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HALathon 2021 UPPA

Les articles que vous pouvez déposer

# Année Titre Revue Lien éditeur / doi Notice HAL
1 2020 Les évolutions de la coopération intercommunale dans les réformes en cours », étude Revue française de droit administratif hal-02526313
2 2020 La confortation du statu quo de la coopération intercommunale ou « beaucoup de bruit pour rien » ? Revue française de droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2020/0112 halshs-02563439
3 2020 Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales) hal-02625221
4 2019 L'expropriation d'utilité publique - Les travaux et ouvrages publics - Le domaine des personnes publiques Fiches pratiques LEXISNEXIS 360 hal-02526317
5 2019 Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales) hal-02526503
6 2018 L’actualité du contentieux de l’intercommunalité Bulletin Juridique des Collectivités Locales hal-02526454
7 2018 Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens Notes sous les 5 arrêts suivants : CE 15 mars 2017, Cne de Cannes, n° 388127 CE 25 oct. 2017, Préfet du Pas-de-Calais, n° 392578 CE 25 janv. 2017, Cne de Port-Vendres, n° 395314 CE 10 fév. 2017, Ville de Paris, n° 395433 CE 15 mars 2017, SARL Bowling du Hainaut, SARL bowling de Saint-Amand-les-Eaux, n° 393407 Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales) hal-02172695
8 2017 L'expropriation d'utilité publique - Les travaux et ouvrages publics - Le domaine des personnes publiques (refonte) Fiches pratiques LEXISNEXIS 360 hal-02510764
9 2017 La Communauté d’agglomération Pays Basque : la reconnaissance institutionnelle dans le cadre du droit commun Bulletin Juridique des Collectivités Locales hal-02526463
10 2017 Les limites au principe de libre détermination de l'objet d'une délégation de service public L'Actualité juridique. Droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/0507 halshs-02220791
11 2017 Les limites au principe de libre détermination de l’objet d’une DSP [Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 21 sept. 2016, Cté urbaine Grand Dijon Sté Kéolis, req. N399656] L'Actualité juridique. Droit administratif hal-02157436
12 2017 Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales) hal-02172696
13 2016 L'expropriation d'utilité publique - Les travaux et ouvrages publics - Le domaine des personnes publiques Fiches pratiques LEXISNEXIS 360 hal-02510781
14 2016 La Corse Revue française de droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2016/0336 halshs-02243568
15 2016 La réalisation d'une photo du Château de Chambord à des fins publicitaires est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale Légipresse https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=LEGIPRESSE/CHRON/2016/0362 halshs-02449112
16 2016 Droit administratif des biens : Le domaine des personnes publiques (fiche de révision Lexisnexis) Fiches pratiques LEXISNEXIS 360 hal-02157415
17 2016 La réalisation dune photo du Château de Chambord à des fins publicitaires est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale [Commentaire de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes, du 16 décembre 2015, Sté Brasseries Kronenbourg c/ Établissement public du domaine national de Chambord, req. N12NT01190] Droit de la voirie et du domaine public hal-02157424
18 2016 Droit administratif des biens : L’expropriation d’utilité publique (fiche de révision Lexisnexis) Fiches pratiques LEXISNEXIS 360 hal-02157413
19 2016 Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales) hal-02172697
20 2016 Droit administratif des biens : Les travaux et ouvrages publics (fiche de révision Lexisnexis) Fiches pratiques LEXISNEXIS 360 hal-02157414
21 2016 La nouvelle collectivité de Corse: une démarche insolite pour la création dune collectivité unique Revue française de droit administratif hal-02157423
22 2015 L'expropriation d'utilité publique Fiches pratiques LEXISNEXIS 360 hal-02510795
23 2015 Du fonds de commerce légal et du bail commercial illégal sur le domaine public, note sous CE, 24 novembre 2014, Sté des remontées mécaniques Les Houches Saint-Gervais, no 352402 Droit de la voirie et du domaine public hal-02157398
24 2015 Les travaux et ouvrages publics Fiches pratiques LEXISNEXIS 360 hal-02157410
25 2015 Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales) hal-02172694
26 2015 Le domaine des personnes publiques Fiches pratiques LEXISNEXIS 360 hal-02157411
