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Références complètes

1. Philippe Terneyre. Commentaire de la décision n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, In press. ⟨hal-02877549⟩
2. Philippe Terneyre. La maîtrise d'ouvrage publique. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, pp.943. ⟨halshs-02981555⟩
3. Philippe Terneyre. Fascicule "Responsabilité contractuelle". Encyclopédie Dalloz, 2018, Responsabilité de la puissance publique. ⟨halshs-02429625⟩
4. Philippe Terneyre, Rozen Noguellou. Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions !. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1102. ⟨halshs-02220852⟩
5. Philippe Terneyre. Concilier droit bancaire et droit de la concurrence. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.540. ⟨halshs-02220810⟩
6. Philippe Terneyre. La durée des contrats. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp.276. ⟨halshs-02243542⟩
7. Philippe Terneyre. Le nouveau marché public pour la réalisation de prestations globales et complexes de performances énergétiques. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.412. ⟨halshs-02219835⟩
8. Philippe Terneyre. Contrats dans le domaine des communications électroniques. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1469. ⟨halshs-02219728⟩
9. Philippe Terneyre. Vade-mecum sur les marchés publics in house. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.669. ⟨halshs-02206403⟩
10. Philippe Terneyre. La maîtrise d'oeuvre en droit public : actualité législative et réglementaire. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2002, pp.119. ⟨halshs-02232317⟩
11. Philippe Terneyre. La compétence du juge administratif. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2000, pp.697. ⟨halshs-02218052⟩
12. Philippe Terneyre. Référé précontractuel en matière de passation d'un marché de distribution d'eau : compétence administrative, application de la loi dans le temps, contrôle du juge de cassation et non-lieu à statuer. Recueil Dalloz, Dalloz, 1998, pp.225. ⟨halshs-02205054⟩
13. Philippe Terneyre. Le fils de l'entrepreneur ne peut participer à la commission chargée d'examiner l'offre de son père. Le soumissionnaire doit déposer un acte d'engagement dûment signé. Recueil Dalloz, Dalloz, 1998, pp.359. ⟨halshs-02205125⟩
14. François Llorens, Philippe Terneyre. Pouvoir d'appréciation de la commission d'appel d'offre et obligation de respecter les prescriptions de l'avis d'appel d'offres et d'écarter les offres non conformes et de ne pas attribuer plus d'un lot pour deux secteurs d'intervention. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.359. ⟨halshs-02230853⟩
15. François Llorens, Philippe Terneyre. Seuil au-delà duquel les concours d'architecture et d'ingénierie sont obligatoires. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.356. ⟨halshs-02230842⟩
16. François Llorens, Philippe Terneyre. Contestation du décret n° 93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.87. ⟨halshs-02230508⟩
17. François Llorens, Philippe Terneyre. Travaux réalisés au moyen de marchés négociés irréguliers et impossibilité de procéder à la régularisation de ces marchés en passant des marchés postérieurs à l'exécution des travaux correspondants. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.361. ⟨halshs-02230861⟩
18. François Llorens, Philippe Terneyre. Critères d'attribution des marchés publics et contrôle restreint du juge sur l'appréciation de la valeur des candidatures. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.243. ⟨halshs-02230687⟩
19. François Llorens, Philippe Terneyre. Déféré préfectoral et moyen du recours : moyen tiré de l'illégalité de la délibération du conseil municipal décidant de procéder au lancement d'un appel d'offres sur concours à l'appui de conclusions dirigées contre la passation du marché. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.245. ⟨halshs-02230703⟩
20. François Llorens, Philippe Terneyre. Notion de marché public. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.357. ⟨halshs-02230844⟩
21. Philippe Terneyre. Achèvement (ou presque) de la transposition des directives Marchés publics. Revue française de droit administratif, Dalloz, 1998, pp.593. ⟨halshs-02242530⟩
22. Philippe Terneyre. Le financement des marchés publics de travaux. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.529. ⟨halshs-02230964⟩
23. François Llorens, Philippe Terneyre. Conditions d'indemisation de l'entrepreneur pour coût supplémentaire. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.363. ⟨halshs-02230871⟩
24. François Llorens, Philippe Terneyre. Le refus d'assurer est légal uniquement en cas de risque certain de dommage ou d'impossibilité d'évaluer l'aléa. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.248. ⟨halshs-02230728⟩
25. Philippe Terneyre. Un maire peut lancer une procédure d'appel d'offres ouvert sans autorisation du conseil municipal. Recueil Dalloz, Dalloz, 1998, pp.228. ⟨halshs-02205058⟩
26. François Llorens, Philippe Terneyre. Le fait pour le maître de l'ouvrage d'imposer aux constructeurs des normes inadaptées constitue une faute de nature à les exonérer partiellement de leur responsabilité. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.367. ⟨halshs-02230888⟩
27. Philippe Terneyre. Application d'une garantie contractuelle prévue par le cahier des prescriptions spéciales à l'exclusion du cahier des clauses administratives générales. Recueil Dalloz, Dalloz, 1998, pp.230. ⟨halshs-02205064⟩
28. François Llorens, Philippe Terneyre. Absence de contrôle du juge de cassation sur l'imputabilité des désordres au maître d'ouvrage délégué. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.370. ⟨halshs-02230910⟩
29. Philippe Terneyre. Le juge du contrat ne peut se saisir d'office de la question de savoir si le désordre était apparent lors de la réception définitive de l'ouvrage. Recueil Dalloz, Dalloz, 1998, pp.363. ⟨halshs-02205133⟩
30. François Llorens, Philippe Terneyre. Absence de contrôle du juge de cassation sur le partage de responsabilité en matière de désordres. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.370. ⟨halshs-02230912⟩
31. François Llorens, Philippe Terneyre. Nouvelles dispositions en matière de travail illégal dans le domaine des marchés et délégations de service public. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.238. ⟨halshs-02230662⟩
32. François Llorens, Philippe Terneyre. Conditions de recevabilité de la demande d'expertise faite par le sous-traitant d'un marché public sur la résiliation de son contrat. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.253. ⟨halshs-02230753⟩
33. Philippe Terneyre. Définition de la situation d'urgence permettant de réduire le délai de réception des candidatures à un appel d'offres. Recueil Dalloz, Dalloz, 1998, pp.229. ⟨halshs-02205061⟩
34. François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité contractuelle de l'architecte et absence de réserves lors de la réception de l'ouvrage. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.367. ⟨halshs-02230886⟩
35. François Llorens, Philippe Terneyre. Appel en garantie de l'architecte par l'entrepreneur pour défaut de surveillance : responsabilité engagée pour faute caractérisée et d'une gravité suffisante. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.247. ⟨halshs-02230720⟩
36. François Llorens, Philippe Terneyre. Possibilité d'invoquer la méconnaissance de directives communautaires non transposées en droit français à l'appui d'une demande d'annulation d'une décision non réglementaire attribuant une concession de travaux. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.240. ⟨halshs-02230670⟩
37. François Llorens, Philippe Terneyre. Le caractère apparent des désordres est admis même en l'absence de mention des désordres dans le procès-verbal de réception définitive. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.248. ⟨halshs-02230724⟩
38. François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité du maître de l'ouvrage envers un sous-traitant : nécessité d'une faute lourde. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1998, pp.251. ⟨halshs-02230740⟩
39. François Llorens, Philippe Terneyre. Manquement de la France pour non transposition dans les délais prescrits de directive communautaire. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.431. ⟨halshs-02230313⟩
