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# Année Titre Revue Lien éditeur / doi Notice HAL
1 2021 La rupture du contrat de travail à durée déterminée en raison de la faute grave de l'employeur : l'ombre du code civil Le Droit ouvrier hal-03201073
2 2020 Indemnisation de la rupture conventionnelle viciée : quelles stratégies contentieuses face au « barème Macron » ? La Semaine Juridique. Social hal-02980482
3 2020 Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d’exception après les ordonnances Macron ? (avec C. Pernot). Droit Social hal-02567276
4 2019 Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion (Seconde partie) Droit Social hal-02566816
5 2019 Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion" (Première partie) Droit Social hal-02566803
6 2019 « Chronique d’actualité du régime juridique du contrat de travail » Droit Social hal-02104403
7 2019 48.« Requalification des contrats de travail temporaires : flux et reflux de l’action en référé », obs. sous Cass. soc. 21 septembre 2017, n°16-20270. Les Cahiers sociaux hal-02005185
8 2018 « Du caractère discriminatoire des retenues de rémunération pour exercice du droit de grève ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-15833. Bulletin Joly Travail hal-02004874
9 2018 « La rétractation de la rupture conventionnelle intervient au jour de l’envoi de la lettre ». obs. sous Cass. soc. 14 février 2018, n°17-10035. Les Cahiers sociaux hal-02005060
10 2018 « La période d'accomplissement du congé de reclassement ne prive pas le salarié du bénéfice du droit à participation ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-18936. Bulletin Joly Travail hal-02004875
11 2018 « Le non-paiement des heures supplémentaires ne constitue pas en soi un travail dissimulé », obs sous Cass. soc. 31 Janvier 2018, n°16-20480. Les Cahiers sociaux hal-02005064
12 2018 « Compétence ratione loci de l'institution de garantie des créances salariales en cas de travail à l'étranger : quelle place pour un principe de faveur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 mars 2018, n°16-19086. Les Cahiers sociaux hal-02005055
13 2018 « Le salarié ne peut, sous couvert d’une demande de dommages-intérêts, faire à la prescription des créances de rappel de salaire ». obs. sous. Cass. soc. 28 mars 2018, n°12-28606. Les Cahiers sociaux hal-02005059
14 2018 « La simple proposition de modification du contrat de travail motivée par l'état de santé du salarié peut constituer une discrimination ». obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°16-28511. Bulletin Joly Travail hal-02005052
15 2018 « Gérants non-salariés de succursales de commerce alimentaire et requalification en contrat de travail : « la route est droite, mais la pente est forte ! ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°16-26497. Bulletin Joly Travail hal-02004878
16 2018 « L’AGS ne garantit pas l’indemnité pour travail dissimulé en cas de prise d’acte », obs. sous Cass. soc. 20 décembre 2017, n°16-19517. Les Cahiers sociaux hal-02005183
17 2018 « Le licenciement pour inaptitude consécutive à un manquement de l'employeur est dépourvu de cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°17-10306. Les Cahiers sociaux hal-02005057
18 2018 « La privation de l’attribution d’actions gratuites suite à un licenciement s’analyse en une perte de chance », obs. sous Cass. Soc. 7 février 2018, n°16-11635. Les Cahiers sociaux hal-02005065
19 2018 « Illégalité du CDI intérimaire : la négociation collective marque le pas face à l'article 34 de la Constitution ». obs. sous Cass. soc., 12 juill. 2018, n°16-26844. Bulletin Joly Travail hal-02005053
20 2018 « Précisions sur la durée de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°17-10853. Bulletin Joly Travail hal-02004880
21 2018 « Entre actes préparatoires et tentative de démarrage d’une activité professionnelle, où commence la concurrence déloyale du salarié ? ». obs. sous Cass. soc. 11 avril 2018, n°16-24749. Les Cahiers sociaux hal-02005058
22 2018 « Inexécution du préavis et reclassement du salarié : un champ des (im)possibles à géométrie variable ». obs. sous Cass. soc. 28 février 2018, n°17-11334. Les Cahiers sociaux hal-02005061
23 2018 « La portée limitée de la présomption d’innocence en matière de procédure disciplinaire », obs. sous Cass. soc. 13 décembre 2017, n°16-17193. Les Cahiers sociaux hal-02005180
