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HALathon 2021 UPPA

Les articles que vous pouvez déposer

# Année Titre Revue Lien éditeur / doi Notice HAL
1 2019 Rapprochement familial : l'ineffectivité du recours des détenus en attente de comparution Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2019/0225 halshs-02451390
2 2019 Information des jurés sur la période de sûreté : la présomption ne suffit plus ! Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2019/0387 halshs-02451414
3 2019 La détention de sûreté, ou quand la nature d'une sanction pénale doit être appréciée au cas par cas Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2019/0174 halshs-02451383
4 2019 Obligation de motivation : la période de sûreté entre dans la danse Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2019/0431 halshs-02451428
5 2018 Peine minimale en matière douanière : une déclaration de constitutionnalité à effet modéré Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0653 halshs-02226482
6 2018 Recevabilité de l'action civile d'une association de lutte contre la corruption Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0040 halshs-02226414
7 2018 Les juridictions de la rétention de sûreté et le droit commun Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0439 halshs-02226446
8 2018 Application automatique de la période de sûreté : la censure attendue n'a pas eu lieu Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0748 halshs-02226485
9 2017 Obligation renforcée de la motivation spéciale de la peine correctionnelle Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2017/0412 halshs-02226384
10 2017 Précisions sur la peine complémentaire d'interdiction professionnelle Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2017/0325 halshs-02226382
11 2017 Quand la motivation fait défaut, place à la présomption ! Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2017/0171 halshs-02226365
12 2016 Retour sur les conditions d'indemnisation des victimes d'infraction par le FGTI : quelques rappels utiles ! Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2016/0236 halshs-02226298
13 2016 La détention de sûreté allemande n'est plus exclusivement une peine Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2016/0197 halshs-02226297
14 2016 Encadrement de la mission de l'expert : l'entretien ne vaut pas audition Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2016/0090 halshs-02226273
15 2015 Condamnation de la France pour des violences commises par des agents de la SNCF Actualité juridique. Pénal https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2015/0295 halshs-02225142
16 2015 Exécution des peines Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2015/0070 halshs-02245287

Références complètes

  1. Ludivine Grégoire. Rapprochement familial : l'ineffectivité du recours des détenus en attente de comparution. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.222. ⟨halshs-02451390⟩
  2. Ludivine Grégoire. Information des jurés sur la période de sûreté : la présomption ne suffit plus !. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.391. ⟨halshs-02451414⟩
  3. Ludivine Grégoire. La détention de sûreté, ou quand la nature d'une sanction pénale doit être appréciée au cas par cas…. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.161. ⟨halshs-02451383⟩
  4. Ludivine Grégoire. Obligation de motivation : la période de sûreté entre dans la danse. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.443. ⟨halshs-02451428⟩
  5. Ludivine Grégoire. Peine minimale en matière douanière : une déclaration de constitutionnalité à effet modéré. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.515. ⟨halshs-02226482⟩
  6. Ludivine Grégoire. Recevabilité de l'action civile d'une association de lutte contre la corruption. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.47. ⟨halshs-02226414⟩
  7. Ludivine Grégoire. Les juridictions de la rétention de sûreté et le droit commun. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.327. ⟨halshs-02226446⟩
  8. Ludivine Grégoire. Application automatique de la période de sûreté : la censure attendue n'a pas eu lieu. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.589. ⟨halshs-02226485⟩
  9. Ludivine Grégoire. Obligation renforcée de la motivation spéciale de la peine correctionnelle. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.396. ⟨halshs-02226384⟩
  10. Ludivine Grégoire. Précisions sur la peine complémentaire d'interdiction professionnelle. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.345. ⟨halshs-02226382⟩
  11. Ludivine Grégoire. Quand la motivation fait défaut, place à la présomption !. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.243. ⟨halshs-02226365⟩
  12. Ludivine Grégoire. Retour sur les conditions d'indemnisation des victimes d'infraction par le FGTI : quelques rappels utiles !. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016, pp.399. ⟨halshs-02226298⟩
  13. Ludivine Grégoire. La détention de sûreté allemande n'est plus exclusivement une peine…. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016, pp.339. ⟨halshs-02226297⟩
  14. Ludivine Grégoire. Encadrement de la mission de l'expert : l'entretien ne vaut pas audition. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2016, pp.153. ⟨halshs-02226273⟩
  15. Ludivine Grégoire. Condamnation de la France pour des violences commises par des agents de la SNCF. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.596. ⟨halshs-02225142⟩
  16. Ludivine Grégoire. Exécution des peines. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2015, pp.437. ⟨halshs-02245287⟩