40. François Llorens, Philippe Terneyre. Legislation en matière de marchés publics. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.223. ⟨halshs-02230147⟩
41. François Llorens, Philippe Terneyre. Les règles relatives à la publication, ainsi qu'aux délais de présentation des candidatures et des offres revêtent un caractère impératif. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.73. ⟨halshs-02230033⟩
42. François Llorens, Philippe Terneyre. N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.77. ⟨halshs-02230067⟩
43. Philippe Terneyre. Transfert de compétence relative aux établissements d'enseignement et qualité pour agir en garantie décennale. Recueil Dalloz, Dalloz, 1997, pp.294. ⟨halshs-02204790⟩
44. François Llorens, Philippe Terneyre. Quelle est l'étendue de la garantie de bon fonctionnement?. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.77. ⟨halshs-02230061⟩
45. François Llorens, Philippe Terneyre. Nature juridique de la garantie de bon fonctionnement. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.77. ⟨halshs-02230064⟩
46. François Llorens, Philippe Terneyre. L'appréciation d'un rapport d'expertise appartient au juge du fond. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.442. ⟨halshs-02230372⟩
47. François Llorens, Philippe Terneyre. Qui est compétent pour statuer sur une action en responsabilité du cessionnaire d'une créance de l'entrepreneur à l'encontre du maître d'oeuvre de travaux publics?. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.78. ⟨halshs-02230073⟩
48. François Llorens, Philippe Terneyre. Les fautes de la DDE étaient opposables au maître de l'ouvrage. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.438. ⟨halshs-02230343⟩
49. François Llorens, Philippe Terneyre. Mise en oeuvre de la théorie des sujétions imprévues. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.225. ⟨halshs-02230158⟩
50. François Llorens, Philippe Terneyre. Moyens susceptibles d'être invoqués à l'appui d'un référé précontractuel. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.441. ⟨halshs-02230366⟩
51. François Llorens, Philippe Terneyre. Portée de la prise de possession de travaux ayant fait l'objet d'une réception provisoire assortie de réserves importantes. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.437. ⟨halshs-02230337⟩
52. François Llorens, Philippe Terneyre. Notion de marché public et contrat de collecte d'ordures ménagères moyennant une rémunération à la charge de la collectivité locale. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.71. ⟨halshs-02230023⟩
53. François Llorens, Philippe Terneyre. Taux des intérêts moratoires. Modifications rétroactive pour les marchés conclus avant le 19 décembre 1993. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.224. ⟨halshs-02230150⟩
54. François Llorens, Philippe Terneyre. Absence de contrôle du juge de cassation sur l'interprétation des clauses du contrat et contrôle de l'erreur de fait et de la régularité de l'arrêt d'appel. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.231. ⟨halshs-02230201⟩
55. François Llorens, Philippe Terneyre. Condamnation solidaire de l'architecte et de l'entrepreneur à supporter l'intégralité des charges de l'expertise en l'absence de faute du maître de l'ouvrage. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.227. ⟨halshs-02230174⟩
56. Philippe Terneyre. Le critère additionnel imposé dans la procédure de passation d'un marché public et qui tient à la création d'emplois n'est pas illégal dès lors qu'il s'agit d'une simple déclaration d'intention. Recueil Dalloz, Dalloz, 1997, pp.110. ⟨halshs-02204631⟩
57. François Llorens, Philippe Terneyre. Un candidat à l'obtention du marché a qualité pour introduire un recours en référé précontractuel. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.440. ⟨halshs-02230355⟩
58. François Llorens, Philippe Terneyre. Appel en garantie d'un constructeur à rencontre d'un autre constructeur condamné solidairement avec lui. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.439. ⟨halshs-02230349⟩
59. Philippe Terneyre. Condition de recevabilité de l'appel provoqué en matière de responsabilité décennale. Recueil Dalloz, Dalloz, 1997, pp.297. ⟨halshs-02204795⟩
60. François Llorens, Philippe Terneyre. En cas de double réception, l'éventuelle vétusté de l'ouvrage s'apprécie à la date de sa réception définitive et non pas de sa réception provisoire. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.227. ⟨halshs-02230172⟩
61. François Llorens, Philippe Terneyre. Passation des marchés publics locaux. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.74. ⟨halshs-02230041⟩
62. François Llorens, Philippe Terneyre. L'adoption par les juges du fond des conclusions d'un rapport d'expertise relève de leur pouvoir souverain. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.230. ⟨halshs-02230195⟩
63. Philippe Terneyre. Un conseil régional de l'Ordre des architectes n'a pas qualité pour saisir le tribunal administratif sur le fondement de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, d'une demande tendant à ce qu'il se prononce sur la régularité d'un avis d'appel à la concurrence lancé pour la passation d'un marché public. Recueil Dalloz, Dalloz, 1997, pp.297. ⟨halshs-02204796⟩
64. François Llorens, Philippe Terneyre. Moyen invocable à l'appui d'un référé précontractuel. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.441. ⟨halshs-02230368⟩
65. Philippe Terneyre. Un bureau d'études qui n'est pas lié contractuellement au maître de l'ouvrage ne peut être poursuivi sur le fondement de la garantie décennale. Recueil Dalloz, Dalloz, 1997, pp.296. ⟨halshs-02204794⟩
66. François Llorens, Philippe Terneyre. Champ d'application de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.76. ⟨halshs-02230055⟩
67. François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité du maître d'oeuvre pour manquement à sa mission de conseil et de surveillance. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.226. ⟨halshs-02230163⟩
68. François Llorens, Philippe Terneyre. Le référé de l'article L. 22 introduit postérieurement à la conclusion du contrat est irrecevable. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1997, pp.229. ⟨halshs-02230184⟩
69. François Llorens, Philippe Terneyre. Portée de l'acceptation de la cession par le comptable assignataire du marché. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1996, pp.66. ⟨halshs-02229349⟩
70. François Llorens, Philippe Terneyre. Jurisprudence communautaire en matière de marchés publics. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1996, pp.366. ⟨halshs-02229707⟩
71. Philippe Terneyre. Enrichissement sans cause : caractère subsidiaire de l'action de in rem verso. Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.51. ⟨halshs-02204296⟩
72. Philippe Terneyre. Contrôle par le juge de cassation de l'absence de dénaturation d'un cahier des clauses administratives particulières par les juges du fond (rémunération des concepteurs). Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.146. ⟨halshs-02204353⟩
73. François Llorens, Philippe Terneyre. Personne ayant qualité pour introduire un pourvoi en cassation. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1996, pp.569. ⟨halshs-02229927⟩
74. François Llorens, Philippe Terneyre. Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1996, pp.568. ⟨halshs-02229919⟩
75. Philippe Terneyre. Indemnisation des cocontractants de l'Administration après annulation d'un marché public entièrement exécuté : l'indemnité ne doit pas nécessairement être égale au prix du marché. Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.319. ⟨halshs-02204503⟩
76. François Llorens, Philippe Terneyre. La qualité de cocontractant du maître de l'ouvrage est exigée pour l'application du régime de la responsabilité décennale. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1996, pp.565. ⟨halshs-02229899⟩
77. François Llorens, Philippe Terneyre. L'illégalité du contrat de droit public ou privé pour défaut de transmission de la délibération municipale au représentant de l'Etat dans le département ne peut être régularisée ultérieurement par la seule transmission au préfet. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1996, pp.562. ⟨halshs-02229887⟩