24 2018 « Nullité de la rupture de la période d'essai présentant un caractère discriminatoire : quelle indemnisation pour la salariée ? ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°16-26333. Bulletin Joly Travail hal-02004882
25 2018 « Atteinte à la rémunération contractuelle consécutive à un changement d'organisation du travail : la Cour de cassation confirme l'existence d'une modification du contrat de travail ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-20418. Bulletin Joly Travail hal-02004873
26 2018 « Vérification de la durée hebdomadaire de travail et refus du salarié de communiquer ses bulletins de salaires et contrat de travail : le point de départ de la prescription des faits fautifs en question ». obs. sous Cass. soc., 20 juin 2018. Bulletin Joly Travail hal-02004885
27 2018 « Le sort controversé de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe ». note sous Cass. soc. 12 septembre 2018, n° 17-10.853 Revue de Droit du Travail hal-02004621
28 2018 « Requalification des contrats aidés : un recul de l'obligation de formation de l'employeur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°17842, PB, et Cass. soc., 28 juin 2018, no 15-19007. Bulletin Joly Travail hal-02005051
29 2018 « L'exigence d'un délai de carence dépend du motif de recours au CDD initial ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°7-18294. Bulletin Joly Travail hal-02004876
30 2018 « Absence de signature du CDD : seul le refus du salarié constitutif de mauvaise foi ou d’une intention frauduleuse l’empêche de solliciter la requalification », obs. sous Cass. soc. 31 janvier 2018, n°17-13131. Les Cahiers sociaux hal-02005178
31 2018 « Rupture conventionnelle homologuée : une appréciation rigoureuse du point de départ de la prescription de l’action en nullité », obs. sous Cass. soc. 6 décembre 2017, n°16-10220, Cah. soc. janvier 2018, n°303. Les Cahiers sociaux hal-02005188
32 2018 Absence de signature du CDD et requalification : la Cour de cassation a-t-elle anticipé l’entrée en vigueur des ordonnances Macron ? Revue de Droit du Travail hal-01871506
33 2018 « Inaptitude consécutive à un accident du travail : la juridiction prud'homale est seule compétente pour allouer une indemnisation au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°16-26306. Les Cahiers sociaux hal-02005056
34 2017 « La validité de la rupture conventionnelle au prisme des vices du consentement : heurs et malheurs de l’erreur ». note sous CA Paris, P. 6, ch. 5, 18 mai 2017, n°15/09660 Les Cahiers sociaux hal-01875089
35 2015 « Pas de caducité pour la clause de non-concurrence ». note sous Cass. soc. 21 janvier 2015. Revue de Droit du Travail hal-01875756
36 2015 « Vers l’admission d’une modification unilatérale de la rémunération contractuelle "par ricochet" ? ». note sous Cass. soc. 9 avril 2015. Revue de Droit du Travail hal-01875753
37 2015 « L’indisponibilité de la qualification de contrat de travail confrontée à l’exercice libéral de la profession d’avocat ». note sous Cass. soc. 16 septembre 2015. Revue de Droit du Travail hal-01875099
38 2014 « La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée s’efface devant la rupture conventionnelle ». note sous Cass. soc. 15 octobre 2014. Revue de Droit du Travail hal-01875760

Références complètes

  1. Lucas Bento de Carvalho. La rupture du contrat de travail à durée déterminée en raison de la faute grave de l'employeur : l'ombre du code civil. Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2021, avril 2021 (872), pp.201. ⟨hal-03201073⟩
  2. Lucas Bento de Carvalho. Indemnisation de la rupture conventionnelle viciée : quelles stratégies contentieuses face au « barème Macron » ?. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2020, pp.3028. ⟨hal-02980482⟩
  3. Lucas Bento de Carvalho. Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d’exception après les ordonnances Macron ? (avec C. Pernot).. Droit Social, Dalloz, 2020, 2020 (1), pp.43. ⟨hal-02567276⟩
  4. Lucas Bento de Carvalho. Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion (Seconde partie). Droit Social, Dalloz, 2019, 2019 (11), pp.950. ⟨hal-02566816⟩
  5. Lucas Bento de Carvalho. "Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion" (Première partie) . Droit Social, Dalloz, 2019, 2019 (10), pp.867. ⟨hal-02566803⟩
  6. Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux. « Chronique d’actualité du régime juridique du contrat de travail ». Droit Social, Dalloz, 2019, 2019 (1), pp.57. ⟨hal-02104403⟩