27 2006 L'inaliénabilité du domaine public L'Actualité juridique. Droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2005/0571 halshs-02218793
28 2004 Quand le juge découvre des décisions administratives autorisant la réalisation de travaux Revue française de droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2004/0163 halshs-02242789

Références complètes

  1. Maylis Douence. "Les évolutions de la coopération intercommunale dans les réformes en cours », étude. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020. ⟨hal-02526313⟩
  2. Maylis Douence. La confortation du statu quo de la coopération intercommunale ou « beaucoup de bruit pour rien » ?. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, pp.223. ⟨halshs-02563439⟩
  3. Maylis Douence. Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens : Notes sous les 5 arrêts et décisions suivants : Cass. 1ère civ. 13 févr. 2019, Brimo de Laroussilhe, n° 18-13.748 CE 7 mars 2019, Commune de Valbonne, req. n° 417629 CE 22 mai 2019, Association Les Familles rurales Fédération départementale du Gard, req. n° 423230 CE 1er juill. 2019, Ville de Paris c/ SAS Café Georges V, req. n° 421403 CE 30 sept. 2019, Ministre de l’Intérieur c/ Compagnie La Méridionale, req. n° 416615 CE 8 nov. 2019, Association club seynois multisports (CSMS), req. n° 421491. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2020, Fonction publique territoriale. ⟨hal-02625221⟩
  4. Maylis Douence. L'expropriation d'utilité publique - Les travaux et ouvrages publics - Le domaine des personnes publiques. Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02526317⟩
  5. Maylis Douence. Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens : Notes sous les 5 arrêts et décisions suivants : CE 26 janv. 2018, Sté Var Auto c/ RATP, req. n°409618 CE 6 juin 2018, Préfet du Var, req. n°410651 Cons. const. 26 octobre 2018, Sté Brimo de Laroussilhe, n° 2018-743 QPC CE 4 mai 2018, M. et Mme M. – Province Sud, req. n°415002 CE Ass. 13 avr. 2018, Sté Brasseries Kronenbourg c Domaine nat. Chambord, n° 397047. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2019, Fonction publique territoriale. ⟨hal-02526503⟩
  6. Maylis Douence. L’actualité du contentieux de l’intercommunalité : Actes des 5èmes Rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale. Bulletin Juridique des Collectivités Locales, Ed. Formation entreprise, 2018. ⟨hal-02526454⟩
  7. Maylis Douence. Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens Notes sous les 5 arrêts suivants : CE 15 mars 2017, Cne de Cannes, n° 388127 CE 25 oct. 2017, Préfet du Pas-de-Calais, n° 392578 CE 25 janv. 2017, Cne de Port-Vendres, n° 395314 CE 10 fév. 2017, Ville de Paris, n° 395433 CE 15 mars 2017, SARL Bowling du Hainaut, SARL bowling de Saint-Amand-les-Eaux, n° 393407. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2018, Fonction publique territoriale, pp.421-435. ⟨hal-02172695⟩
  8. Maylis Douence. L'expropriation d'utilité publique - Les travaux et ouvrages publics - Le domaine des personnes publiques (refonte). Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, LexisNexis, 2017. ⟨hal-02510764⟩
  9. Maylis Douence. La Communauté d’agglomération Pays Basque : la reconnaissance institutionnelle dans le cadre du droit commun : Actes du colloque d’Angers, « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL », 14 et 15 mars 2017. Bulletin Juridique des Collectivités Locales, Ed. Formation entreprise, 2017, pp.527. ⟨hal-02526463⟩
  10. Maylis Douence. Les limites au principe de libre détermination de l'objet d'une délégation de service public. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.359. ⟨halshs-02220791⟩
  11. Maylis Douence. Les limites au principe de libre détermination de l’objet d’une DSP [Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 21 sept. 2016, Cté urbaine Grand Dijon Sté Kéolis, req. N399656]. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017. ⟨hal-02157436⟩