78. Philippe Terneyre. La procédure d'inscription d'office au budget local par le préfet des dettes contractuelles que les collectivités locales refusent de payer. La notion de requête connexe en droit du contentieux des marchés publics. Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.142. ⟨halshs-02204347⟩
79. Philippe Terneyre. En se bornant à énoncer que la prise de possession d'immeubles par un office d'habitations à loyer modéré n'avait pu, par elle-même, emporter réception définitive, une cour administrative d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision au regard de l'argumentation exposée devant elle. Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.320. ⟨halshs-02204505⟩
80. François Llorens, Philippe Terneyre. Annulation du marché par le tribunal administratif sur déféré préfectoral et conséquences à tirer de cette annulation. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1996, pp.207. ⟨halshs-02229527⟩
81. François Llorens, Philippe Terneyre. Chiffrage des demandes de réparation formées par le maître de l'ouvrage à l'encontre des constructeurs. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1996, pp.208. ⟨halshs-02229535⟩
82. Philippe Terneyre. L'interprétation donnée par les juges administratifs du fond d'une décision judiciaire relève de leur souveraine appréciation des faits qu'il n'appartient pas au juge de cassation de contrôler sauf s'il s'avère que la cour a dénaturé le jugement. Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.52. ⟨halshs-02204298⟩
83. Philippe Terneyre. Contentieux des marchés publics : les circonstances permettant de tenir les réceptions définitives tacites pour acquises. Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.143. ⟨halshs-02204348⟩
84. François Llorens, Philippe Terneyre. Limite du principe du contradictoire. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1996, pp.373. ⟨halshs-02229747⟩
85. François Llorens, Philippe Terneyre. Le juge du référé précontractuel peut suspendre ou annuler toute décision qui se rapporte à la passation du contrat. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1996, pp.373. ⟨halshs-02229745⟩
86. François Llorens, Philippe Terneyre. Prise en compte de critères additionnels relatifs à l'emploi dans l'attribution des marchés publics : absence de valeur réglementaire. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1996, pp.369. ⟨halshs-02229721⟩
87. François Llorens, Philippe Terneyre. Pouvoir du juge administratif en matière de référé face à un contrat conclu en cours d'instance. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1996, pp.67. ⟨halshs-02229361⟩
88. François Llorens, Philippe Terneyre. Personnes susceptibles de se voir confier une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée : absence de qualité d'une association de la loi de 1901. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1996, pp.371. ⟨halshs-02229731⟩
89. Philippe Terneyre. Des désordres affectant la couverture du bâtiment-atelier d'un établissement scolaire réalisée par le sous-traitant d'un entrepreneur qui en avait conçu le procédé sont imputables à ce dernier. Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.320. ⟨halshs-02204504⟩
90. Philippe Terneyre. Marchés d'entreprise de travaux publics : marchés publics ou délégations de service public ?. Revue française de droit administratif, Dalloz, 1996, pp.718. ⟨halshs-02242476⟩
91. Philippe Terneyre. Les dispositions de la loi du 2 mars 1982 (transmission des actes au préfet et déféré au tribunal administratif) et celles du livre III du code des marchés publics sont applicables aux marchés, ainsi qu'à leurs avenants, passés au nom et pour le compte d'une collectivité territoriale par une société d'économie mixte locale. Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.319. ⟨halshs-02204502⟩
92. François Llorens, Philippe Terneyre. Limites du principe du contradictoire en matière de référé précontractuel. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1996, pp.568. ⟨halshs-02229924⟩
93. Philippe Terneyre. Quand prennent fin les pouvoirs du juge dans le cadre du référé précontractuel en matière de mise en concurrence des marchés publics. Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.321. ⟨halshs-02204507⟩
94. François Llorens, Philippe Terneyre. Un requérant n'a qualité à contester le jugement frappé de pourvoi qu'en tant qu'il le concerne directement. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1996, pp.569. ⟨halshs-02229929⟩
95. Philippe Terneyre. L'appréciation de la faute de la victime en ce qu'elle équivaut à une qualification juridique des faits relève du contrôle du juge de cassation. Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.54. ⟨halshs-02204302⟩
96. François Llorens, Philippe Terneyre. Notion de marché de clientèle. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1996, pp.205. ⟨halshs-02229516⟩
97. François Llorens, Philippe Terneyre. Irrecevabilité des référés précontractuels introduits postérieurement à la conclusion du contrat. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1996, pp.568. ⟨halshs-02229921⟩
98. Philippe Terneyre. La responsabilité de l'Administration au regard de l'organisation et du fonctionnement des services de lutte contre l'incendie ne peut être recherchée que sur le terrain de la faute lourde (compétence du juge administratif). Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.47. ⟨halshs-02204292⟩
99. François Llorens, Philippe Terneyre. Compétence du juge administrative en cas de dommages aux tiers en matière de travaux publics. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1996, pp.68. ⟨halshs-02229367⟩
100. Philippe Terneyre. Conditions dans lesquelles, lors d'une consultation par lots, la commission d'appel d'offres, au moment de l'ouverture des plis, peut ou doit attribuer les lots et départager les offres équivalentes. Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, pp.245. ⟨halshs-02204144⟩
101. François Llorens, Philippe Terneyre. La commission doit apprécier l'ensemble des caractéristiques des diverses offres dans les conditions de l'art. 300 du code des marchés publics. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1995, pp.97. ⟨halshs-02228834⟩
102. François Llorens, Philippe Terneyre. Appel en garantie formé par les architectes cocontractants du maître de l'ouvrage contre les sous-traitants de l'entrepreneur, Compétence juridictionnelle et bien-fondé. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1995, pp.324. ⟨halshs-02229000⟩
103. François Llorens, Philippe Terneyre. Conditions de validité d'un avenant à un marché faisant presque doubler le montant du marché. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1995, pp.318. ⟨halshs-02228981⟩
104. François Llorens, Philippe Terneyre. Condition de recevabiltié de conclusions en indemnité. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1995, pp.102. ⟨halshs-02228856⟩
105. François Llorens, Philippe Terneyre. Le code des marchés publics est bien applicable aux marchés des chambres de commerce. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1995, pp.317. ⟨halshs-02228976⟩
106. François Llorens, Philippe Terneyre. Interdiction pour le juge de statuer ultra petita. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1995, pp.102. ⟨halshs-02228857⟩
107. François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité en cas de travaux réalisés pour le compte d'une association syndicale autorisée. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1995, pp.545. ⟨halshs-02229070⟩
108. Philippe Terneyre. Irrecevabilité de l'action en responsabilité pour faute engagée contre des constructeurs après réception sans réserve par un maître d'ouvrage condamné vis-à-vis de tiers. Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, pp.126. ⟨halshs-02204067⟩
109. François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité solidaire, même en l'absence de faute, du maître de l'ouvrage et des constructeurs en cas de dommages causés au tiers. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1995, pp.546. ⟨halshs-02229076⟩
110. François Llorens, Philippe Terneyre. Offres équivalentes : nouvelles offres demandées ou précision et complément sur les offres. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1995, pp.97. ⟨halshs-02228836⟩
