revue Lien éditeur / doi Notice HAL
1 2019 La déclaration d’inconstitutionnalité d’une imposition n’ouvre pas un nouveau délai de réclamation L'Actualité juridique. Droit administratif hal-02449004
2 2019 Le contentieux CSPE a enfin son arrêt de principe ! Energie - Environnement - Infrastructures hal-02449009
3 2019 Comment assurer la sécurité financière de l'activité de production d'énergies d'origine renouvelable en milieux aquatiques ? coécrit avec G. Dezobry, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Amiens, Avocat, cabinet Fidal Energie - Environnement - Infrastructures hal-02449039
4 2019 Précisions sur la notion de prestations annexes réalisées à titre exclusif Energie - Environnement - Infrastructures hal-02449050
5 2019 Les communautés énergétiques Energie - Environnement - Infrastructures hal-02448998
6 2019 L'évolution des projets déclarés d'utilité publique L'Actualité juridique. Droit administratif hal-02449016
7 2018 Les tarifs réglementés de l'électricité sur la sellette Energie - Environnement - Infrastructures hal-02449054
8 2018 Tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité : le vade-mecum du Conseil d'État Energie - Environnement - Infrastructures hal-02449059
9 2018 La notion d’influence dans le recours en excès de pouvoir Revue française de droit administratif hal-02449061
10 2018 Le contrôle juridictionnel des lignes directrices des autorités de régulation L'Actualité juridique. Droit administratif hal-02157426
11 2016 L’obligation de maîtrise des comptes publics et l’ordre juridique Revue française de droit administratif https://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm hal-02456801

Références complètes

  1. Louis Fontenelle (de). La déclaration d’inconstitutionnalité d’une imposition n’ouvre pas un nouveau délai de réclamation. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.1301. ⟨hal-02449004⟩
  2. Louis Fontenelle (de). Le contentieux CSPE a enfin son arrêt de principe !. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2019, pp.comm. 2014. ⟨hal-02449009⟩
  3. Louis Fontenelle (de). Comment assurer la sécurité financière de l'activité de production d'énergies d'origine renouvelable en milieux aquatiques ? coécrit avec G. Dezobry, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Amiens, Avocat, cabinet Fidal. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2019, pp.Dossier 6. ⟨hal-02449039⟩
  4. Louis Fontenelle (de). Précisions sur la notion de prestations annexes réalisées à titre exclusif. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2019, pp.Comm. 1. ⟨hal-02449050⟩
  5. Louis Fontenelle (de). Les communautés énergétiques. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02448998⟩
  6. Louis Fontenelle (de). L'évolution des projets déclarés d'utilité publique. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019, pp.295. ⟨hal-02449016⟩
  7. Louis Fontenelle (de). Les tarifs réglementés de l'électricité sur la sellette. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2018, pp.Comm. 44. ⟨hal-02449054⟩
  8. Louis Fontenelle (de). Tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité : le vade-mecum du Conseil d'État. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2018, pp.Comm. 38. ⟨hal-02449059⟩
  9. Louis Fontenelle (de). La notion d’influence dans le recours en excès de pouvoir. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2018, pp.312. ⟨hal-02449061⟩
  10. Louis Fontenelle (de). Le contrôle juridictionnel des lignes directrices des autorités de régulation. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.571. ⟨hal-02157426⟩
  11. Louis Fontenelle (de). L’obligation de maîtrise des comptes publics et l’ordre juridique. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1033. ⟨hal-02456801⟩