  12. Maylis Douence. Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens : Notes sous les 5 arrêts suivants : CE 13 avr. 2016, Cne de Baillargues, n° 391431 ; TC 14 nov. 2016, Asso. Mieux vivre à Béziers et son agglomération, tourisme et loisirs, n° C4068 CE 1er juin 2016, Sté mahoraise d’acconage, de représentation et de transit, n° 394069 CE 26 fév. 2016, Synd. copropriétaires de l’immeuble « Le Mercure », n° 383935 CE 11 mai 2016, Cté urbaine de Marseille-Provence-Métropole c/ Asso. de défense et de protection du littoral du golfe de Fos-sur-Mer et autres, Cne de Fos-sur-Mer, n° 390118 TC 6 juin 2016, Cne d’Aragnouet c/ Cne de Vignec, n° C4051 ; TC 4 juillet 2016, Cne de Gélaucourt, n° C4057 ; TC 4 juil. 2016, Sté Générim c/ Cne de Marseille, n° C4052. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2017, Fonction publique territoriale, pp.435-451. ⟨hal-02172696⟩
  13. Maylis Douence. L'expropriation d'utilité publique - Les travaux et ouvrages publics - Le domaine des personnes publiques. Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, LexisNexis, 2016. ⟨hal-02510781⟩
  14. Maylis Douence. La Corse. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp.645. ⟨halshs-02243568⟩
  15. Maylis Douence. La réalisation d'une photo du Château de Chambord à des fins publicitaires est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale. Légipresse, Victoires Éditions, 2016, pp.146. ⟨halshs-02449112⟩
  16. Maylis Douence. Droit administratif des biens : Le domaine des personnes publiques (fiche de révision Lexisnexis). Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, LexisNexis, 2016. ⟨hal-02157415⟩
  17. Maylis Douence. La réalisation dune photo du Château de Chambord à des fins publicitaires est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale [Commentaire de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes, du 16 décembre 2015, Sté Brasseries Kronenbourg c/ Établissement public du domaine national de Chambord, req. N12NT01190]. Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2016. ⟨hal-02157424⟩
  18. Maylis Douence. Droit administratif des biens : L’expropriation d’utilité publique (fiche de révision Lexisnexis). Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, LexisNexis, 2016. ⟨hal-02157413⟩
  19. Maylis Douence. Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens : Notes sous les 13 arrêts suivants : CE, référés, 9 oct. 2015, Cne de Chambourcy / Préfet des Yvelines, n° 393895 CE 27 mars 2015, Sté Titaua Limited Compagny, n°361673 CE 21 oct. 2015, Cté d’agglomération du Lac du Bourget, n°367019 CE 15 avr. 2015, Mme C., n°369339 CE 17 juin 2015, Cne Noisy-le-Grand, n°373187 ; CE 2 nov. 2015, Cne de Neuves-Maisons, n°373896 CE 6 mai 2015, M. T., n°377487 CE 13 fév. 2015, Voies navigables de France, n°366036 TC 13 avr. 2015, SNC Worex c/ Cté urbaine de Lyon, n°3999 CE Sect. 19 juin 2015, Sté immo. port de Boulogne (SIPB), n°369558 ; CE 18 sept. 2015, Sté Prest’Air, n°387315 CE 18 nov. 2015, SCI Les II C et autres, n°390461 CE 2 avr. 2015, Cne de Case-Pilote, n°364539 CE 14 oct. 2015, Cne de Châtillon-sur-Seine, n°375577 CE Sect. 23 oct. 2015, Sté CFA Méditerranée, n°369113. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2016, Fonction publique territoriale, pp.387-413. ⟨hal-02172697⟩
  20. Maylis Douence. Droit administratif des biens : Les travaux et ouvrages publics (fiche de révision Lexisnexis). Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, LexisNexis, 2016. ⟨hal-02157414⟩
  21. Maylis Douence. La nouvelle collectivité de Corse: une démarche insolite pour la création dune collectivité unique. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016. ⟨hal-02157423⟩
  22. Maylis Douence. L'expropriation d'utilité publique. Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, LexisNexis, 2015. ⟨hal-02510795⟩
  23. Maylis Douence. Du fonds de commerce légal et du bail commercial illégal sur le domaine public, note sous CE, 24 novembre 2014, Sté des remontées mécaniques Les Houches Saint-Gervais, no 352402. Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2015. ⟨hal-02157398⟩
  24. Maylis Douence. Les travaux et ouvrages publics. Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, LexisNexis, 2015. ⟨hal-02157410⟩
  25. Maylis Douence. Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2015, Fonction publique territoriale, pp.421-435. ⟨hal-02172694⟩
  26. Maylis Douence. Le domaine des personnes publiques. Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, LexisNexis, 2015. ⟨hal-02157411⟩
  27. Maylis Douence. L'inaliénabilité du domaine public. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp.238. ⟨halshs-02218793⟩
  28. Maylis Douence. Quand le juge découvre des décisions administratives autorisant la réalisation de travaux. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2004, pp.1137. ⟨halshs-02242789⟩