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Les articles que vous pouvez déposer

# Année Titre Revue Lien éditeur / doi Notice HAL
1 2017 Le "burkini" au Conseil d'Etat Revue française de droit administratif halshs-01471942
2 2016 Chronique de jurisprudence administrative - VIII Police Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales) halshs-01472074
3 2016 La ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges : insuffisance d'évaluation et absence d'utilité publique Revue française de droit administratif halshs-01471767
4 2016 Le but de la police administrative générale après l'affaire Dieudonné Revue française de droit administratif halshs-01471925
5 2016 La responsabilité du fait des mineurs pris en charge sur décision administrative Revue française de droit administratif halshs-01471914
6 2016 L'association du public aux décisions prises par l'administration Revue française de droit administratif halshs-01471627
7 2015 Chronique de jurisprudence administrative - VIII Police Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales) halshs-01472064
8 2015 D'un code de l'expropriation à l'autre Revue française de droit administratif halshs-01471616
9 2014 La identidad nacional o constitucional, una nueva noción jurídica Revista española de derecho constitucional halshs-01471593
10 2014 Vingt-cinq ans de contentieux constitutionnel de l'expropriation Revue française de droit constitutionnel halshs-01471601
11 2013 Où en est la responsabilité de plein droit de l'administration du fait des personnes placées sous sa garde ? Revue française de droit administratif halshs-01471550
12 2012 La Constitution et le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Revue juridique de l'entreprise publique halshs-01471485
13 2012 La personne publique est responsable des dommages par une personne privée à laquelle elle a confié une tâche matérielle de police Revue juridique de l'entreprise publique halshs-01471522
14 2011 La question d'inconstitutionnalité en Espagne Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques halshs-01471413
15 2009 La Constitución de la Quinta República cumple cincuenta años Revista española de derecho constitucional halshs-00464121
16 2009 La Constitution espagnole face à ses défis Revista general de derecho constitucional halshs-00464117
17 2009 La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique du 10 décembre 2009 Revue française de droit administratif halshs-00464043
18 2008 L'intégration dans le système international Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques halshs-00426680
19 2007 Les révisions de la Constitution portugaise Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel halshs-00426685
20 2006 Le préfet face à l'inexécution par une collectivité territoriale d'un jugement la condamnant pécuniairement", note sous Cons. d'Et. 18 novembre 2005, Société fermière de Campoloro et autre Revue française de droit administratif halshs-00464038

Références complètes

  1. Pierre Bon. Le "burkini" au Conseil d'Etat. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2017, Novembre-décembre 2016 (6), pp.1227-1233. ⟨halshs-01471942⟩
  2. Pierre Bon. Chronique de jurisprudence administrative - VIII Police. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2016, Les élections locales françaises 2014-2015, 2016, pp.377-385. ⟨halshs-01472074⟩
  3. Pierre Bon. La ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges : insuffisance d'évaluation et absence d'utilité publique : note sous Conseil d'Etat 15 avril 2016, Fédération nationale des associations d'usagers des transports, n° 387475 et autres. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, Mai-juin 2016 (3), pp.519-527. ⟨halshs-01471767⟩
  4. Pierre Bon. Le but de la police administrative générale après l'affaire Dieudonné : A propos de Conseil d'Etat, 9 novembre 2015, Alliance générale contre le racisme et le respect de l'identité française et chrétienne et SARL Les producteurs de la Plume et M. D. M'Bala M'Bala, n° 376107. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, Juillet-août 2016 (4), pp.791-797. ⟨halshs-01471925⟩
  5. Pierre Bon. La responsabilité du fait des mineurs pris en charge sur décision administrative : Note sous Conseil d'Etat, section, 1er juillet 2016, Société Groupama Grand Est, n° 375076. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, Septembre-octobre 2016 (5), pp.979-987. ⟨halshs-01471914⟩
  6. Pierre Bon. L'association du public aux décisions prises par l'administration. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016, pp.27-34. ⟨halshs-01471627⟩
  7. Pierre Bon. Chronique de jurisprudence administrative - VIII Police. Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), Le Moniteur, 2015, Collectivités territoriales et emploi, 2015, pp.301-307. ⟨halshs-01472064⟩
  8. Pierre Bon. D'un code de l'expropriation à l'autre : A propos de l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 et du décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatifs au nouveau code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2015, pp.293-304. ⟨halshs-01471616⟩
  9. Pierre Bon. La identidad nacional o constitucional, una nueva noción jurídica. Revista española de derecho constitucional, 2014, pp.167-188. ⟨halshs-01471593⟩
  10. Pierre Bon. Vingt-cinq ans de contentieux constitutionnel de l'expropriation. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2014, pp.803-829. ⟨halshs-01471601⟩
  11. Pierre Bon. Où en est la responsabilité de plein droit de l'administration du fait des personnes placées sous sa garde ?. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.127-139. ⟨halshs-01471550⟩
  12. Pierre Bon. La Constitution et le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : A propos de trois décisions récentes du Conseil constitutionnel (décisions n° 2012/226 QPC du 6 avril 2012, n° 2012-236 QPC du 20 avril 2012 et n° 2012/247 QPC du 16 mai 2012). Revue juridique de l'entreprise publique, 2012, Etude n° 5, pp.3-9. ⟨halshs-01471485⟩
  13. Pierre Bon. La personne publique est responsable des dommages par une personne privée à laquelle elle a confié une tâche matérielle de police : note sous Conseil d'Etat 10 octobre 2011, Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Revue juridique de l'entreprise publique, 2012. ⟨halshs-01471522⟩
  14. Pierre Bon. La question d'inconstitutionnalité en Espagne. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2011, La question prioritaire de constitutionnalité, pp.123-141. ⟨halshs-01471413⟩
  15. Pierre Bon. "La Constitución de la Quinta República cumple cincuenta años". Revista española de derecho constitucional, 2009, pp.45-81. ⟨halshs-00464121⟩
  16. Pierre Bon. "La Constitution espagnole face à ses défis". Revista general de derecho constitucional, 2009, pp.110. ⟨halshs-00464117⟩
  17. Pierre Bon. "La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique du 10 décembre 2009". Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.1107-1124. ⟨halshs-00464043⟩
  18. Pierre Bon. L'intégration dans le système international. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2008, pp.123-138. ⟨halshs-00426680⟩
  19. Pierre Bon. Les révisions de la Constitution portugaise. Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2007, pp.253-260. ⟨halshs-00426685⟩
  20. Pierre Bon. "Le préfet face à l'inexécution par une collectivité territoriale d'un jugement la condamnant pécuniairement", note sous Cons. d'Et. 18 novembre 2005, Société fermière de Campoloro et autre. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2006, pp.341-348. ⟨halshs-00464038⟩