  7. Lucas Bento de Carvalho. 48.« Requalification des contrats de travail temporaires : flux et reflux de l’action en référé », obs. sous Cass. soc. 21 septembre 2017, n°16-20270.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2019, 2018 (303). ⟨hal-02005185⟩
  8. Lucas Bento de Carvalho. « Du caractère discriminatoire des retenues de rémunération pour exercice du droit de grève ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-15833.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (4), pp.247. ⟨hal-02004874⟩
  9. Lucas Bento de Carvalho. « La rétractation de la rupture conventionnelle intervient au jour de l’envoi de la lettre ». obs. sous Cass. soc. 14 février 2018, n°17-10035.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (306). ⟨hal-02005060⟩
  10. Lucas Bento de Carvalho. « La période d'accomplissement du congé de reclassement ne prive pas le salarié du bénéfice du droit à participation ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-18936.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (3), pp.248. ⟨hal-02004875⟩
  11. Lucas Bento de Carvalho. « Le non-paiement des heures supplémentaires ne constitue pas en soi un travail dissimulé », obs sous Cass. soc. 31 Janvier 2018, n°16-20480.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (305). ⟨hal-02005064⟩
  12. Lucas Bento de Carvalho. « Compétence ratione loci de l'institution de garantie des créances salariales en cas de travail à l'étranger : quelle place pour un principe de faveur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 mars 2018, n°16-19086.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (208). ⟨hal-02005055⟩
  13. Lucas Bento de Carvalho. « Le salarié ne peut, sous couvert d’une demande de dommages-intérêts, faire à la prescription des créances de rappel de salaire ». obs. sous. Cass. soc. 28 mars 2018, n°12-28606.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (307). ⟨hal-02005059⟩
  14. Lucas Bento de Carvalho. « La simple proposition de modification du contrat de travail motivée par l'état de santé du salarié peut constituer une discrimination ». obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°16-28511.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (1), pp.23. ⟨hal-02005052⟩
  15. Lucas Bento de Carvalho. « Gérants non-salariés de succursales de commerce alimentaire et requalification en contrat de travail : « la route est droite, mais la pente est forte ! ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°16-26497.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (3), pp.171. ⟨hal-02004878⟩
  16. Lucas Bento de Carvalho. « L’AGS ne garantit pas l’indemnité pour travail dissimulé en cas de prise d’acte », obs. sous Cass. soc. 20 décembre 2017, n°16-19517.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (304). ⟨hal-02005183⟩
  17. Lucas Bento de Carvalho. « Le licenciement pour inaptitude consécutive à un manquement de l'employeur est dépourvu de cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°17-10306.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (308). ⟨hal-02005057⟩
  18. Lucas Bento de Carvalho. « La privation de l’attribution d’actions gratuites suite à un licenciement s’analyse en une perte de chance », obs. sous Cass. Soc. 7 février 2018, n°16-11635.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (305). ⟨hal-02005065⟩
  19. Lucas Bento de Carvalho. « Illégalité du CDI intérimaire : la négociation collective marque le pas face à l'article 34 de la Constitution ». obs. sous Cass. soc., 12 juill. 2018, n°16-26844.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (1), pp.26. ⟨hal-02005053⟩
  20. Lucas Bento de Carvalho. « Précisions sur la durée de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°17-10853.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (2), pp.111. ⟨hal-02004880⟩
  21. Lucas Bento de Carvalho. « Entre actes préparatoires et tentative de démarrage d’une activité professionnelle, où commence la concurrence déloyale du salarié ? ». obs. sous Cass. soc. 11 avril 2018, n°16-24749.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (307). ⟨hal-02005058⟩
  22. Lucas Bento de Carvalho. « Inexécution du préavis et reclassement du salarié : un champ des (im)possibles à géométrie variable ». obs. sous Cass. soc. 28 février 2018, n°17-11334.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (306). ⟨hal-02005061⟩