111. François Llorens, Philippe Terneyre. Le fait qu'un désordre résulte d'une méconnaissance des prescriptions techniques applicables au marché n'est pas suffisant pour engager la garantie décennale des constructeurs. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1995, pp.101. ⟨halshs-02228849⟩
112. François Llorens, Philippe Terneyre. Illégalité des modifications décidées dans le seul but de justifier l'attribution d'un marché au candidat dont l'offre initiale était supérieure au candidat évincé, Illégalité. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1995, pp.317. ⟨halshs-02228978⟩
113. Philippe Terneyre. Est un contrat de droit privé le marché, conclu entre deux personnes privées en marge des travaux de construction d'une autoroute, et relatif à la construction des bureaux destinés à abriter l'exploitant. Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, pp.121. ⟨halshs-02204055⟩
114. Philippe Terneyre. Contrôle des obligations de publicité et de mise en concurrence relatives à la passation des marchés publics : entrée en vigueur du référé administratif, observations orales des parties et seuil des travaux. Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, pp.121. ⟨halshs-02204056⟩
115. François Llorens, Philippe Terneyre. La connaissance des chefs de préjudice relève de l'appréciation des juges du fond. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1995, pp.546. ⟨halshs-02229075⟩
116. François Llorens, Philippe Terneyre. Condition de recevabilité du déféré préfectoral. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1995, pp.319. ⟨halshs-02228982⟩
117. François Llorens, Philippe Terneyre. Règlement du marché et libération de la caution. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1995, pp.544. ⟨halshs-02229066⟩
118. François Llorens, Philippe Terneyre. Appel incident du préfet contre un jugement admettant partiellement son déféré. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1995, pp.744. ⟨halshs-02229200⟩
119. François Llorens, Philippe Terneyre. Appréciation souveraine des juges du fond quant à l'existence d'une stipulation contractuelle. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1995, pp.325. ⟨halshs-02229006⟩
120. Philippe Terneyre. Les sommes qu'une partie contractante à un marché public est condamnée à payer à une autre en vertu du caractère exécutoire d'un jugement ne portent jamais intérêts ou ne peuvent être réévaluées lorsqu'il s'agit pour celui qui en a bénéficié de les rembourser en vertu d'un jugement contraire au précédent. Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, pp.247. ⟨halshs-02204148⟩
121. François Llorens, Philippe Terneyre. Passation des marchés des sociétes d'économie mixte locales. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1995, pp.742. ⟨halshs-02229196⟩
122. François Llorens, Philippe Terneyre. Montant estimé du marché et obligation d'organiser un concours. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1995, pp.543. ⟨halshs-02229064⟩
123. Philippe Terneyre. Un contribuable n'est pas recevable à contester l'autorisation donnée au président du conseil régional de signer des avenants à un marché, décision qui n'emporte pas de conséquences sur le budget régional. Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, pp.124. ⟨halshs-02204063⟩
124. François Llorens, Philippe Terneyre. Irrecevabilité de l'action en responsabilité contractuelle formée par le maître de l'ouvrage. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1995, pp.321. ⟨halshs-02228990⟩
125. Philippe Terneyre. Dans un marché sur appel d'offres, la sélection des offres ne peut se faire sur des critères étrangers à leur valeur intrinsèque. Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, pp.123. ⟨halshs-02204059⟩
126. François Llorens, Philippe Terneyre. Fourniture du combustible et entretien des installations thermiques d'un établissement scolaire départemental. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1995, pp.743. ⟨halshs-02229198⟩
127. François Llorens, Philippe Terneyre. Les concours d'architecture : composition des jurys et libre choix (motivé) de l'autorité politique par rapport à celui du jury. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1995, pp.98. ⟨halshs-02228837⟩
128. François Llorens, Philippe Terneyre. Exactitude matérielle des motifs de choix en matière de passation des marchés de travaux. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.241. ⟨halshs-02228601⟩
129. Philippe Terneyre. Tout manquement à des obligations contractuelles du constructeur comme du maître de l'ouvrage non directement liées à la réalisation technique de l'ouvrage est de nature à engager la responsabilité contractuelle de son auteur, y compris après la réception de l'ouvrage qui n'a pas d'effet extinctif à l'égard de telles obligations. Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, pp.228. ⟨halshs-02203849⟩
130. François Llorens, Philippe Terneyre. Passation des marchés : irrégularité de procédures et indemnisation. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.444. ⟨halshs-02228714⟩
131. François Llorens, Philippe Terneyre. Avenant établi en méconnaissance des dispositions de code des marchés. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.656. ⟨halshs-02228799⟩
132. François Llorens, Philippe Terneyre. Attribution des marchés publics aux candidats employant des chômeurs de longue durée ou des personnes en difficulté d'insertion sociale. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.238. ⟨halshs-02228592⟩
133. François Llorens, Philippe Terneyre. Action en responsabilité contractuelle du maître de l'ouvrage contre les constructeurs : irrecevabilité en cas de réception définitive prononcée sans réserve. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.450. ⟨halshs-02228733⟩
134. François Llorens, Philippe Terneyre. Pour qu'une personne puisse mettre en jeu la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage délégué et des constructeurs, il faut qu'elle soit liée à eux par contrat. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.446. ⟨halshs-02228720⟩
135. François Llorens, Philippe Terneyre. Statut de la normalisation. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.237. ⟨halshs-02228590⟩
136. François Llorens, Philippe Terneyre. La demande de sursis à exécution de la décision de signer le marché est irrecevable dès lors que de la décision est entièrement exécutée à la date à laquelle le tribunal administratif est saisi de conclusion en ce sens. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.48. ⟨halshs-02228526⟩
137. Philippe Terneyre. Le droit applicable aux conventions de délégation de service public : quelques précisions du Conseil d'Etat. Revue française de droit administratif, Dalloz, 1994, pp.252. ⟨halshs-02242408⟩
138. François Llorens, Philippe Terneyre. Réduction du délai de règlement des marchés publics. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.654. ⟨halshs-02228793⟩
139. François Llorens, Philippe Terneyre. Recours formé par l'assureur de la victime contre l'assureur de l'auteur du dommage : compétence du juge judiciaire. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.452. ⟨halshs-02228738⟩
140. François Llorens, Philippe Terneyre. Le délai de garantie de parfait achèvement n'est pas un délai de procédure. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.446. ⟨halshs-02228721⟩
141. Philippe Terneyre. L'appréciation du caractère fautif d'un fait ou d'un comportement est une question relevant de la qualification juridique des faits et est soumise comme telle au contrôle du juge de cassation. Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, pp.365. ⟨halshs-02203930⟩
142. François Llorens, Philippe Terneyre. Inexécution des marchés de travaux sanctionnée par la résiliation du marché par l'administration. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.241. ⟨halshs-02228604⟩
143. Philippe Terneyre. L'étendue de la responsabilité de l'administration postale du fait d'avaries subies par des colis postaux contenant des pierres précieuses. Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, pp.361. ⟨halshs-02203924⟩
144. Philippe Terneyre. Annulation d'un marché passé après que la commission d'ouverture des plis a été réunie en l'absence de convocation de l'un de ses membres. Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, pp.84. ⟨halshs-02203773⟩
