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HALathon 2021 UPPA

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# Année Titre Revue Lien éditeur / doi Notice HAL
1 2020 El sistema electoral francés Teoría y Realidad constitucional hal-02895002
2 2019 Chronique de droit constitutionnel étranger : l’Espagne Revue française de droit constitutionnel hal-02526783
3 2015 El régimen jurídico de las lenguas regionales en Francia y el problema de la ratificación de la Carta europea de lenguas regionales y minoritarias Revista Catalana de Dret Public halshs-01448076
4 2015 Les effets dans le temps des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel halshs-01447748
5 2012 Le contentieux des étrangers L'Actualité juridique. Droit administratif halshs-01447770
6 2012 Le contentieux des étrangers : un contentieux de masse auquel il faut faire face L'Actualité juridique. Droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0276 halshs-02219907
7 2011 L'éloignement des étrangers sous l'empire de la loi du 16 juin 2011 L'Actualité juridique. Droit administratif halshs-01447962
8 2011 L'état des autonomies après l'arrêt du Tribunal constitutionnel espagnol sur le nouveau statut de la Catalogne Revue française de droit administratif halshs-01447780
9 2011 Motivation d'une reconduite à la frontière prise dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen L'Actualité juridique. Droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2011/0133 halshs-02219673
10 2010 Une décision de mise en rétention administrative ne contient pas une nouvelle OQTF L'Actualité juridique. Droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2010/0121 halshs-02219509
11 2009 Condition d'intégration et regroupement familial Actualité juridique. Famille https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2009/0069 halshs-02262771
12 2009 Précisions sur l'interpellation des étrangers en préfecture L'Actualité juridique. Droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2009/0645 halshs-02219396
13 2008 La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile et sa constitutionnalité L'Actualité juridique. Droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2008/0018 halshs-02219124
14 2008 La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration et sa constitutionnalité L'Actualité juridique. Droit administratif halshs-00430004
15 2008 Obligation de quitter le territoire : suite... et fin ?", note sous CE, 28 mars 2008, M. M'Barek A. et M. Brindou A. L'Actualité juridique. Droit administratif halshs-00430012
16 2008 Obligation de quitter le territoire français : suite... et fin ? L'Actualité juridique. Droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2008/5050 halshs-02219259
17 2007 Précisions sur la protection de l'étranger gravement malade", note sous CAA Paris, 15 décembre 2006, Préfet de Police c/ M. J. L'Actualité juridique. Droit administratif halshs-00429648
18 2007 Précisions sur la protection de l'étranger gravement malade L'Actualité juridique. Droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2007/0163 halshs-02219000
19 2007 La portée d'un jugement étranger devant une juridiction nationale L'Actualité juridique. Droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2007/0129 halshs-02218994
20 2007 L'interpellation en préfecture des étrangers en situation irrégulière", note sous CE 7 février 2007, Ligue des droits de l'homme et autres, et Cass. 1ère civ., M. X. L'Actualité juridique. Droit administratif halshs-00429646
21 2007 La portée d'un jugement étranger devant une juridiction nationale", note sous CE 24 novembre 2006, M. Ahmed Bellounis L'Actualité juridique. Droit administratif halshs-00429997
22 2007 L'interpellation en préfecture des étrangers en situation irrégulière L'Actualité juridique. Droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2007/0189 halshs-02219005
23 2006 L'attribution d'un titre de séjour pour le conjoint étranger victime de violences conjugales L'Actualité juridique. Droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2006/0001 halshs-02218789
24 2005 Exception au principe du non-cumul entre contestation de la reconduite et référé-liberté", CE 14 janvier 2005, Mme Luzeyido Bondo L'Actualité juridique. Droit administratif halshs-00429638
25 2005 Etudiant étranger et étranger étudiant : deux statuts", note sous CE 1er décembre 2004, M. Sissoka L'Actualité juridique. Droit administratif halshs-00429642
26 2005 Les notes de renseignements généraux peuvent fonder une décision d'expulsion", note sous CE 4 octobre 2004, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales L'Actualité juridique. Droit administratif halshs-00429628
27 2005 Exception au principe de non-cumul entre contestation de la reconduite et référé liberté L'Actualité juridique. Droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2005/0255 halshs-02218699
28 2005 Etudiant étranger et étranger étudiant : deux statuts L'Actualité juridique. Droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2005/0144 halshs-02218659
29 2005 Les notes des renseignements généraux peuvent fonder une décision d'expulsion L'Actualité juridique. Droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2004/0510 halshs-02218614
30 2004 La liberté de mariage des étrangers en situation irrégulière Recueil Dalloz https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2004/0357 halshs-02207935
31 2004 L'examen par le Conseil constitutionnel de la nouvelle législation sur l'immigration L'Actualité juridique. Droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2004/0116 halshs-02218454
32 2003 Le strict respect de la procédure de contestation des arrêtés de reconduite à le frontière L'Actualité juridique. Droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2003/0196 halshs-02218264
33 2003 Quand l'étranger doit prouver qu'il n'est pas un danger pour l'ordre public L'Actualité juridique. Droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2003/0333 halshs-02218319
34 2003 Le juge du référé-liberté, protecteur des demandeurs d'asile L'Actualité juridique. Droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2003/0391 halshs-02218349
35 2003 Droit au respect de la vie familiale et régularité de la situation administrative L'Actualité juridique. Droit administratif https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2003/0432 halshs-02218364