  23. Lucas Bento de Carvalho. « La portée limitée de la présomption d’innocence en matière de procédure disciplinaire », obs. sous Cass. soc. 13 décembre 2017, n°16-17193.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (304). ⟨hal-02005180⟩
  24. Lucas Bento de Carvalho. « Nullité de la rupture de la période d'essai présentant un caractère discriminatoire : quelle indemnisation pour la salariée ? ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°16-26333.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (2), pp.109. ⟨hal-02004882⟩
  25. Lucas Bento de Carvalho. « Atteinte à la rémunération contractuelle consécutive à un changement d'organisation du travail : la Cour de cassation confirme l'existence d'une modification du contrat de travail ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-20418.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (4), pp.246. ⟨hal-02004873⟩
  26. Lucas Bento de Carvalho. « Vérification de la durée hebdomadaire de travail et refus du salarié de communiquer ses bulletins de salaires et contrat de travail : le point de départ de la prescription des faits fautifs en question ». obs. sous Cass. soc., 20 juin 2018.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (2), pp.106. ⟨hal-02004885⟩
  27. Lucas Bento de Carvalho. «  Le sort controversé de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe ». note sous Cass. soc. 12 septembre 2018, n° 17-10.853. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, 2018 (12), pp.758. ⟨hal-02004621⟩
  28. Lucas Bento de Carvalho. « Requalification des contrats aidés : un recul de l'obligation de formation de l'employeur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°17842, PB, et Cass. soc., 28 juin 2018, no 15-19007.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (1), pp.20. ⟨hal-02005051⟩
  29. Lucas Bento de Carvalho. « L'exigence d'un délai de carence dépend du motif de recours au CDD initial ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°7-18294.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (3), pp.169. ⟨hal-02004876⟩
  30. Lucas Bento de Carvalho. « Absence de signature du CDD : seul le refus du salarié constitutif de mauvaise foi ou d’une intention frauduleuse l’empêche de solliciter la requalification », obs. sous Cass. soc. 31 janvier 2018, n°17-13131.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (305). ⟨hal-02005178⟩
  31. Lucas Bento de Carvalho. « Rupture conventionnelle homologuée : une appréciation rigoureuse du point de départ de la prescription de l’action en nullité », obs. sous Cass. soc. 6 décembre 2017, n°16-10220, Cah. soc. janvier 2018, n°303.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (303). ⟨hal-02005188⟩
  32. Lucas Bento de Carvalho. Absence de signature du CDD et requalification : la Cour de cassation a-t-elle anticipé l’entrée en vigueur des ordonnances Macron ? . Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.373. ⟨hal-01871506⟩
  33. Lucas Bento de Carvalho. « Inaptitude consécutive à un accident du travail : la juridiction prud'homale est seule compétente pour allouer une indemnisation au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°16-26306.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (308). ⟨hal-02005056⟩
  34. Lucas Bento de Carvalho. « La validité de la rupture conventionnelle au prisme des vices du consentement : heurs et malheurs de l’erreur ». note sous CA Paris, P. 6, ch. 5, 18 mai 2017, n°15/09660. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017, 2017 (298), pp.23. ⟨hal-01875089⟩
  35. Lucas Bento de Carvalho. « Pas de caducité pour la clause de non-concurrence ». note sous Cass. soc. 21 janvier 2015.. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, 2015 (3), pp.181. ⟨hal-01875756⟩
  36. Lucas Bento de Carvalho. « Vers l’admission d’une modification unilatérale de la rémunération contractuelle "par ricochet" ? ». note sous Cass. soc. 9 avril 2015.. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, 2015 (6), pp.396. ⟨hal-01875753⟩
  37. Lucas Bento de Carvalho. « L’indisponibilité de la qualification de contrat de travail confrontée à l’exercice libéral de la profession d’avocat ». note sous Cass. soc. 16 septembre 2015.. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, 2015 (11), pp.682. ⟨hal-01875099⟩
  38. Lucas Bento de Carvalho. « La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée s’efface devant la rupture conventionnelle ». note sous Cass. soc. 15 octobre 2014.. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, 2014 (12), pp.752. ⟨hal-01875760⟩