145. François Llorens, Philippe Terneyre. Le fait de l'entrepreneur n'exonère pas l'architecte de sa responsabilité. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.50. ⟨halshs-02228535⟩
146. François Llorens, Philippe Terneyre. Formalité substantielle relative aux offres et soumissions des candidats. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.241. ⟨halshs-02228602⟩
147. Philippe Terneyre. L'aménagement d'une rue en zone piétonnière, ayant entraîné la cessation d'activité d'un garage, en raison du préjudice anormal et spécial qu'il cause, est susceptible d'engager la responsabilité de la commune. Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, pp.60. ⟨halshs-02203752⟩
148. Philippe Terneyre. Responsabilité de l'Administration pour faute dans la délivrance d'un certificat constatant l'exécution des travaux prescrits par l'arrêté de lotir. Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, pp.362. ⟨halshs-02203925⟩
149. François Llorens, Philippe Terneyre. Résiliation aux torts de l'administration. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.242. ⟨halshs-02228605⟩
150. François Llorens, Philippe Terneyre. En matière de désordres, le maître d'ouvrage délégué n'est pas directement responsable des fautes commises par les constructeurs. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.244. ⟨halshs-02228608⟩
151. François Llorens, Philippe Terneyre. Point de départ du délai décennal. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.244. ⟨halshs-02228610⟩
152. François Llorens, Philippe Terneyre. Couverture des vices dont les conséquences ne sont apparues que postérieurement à la réception définitive. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.449. ⟨halshs-02228727⟩
153. François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité des constructeurs et nécessité d'une audience publique. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.658. ⟨halshs-02228803⟩
154. Philippe Terneyre. L'indemnité due sur le fondement de la garantie décennale doit intégrer la remise dans un état esthétique convenable de l'ouvrage. Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, pp.86. ⟨halshs-02203780⟩
155. François Llorens, Philippe Terneyre. Manquement à laisser passer un marché négocié par une administration provinciale en méconnaissance de droit communautaire. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.239. ⟨halshs-02228597⟩
156. Philippe Terneyre. Réparation du préjudice anormal et spécial résultant des nuisances sonores dues au trafic aérien au-dessus d'une commune se trouvant dans l'obligation d'insonoriser ses bâtiments publics. Indemnisation à la charge exclusive du concessionnaire de l'exploitation de l'aéroport. Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, pp.67. ⟨halshs-02203761⟩
157. François Llorens, Philippe Terneyre. Exemple de désordres couverts par la garantie décennale. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.245. ⟨halshs-02228614⟩
158. François Llorens, Philippe Terneyre. Créanciers de la garantie décennale. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.245. ⟨halshs-02228612⟩
159. François Llorens, Philippe Terneyre. Société concessionnaire d'autoroute : mission de service public administratif soumise au droit public. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.655. ⟨halshs-02228795⟩
160. François Llorens, Philippe Terneyre. Compétence des Tribunaux judiciaires en cas d'action d'un sous-traitant contre le maître de l'ouvrage. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.451. ⟨halshs-02228735⟩
161. François Llorens, Philippe Terneyre. Le fait du maître de l'ouvrage est une cause d'exonération des constructeurs dans le cadre de la garantie décennale. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.245. ⟨halshs-02228615⟩
162. François Llorens, Philippe Terneyre. Frontière entre l'appréciation des faits, qui échappe au contrôle de cassation, et leur qualification qui en relève. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1993, pp.221. ⟨halshs-02228320⟩
163. François Llorens, Philippe Terneyre. Réparation du préjudice esthétique que les travaux de réfection peuvent causer à l'ouvrage. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1993, pp.507. ⟨halshs-02228427⟩
164. François Llorens, Philippe Terneyre. Portée de la clause faisant obligation aux parties de solliciter l'avis du directeur départemental de l'Equipement et du conseil régional de l'Ordre des architectes avant d'engager un contentieux, pour toutes les difficultés que pourrait soulever l'application de leur contrat. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1993, pp.373. ⟨halshs-02228369⟩
165. François Llorens, Philippe Terneyre. Conditions dans lesquelles une expertise peut être réputée contradictoire et présente donc un caractère régulier. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1993, pp.74. ⟨halshs-02228254⟩
166. Philippe Terneyre. Il ne peut être passé de marché négocié que si l'adjudicataire est le seul à pouvoir fournir les prestations souhaitées. Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.199. ⟨halshs-02203542⟩
167. François Llorens, Philippe Terneyre. Transfert de compétence du Conseil d'Etat aux cours administratives d'appel. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1993, pp.508. ⟨halshs-02228430⟩
168. François Llorens, Philippe Terneyre. Conditions d'indemnisation des travaux supplémentaires. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1993, pp.371. ⟨halshs-02228362⟩
169. François Llorens, Philippe Terneyre. Nécessaire impartialité de l'expert. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1993, pp.220. ⟨halshs-02228316⟩
170. François Llorens, Philippe Terneyre. Le caractère apparent des malfaçons et la possibilité d'en évaluer les conséquences prévisibles constituent des questions de fait qui ne relèvent pas de son contrôle. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1993, pp.374. ⟨halshs-02228371⟩
171. François Llorens, Philippe Terneyre. Dommages de travaux publics et modalités de la réparation : droit de la victime aux intérêts moratoires d'une somme versée en exécution d'une décision modifiant en appel la collectivité publique responsable à son égard. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1993, pp.374. ⟨halshs-02228373⟩
172. François Llorens, Philippe Terneyre. Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché de travaux. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1993, pp.503. ⟨halshs-02228416⟩
173. François Llorens, Philippe Terneyre. Simplification du code des marchés publics. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1993, pp.215. ⟨halshs-02228305⟩
174. Philippe Terneyre. Répartition des compétences judiciaire et administrative en matière de contentieux relatif à la mise en fourrière d'un véhicule. Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.149. ⟨halshs-02203519⟩
175. François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité du maître de l'ouvrage pour défaut d'entretien et méconnaissance des indications du fournisseur. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1993, pp.219. ⟨halshs-02228312⟩
176. François Llorens, Philippe Terneyre. Passation des marchés publics et directives communautaires. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1993, pp.500. ⟨halshs-02228414⟩
177. François Llorens, Philippe Terneyre. Faits de nature à engager la garantie décennale : devoir de conseil incombant aux constructeurs. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1993, pp.372. ⟨halshs-02228366⟩
178. François Llorens, Philippe Terneyre. Une Cour administrative d'appel doit suffisamment motiver sa décision. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1993, pp.508. ⟨halshs-02228431⟩
179. François Llorens, Philippe Terneyre. L'indemnité due sur le fondement de la garantie décennale doit intégrer la remise dans un état esthétique convenable de l'ouvrage. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1993, pp.507. ⟨halshs-02228426⟩
180. Philippe Terneyre. Illégalité de la procédure de fixation des prix des tabacs manufacturés. Responsabilité pour faute de l'Administration du fait d'une loi incompatible avec une réglementation communautaire. Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, pp.141. ⟨halshs-02203511⟩