Références complètes

  1. Olivier Lecucq. El sistema electoral francés. Teoría y Realidad constitucional, Editorial Centro de Estudios Ramón Areces Universidad Nacional de Educación a Distancia, 2020, Sistema electoral. ⟨hal-02895002⟩
  2. Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq. Chronique de droit constitutionnel étranger : l’Espagne. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2019, Mars 2019 (117), pp.199. ⟨hal-02526783⟩
  3. Olivier Lecucq. El régimen jurídico de las lenguas regionales en Francia y el problema de la ratificación de la Carta europea de lenguas regionales y minoritarias: ¿es necesario revisar la Constitución?. Revista Catalana de Dret Public, 2015, pp.142-154. ⟨halshs-01448076⟩
  4. Olivier Lecucq. Les effets dans le temps des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2015, pp.79. ⟨halshs-01447748⟩
  5. Olivier Lecucq. Le contentieux des étrangers : un contentieux de masse auquel il faut faire face. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.1210. ⟨halshs-01447770⟩
  6. Olivier Lecucq. Le contentieux des étrangers : un contentieux de masse auquel il faut faire face. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.1210. ⟨halshs-02219907⟩
  7. Olivier Lecucq. L'éloignement des étrangers sous l'empire de la loi du 16 juin 2011. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1936. ⟨halshs-01447962⟩
  8. Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz. L'état des autonomies après l'arrêt du Tribunal constitutionnel espagnol sur le nouveau statut de la Catalogne. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2011, pp.403. ⟨halshs-01447780⟩
  9. Olivier Lecucq. Motivation d'une reconduite à la frontière prise dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.804. ⟨halshs-02219673⟩
  10. Olivier Lecucq. Une décision de mise en rétention administrative ne contient pas une nouvelle OQTF. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.851. ⟨halshs-02219509⟩
  11. Olivier Lecucq. Condition d'intégration et regroupement familial. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2009, pp.283. ⟨halshs-02262771⟩
  12. Olivier Lecucq. Précisions sur l'interpellation des étrangers en préfecture. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, pp.1722. ⟨halshs-02219396⟩
  13. Olivier Lecucq. La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile et sa constitutionnalité. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.141. ⟨halshs-02219124⟩
  14. Olivier Lecucq. "La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration et sa constitutionnalité". L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.141. ⟨halshs-00430004⟩
  15. Olivier Lecucq. "Obligation de quitter le territoire : suite... et fin ?", note sous CE, 28 mars 2008, M. M'Barek A. et M. Brindou A.. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.2174. ⟨halshs-00430012⟩
  16. Olivier Lecucq. Obligation de quitter le territoire français : suite... et fin ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.2174. ⟨halshs-02219259⟩
  17. Olivier Lecucq. "Précisions sur la protection de l'étranger gravement malade", note sous CAA Paris, 15 décembre 2006, Préfet de Police c/ M. J.. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.749. ⟨halshs-00429648⟩
  18. Olivier Lecucq. Précisions sur la protection de l'étranger gravement malade. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.749. ⟨halshs-02219000⟩
  19. Olivier Lecucq. La portée d'un jugement étranger devant une juridiction nationale. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.638. ⟨halshs-02218994⟩
  20. Olivier Lecucq. "L'interpellation en préfecture des étrangers en situation irrégulière", note sous CE 7 février 2007, Ligue des droits de l'homme et autres, et Cass. 1ère civ., M. X.. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.814. ⟨halshs-00429646⟩
  21. Olivier Lecucq. "La portée d'un jugement étranger devant une juridiction nationale", note sous CE 24 novembre 2006, M. Ahmed Bellounis. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.638. ⟨halshs-00429997⟩
  22. Olivier Lecucq. L'interpellation en préfecture des étrangers en situation irrégulière. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.814. ⟨halshs-02219005⟩
  23. Olivier Lecucq. L'attribution d'un titre de séjour pour le conjoint étranger victime de violences conjugales. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp.155. ⟨halshs-02218789⟩
  24. Olivier Lecucq. "Exception au principe du non-cumul entre contestation de la reconduite et référé-liberté", CE 14 janvier 2005, Mme Luzeyido Bondo. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp.1360. ⟨halshs-00429638⟩
  25. Olivier Lecucq. "Etudiant étranger et étranger étudiant : deux statuts", note sous CE 1er décembre 2004, M. Sissoka. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp.777. ⟨halshs-00429642⟩
  26. Olivier Lecucq. "Les notes de renseignements généraux peuvent fonder une décision d'expulsion", note sous CE 4 octobre 2004, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp.98. ⟨halshs-00429628⟩
  27. Olivier Lecucq. Exception au principe de non-cumul entre contestation de la reconduite et référé liberté. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp.1360. ⟨halshs-02218699⟩
  28. Olivier Lecucq. Etudiant étranger et étranger étudiant : deux statuts. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp.777. ⟨halshs-02218659⟩
  29. Olivier Lecucq. Les notes des renseignements généraux peuvent fonder une décision d'expulsion. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp.98. ⟨halshs-02218614⟩
  30. Olivier Lecucq. La liberté de mariage des étrangers en situation irrégulière. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.1405. ⟨halshs-02207935⟩
  31. Olivier Lecucq. L'examen par le Conseil constitutionnel de la nouvelle législation sur l'immigration. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, pp.599. ⟨halshs-02218454⟩
  32. Olivier Lecucq. Le strict respect de la procédure de contestation des arrêtés de reconduite à le frontière. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, pp.743. ⟨halshs-02218264⟩
  33. Olivier Lecucq. Quand l'étranger doit prouver qu'il n'est pas un danger pour l'ordre public. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, pp.1343. ⟨halshs-02218319⟩
  34. Olivier Lecucq. Le juge du référé-liberté, protecteur des demandeurs d'asile. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, pp.1662. ⟨halshs-02218349⟩
  35. Olivier Lecucq. Droit au respect de la vie familiale et régularité de la situation administrative. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, pp.1825. ⟨halshs-02218364⟩