181. François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics de travaux. Publicité au JOCE. Travaux urgents. Absence de publicité injustifiée. Manquement à la directive travaux. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.316. ⟨halshs-02228067⟩
182. François Llorens, Philippe Terneyre. Dommages causés aux usagers des ouvrages d'une concession. Responsabilité du concessionnaire pour faute. Notion de force majeure. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.514. ⟨halshs-02228176⟩
183. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché industriel. Changement du titulaire du marché par cession du fonds de commerce. Information de l'administration contractante. Absence. Irrégularité. Résiliation du marché régulière. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.62. ⟨halshs-02227910⟩
184. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Procédure contentieuse. Tribunal administratif. Compétence territoriale. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.324. ⟨halshs-02228100⟩
185. Philippe Terneyre. Marchés publics de travaux, droit communautaire et droit français. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.423. ⟨halshs-02228140⟩
186. Philippe Terneyre. Marché de travaux. Intérêts moratoires. Assujettissement à la TVA. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.317. ⟨halshs-02228073⟩
187. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie de parfait achèvement. Champ d'application, ordre public. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.65. ⟨halshs-02227915⟩
188. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Appel en garantie entre constructeurs, délai trentenaire. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.66. ⟨halshs-02227917⟩
189. François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics. Répartition des compétences juridictionnelles en matière de créance des collectivités publiques sur des entreprises admises à la procédure de redressement puis de liquidation judiciaire. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.206. ⟨halshs-02228000⟩
190. François Llorens, Philippe Terneyre. Désordres couverts, Gravité. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.321. ⟨halshs-02228087⟩
191. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Jugement condamnant un constructeur à réparation. Exécution, Astreinte. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.211. ⟨halshs-02228024⟩
192. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Architecte, Faute commise lors de la réception. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.209. ⟨halshs-02228014⟩
193. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Bénéficiaires, Cession de l'ouvrage. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.510. ⟨halshs-02228161⟩
194. François Llorens, Philippe Terneyre. Décompte général. Contestation irrégulière de la part de l'entrepreneur. Irrecevabilité de la requête contentieuse, subordonnée à une fin de non-recevoir opposée formellement par le maître de l'ouvrage et non par l'architecte appelé en garantie. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.509. ⟨halshs-02228155⟩
195. Philippe Terneyre. Un constructeur condamné sur le fondement de la garantie décennale peut appeler les autres constructeurs en garantie pendant trente ans s'il n'a pas de liens contractuels avec eux. Recueil Dalloz, Dalloz, 1992, pp.192. ⟨halshs-02203317⟩
196. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public (Loi n° 91-1383 du 31 déc. 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation et du séjour irréguliers d'étrangers en France, JO, 1er févr. 1992, p. 15.). Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.202. ⟨halshs-02227992⟩
197. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Equipement d'une durée de vie inférieure à 10 ans. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.320. ⟨halshs-02228082⟩
198. François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics. Force majeure. Conditions. Clauses d'indemnisation spéciales. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.204. ⟨halshs-02227998⟩
199. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Jugement déclarant un contrat nul et de nul effet, Exécution, Restitution des sommes versées au cocontractant. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.212. ⟨halshs-02228025⟩
200. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Entreprise en règlement judiciaire. Clause de garantie contractuelle de 10 ans, Application. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.207. ⟨halshs-02228003⟩
201. François Llorens, Philippe Terneyre. Sauf dénaturation, le juge de cassation ne contrôle pas l'interprétation des stipulations contractuelles données par le juge du fond. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.318. ⟨halshs-02228075⟩
202. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché de travaux. Appel incident. Irrecevabilité. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.317. ⟨halshs-02228074⟩
203. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Choix des matériaux, Partage de responsabilité. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.210. ⟨halshs-02228017⟩
204. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre, JO 15 sept. 1991.12151.). Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.59. ⟨halshs-02227906⟩
205. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Exonération, Fait du maître de l'ouvrage. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.513. ⟨halshs-02228171⟩
206. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Délai, Interruption, Action en référé-expertise. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.511. ⟨halshs-02228166⟩
207. François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics. Règlement. Délai de règlement conventionnel. Expérimentation. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.60. ⟨halshs-02227908⟩
208. François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics. Imprévision, Application aux marchés publics à forfait, Application en cas de clauses de variation de prix, Conditions de fond non réunies en l'espèce. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.204. ⟨halshs-02227996⟩
209. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Procédure contentieuse. Cassation. Etendue du contrôle. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.325. ⟨halshs-02228106⟩
210. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public (Loi n° 92-125 6 févr. 1992, relative à l'administration territoriale de la République, JO, 8 févr. 1992, p. 2064.). Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.201. ⟨halshs-02227991⟩
211. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale. Direction départementale de l'équipement. Faute de coordination et de surveillance. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.210. ⟨halshs-02228016⟩
212. Philippe Terneyre. Capitalisation des intérêts dus sur une condamnation depuis plus d'une année. Recueil Dalloz, Dalloz, 1992, pp.150. ⟨halshs-02203287⟩
213. Philippe Terneyre. Après résiliation pure et simple du marché, le maître de l'ouvrage ne peut mettre à la charge de l'entrepreneur défaillant les conséquences onéreuses du nouveau marché qu'il a dû passer. Recueil Dalloz, Dalloz, 1992, pp.412. ⟨halshs-02203443⟩
214. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Procédure contentieuse. Moyen d'ordre public. Caractère apparent des désordres. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.324. ⟨halshs-02228102⟩
215. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Responsabilité contractuelle, Exonération, Faute du maître de l'ouvrage. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.509. ⟨halshs-02228158⟩
216. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Délai, interruption. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.209. ⟨halshs-02228013⟩
217. François Llorens, Philippe Terneyre. Dommages de travaux publics causés aux usagers des voies publiques. Partage de responsabilités. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.212. ⟨halshs-02228026⟩
218. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché de travaux. Intérêts moratoires contractuels. Hiérarchie des actes contractuels. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.317. ⟨halshs-02228072⟩
219. Philippe Terneyre. Imputation sur les intérêts et non sur le principal des paiements partiels faits en exécution d'un marché public. Recueil Dalloz, Dalloz, 1992, pp.190. ⟨halshs-02203315⟩
220. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Appel en garantie, Dommages causés aux tiers, Responsabilité de l'entrepreneur. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.211. ⟨halshs-02228023⟩
221. Philippe Terneyre. Annulation d'un marché public passé avec une entreprise choisie par une commission d'appel d'offres illégalement constituée. Recueil Dalloz, Dalloz, 1992, pp.187. ⟨halshs-02203309⟩
222. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Appel en garantie, partage de responsabilités. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.66. ⟨halshs-02227918⟩
223. François Llorens, Philippe Terneyre. Directive n° 92-50 du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.503. ⟨halshs-02228152⟩
224. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale. Exonération. Fait du maître de l'ouvrage. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.322. ⟨halshs-02228094⟩
225. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation, Plus-value. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.513. ⟨halshs-02228174⟩
226. Philippe Terneyre. La garantie de parfait achèvement ne couvre pas les troubles de jouissance. Recueil Dalloz, Dalloz, 1992, pp.191. ⟨halshs-02203316⟩
227. François Llorens, Philippe Terneyre. Sujétions excédant celles qu'un riverain des voies publiques doit normalement supporter. Construction d'un parc de stationnement à proximité d'un hôtel. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.515. ⟨halshs-02228179⟩
228. François Llorens, Philippe Terneyre. Distinction tiers. Usagers. Travaux de curage du lit d'une rivière effectués par un syndicat intercommunal. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.325. ⟨halshs-02228107⟩
229. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale. Désordres. Caractère apparent. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1992, pp.321. ⟨halshs-02228088⟩
230. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Requête, Recevabilité, Consultation préalable. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.218. ⟨halshs-02227758⟩
231. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Réception, Réception définitive, Réception tacite. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.334. ⟨halshs-02227790⟩
232. François Llorens, Philippe Terneyre. Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.219. ⟨halshs-02227762⟩
233. François Llorens, Philippe Terneyre. Dommages aux tiers. Troubles de voisinage, Travaux publics, Centrale nucléaire, Construction d'autoroutes. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.343. ⟨halshs-02227818⟩
234. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Débiteur, Succession d'entreprises. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.214. ⟨halshs-02227744⟩
235. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Architecte, Vice de conception. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.337. ⟨halshs-02227800⟩
236. Philippe Terneyre. Absence de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat du fait de la mort d'une jument lors de sa présentation, aux haras nationaux, à un étalon. Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.233. ⟨halshs-02203147⟩
237. Philippe Terneyre. En matière de licenciement pour cause économique la responsabilité de l'Etat ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde commise par l'Administration. Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.293. ⟨halshs-02203179⟩
238. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Marché à commandes, Non-respect par la collectivité publique du montant minimum de travaux spécifié pour l'année. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.207. ⟨halshs-02227723⟩
239. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Action en garantie de l'entrepreneur principal contre son sous-traitant, Caractère indifférent de jugement rendu sur cette action. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.213. ⟨halshs-02227740⟩
240. Philippe Terneyre. Les décisions illégales d'un préfet et d'un maire, relatives à un permis de construire tacite (sursis à statuer, refus, arrêt des travaux) constituent des fautes engageant la responsabilité de l'Etat. Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.294. ⟨halshs-02203181⟩
241. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Absence de réception, Régime de responsabilité applicable, Responsabilité contractuelle. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.335. ⟨halshs-02227792⟩
242. Philippe Terneyre. Responsabilité des constructeurs dans les marchés de travaux publics : conséquences de l'absence de réception tacite. Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.377. ⟨halshs-02203210⟩
243. François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics. Transmission des marchés publics locaux, Entrée en vigueur des marchés, Conditions, Déféré préfectoral. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.206. ⟨halshs-02227721⟩
244. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Responsabilité contractuelle, Recouvrement des créances résultant des réparations effectuées, Etat exécutoire. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.212. ⟨halshs-02227738⟩
245. Philippe Terneyre. L'Etat n'est pas responsable des dommages subis par une entreprise ayant sollicité et obtenu une habilitation pour accueillir des jeunes sans emploi dans le cadre des stages pratiques en entreprise (incendie volontaire provoquée par un stagiaire). Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.293. ⟨halshs-02203180⟩
246. Philippe Terneyre. Distinction entre proposition de règlement d'un différend et décision sur réclamation faisant courir le délai de recours contentieux. Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.188. ⟨halshs-02203131⟩
247. François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics de fournitures. Art. 30 du traité CEE, Marchés publics réservés à des entreprises de régions défavorisées, Disposition nationale incompatible avec le droit communautaire. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.471. ⟨halshs-02227853⟩
248. Philippe Terneyre. Une collectivité publique peut-elle confier à son fermier, sans appel à la concurrence, l'exécution de travaux intéressant le service public (assainissement des eaux), qu'il exploite en affermage ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.374. ⟨halshs-02203205⟩
249. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Devoir de conseil. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.337. ⟨halshs-02227803⟩
250. François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics de travaux. Directive communautaire, Offre anormalement basse. Procédure d'exclusion, Contradictoire obligatoire. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.471. ⟨halshs-02227852⟩
251. Philippe Terneyre. Le droit applicable aux responsabilités post-contractuelles des constructeurs dans les marchés de travaux publics. Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.376. ⟨halshs-02203209⟩
252. Philippe Terneyre. S'il pèse sur le constructeur d'un ouvrage public une présomption de garantie décennale, sa responsabilité n'est engagée que si le désordre lui est directement imputable. Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.379. ⟨halshs-02203213⟩
253. Philippe Terneyre. Exécution financière des marchés de travaux publics : contribution à la théorie de l'imprévision et à celle des intérêts moratoires de plein droit. Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.376. ⟨halshs-02203208⟩
254. Philippe Terneyre. Recevabilité pour la première fois en appel d'une demande d'intérêts moratoires calculés conformément à l'art. 181 c. marchés publ.. Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.106. ⟨halshs-02203083⟩
255. Philippe Terneyre. Conditions de la responsabilité de l'Etat en cas d'inondation. Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.232. ⟨halshs-02203146⟩
256. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Choix d'un procédé. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.216. ⟨halshs-02227750⟩
257. Philippe Terneyre. L'exercice illégal du contrôle administratif de l'emploi est de nature à engager la responsabilité de l'Etat : refus illégal de licenciement pour motif économique de salariés non protégés et pour faute d'un salarié protégé. Indemnisation de l'employeur. Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.231. ⟨halshs-02203145⟩
258. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Cassation, Moyens susceptibles d'être invoqués. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.341. ⟨halshs-02227812⟩
259. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Absence de réception, Régime de responsabilité applicable, Responsabilité contractuelle. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.210. ⟨halshs-02227729⟩
260. Philippe Terneyre. Pour se prononcer sur l'exactitude des pièces d'un marché public, le juge administratif n'a pas à surseoir à statuer jusqu'à ce que le juge pénal saisi d'une plainte pour faux ait statué. Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.105. ⟨halshs-02203082⟩
261. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Droit applicable, loi du 4 janvier 1978. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.212. ⟨halshs-02227739⟩
262. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Préjudice, Evaluation par voie d'expert. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.338. ⟨halshs-02227806⟩
263. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Travaux supplémentaires. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.333. ⟨halshs-02227786⟩
264. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Expertise, Désistement, Charge des frais. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.218. ⟨halshs-02227760⟩
265. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Imprévision. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.334. ⟨halshs-02227788⟩
266. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Résiliation anticipée, Responsabilité contractuelle de la collectivité publique, Eléments de préjudice. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.207. ⟨halshs-02227725⟩
267. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Responsabilité contractuelle, Exonération, Reconnaissance de responsabilité. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.212. ⟨halshs-02227735⟩
268. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Chauffage central. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.213. ⟨halshs-02227742⟩
269. Philippe Terneyre. La responsabilité de l'entrepreneur est dégagée lorsque l'ouvrage périt par cas fortuit après réception. Recueil Dalloz, Dalloz, 1991, pp.104. ⟨halshs-02203080⟩
270. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Exonération, Fait du maître de l'ouvrage. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.338. ⟨halshs-02227804⟩
271. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Ouvrages concernés, Parties mobiles d'immeuble. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.213. ⟨halshs-02227741⟩
272. François Llorens, Philippe Terneyre. Dommages de travaux publics. Ouvriers sur le chantier, Faute de l'Etat, Clause contractuelle de garantie à la charge de l'entreprise de travaux. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.476. ⟨halshs-02227864⟩
273. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Appel en garantie, Effet relatif des contrats. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.339. ⟨halshs-02227808⟩
274. François Llorens, Philippe Terneyre. Dommages de travaux publics. Construction d'un égout. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.220. ⟨halshs-02227767⟩
275. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Responsabilité contractuelle, Qualité pour la mettre en jeu, Commune concédante. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.210. ⟨halshs-02227730⟩
276. François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Qualité pour l'engager, Société concessionnaire d'une ZUP. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.336. ⟨halshs-02227795⟩
277. François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics. Marchés des organismes gestionnaires des marchés d'intérêt national, Approbation des marchés par le préfet. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.472. ⟨halshs-02227856⟩
278. François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés de travaux publics - Fin des marchés. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1990, pp.488. ⟨halshs-02227646⟩
279. Philippe Terneyre. Résiliation d'office, par le juge, d'un marché en cas de liquidation des biens de l'entrepreneur. Recueil Dalloz, Dalloz, 1990, pp.246. ⟨halshs-02202952⟩
280. Philippe Terneyre. L'échec d'une interruption volontaire de grossesse est-il de nature à ouvrir droit à indemnité ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 1990, pp.298. ⟨halshs-02202999⟩
281. François Llorens, Philippe Terneyre. Exécution financière des marchés publics : décompte, erreur sur les prix, pénalité de retard. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1990, pp.361. ⟨halshs-02227591⟩
282. François Llorens, Philippe Terneyre. Servitudes administratives sur les propriétés privées. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1990, pp.366. ⟨halshs-02227599⟩
283. Philippe Terneyre. Le défaut d'assurance ne justifie pas la non-restitution de la retenue de garantie. Recueil Dalloz, Dalloz, 1990, pp.62. ⟨halshs-02202908⟩
284. François Llorens, Philippe Terneyre. Construction d'un ouvrage public et usager d'une concession de distribution d'eau. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1990, pp.358. ⟨halshs-02227588⟩
285. Philippe Terneyre. Délai de contestation du décompte général. Recueil Dalloz, Dalloz, 1990, pp.63. ⟨halshs-02202910⟩
286. François Llorens, Philippe Terneyre. Dommages de travaux publics - Personnes responsables. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1990, pp.369. ⟨halshs-02227604⟩
287. Philippe Terneyre. Les garanties décennale et de parfait achèvement courent toutes deux dès la réception des travaux. Recueil Dalloz, Dalloz, 1990, pp.64. ⟨halshs-02202912⟩
288. Philippe Terneyre. Force obligatoire des délais d'exécution convenus après la passation du marché. Recueil Dalloz, Dalloz, 1990, pp.245. ⟨halshs-02202948⟩
289. François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité du constructeur - Garantie de parfait achèvement. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1990, pp.362. ⟨halshs-02227594⟩
290. François Llorens, Philippe Terneyre. Responsablilité du constructeur - Règles de procédure contentieuse. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1990, pp.491. ⟨halshs-02227650⟩
291. Philippe Terneyre. Travaux publics. Conclusion de marchés de travaux publics. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1990, pp.207. ⟨halshs-02227542⟩
292. François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés de travaux publics - Exécution technique des marchés. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1990, pp.488. ⟨halshs-02227644⟩
293. Philippe Terneyre. La non-conformité d'un immeuble aux normes de sécurité, alors même qu'il a été mis en service, met en jeu la garantie décennale du constructeur. Recueil Dalloz, Dalloz, 1990, pp.248. ⟨halshs-02202955⟩
294. Philippe Terneyre. Exécution financière des marchés de travaux publics. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1990, pp.208. ⟨halshs-02227544⟩
295. François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité du constructeur - Responsabilité contractuelle. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1990, pp.362. ⟨halshs-02227593⟩
296. François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés et travaux publics. Droit interne. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1990, pp.357. ⟨halshs-02227585⟩
297. François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés et travaux publics. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1990, pp.489. ⟨halshs-02227647⟩
298. Philippe Terneyre. Partage de responsabilité en cas d'insuffisance d'une notice d'impact. Recueil Dalloz, Dalloz, 1990, pp.302. ⟨halshs-02203003⟩
299. François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés de travaux publics - Formation des marchés. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1990, pp.487. ⟨halshs-02227643⟩
300. Philippe Terneyre. Moyens d'ordre public soulevables d'office en matière de responsabilité des constructeurs. Recueil Dalloz, Dalloz, 1990, pp.66. ⟨halshs-02202916⟩

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