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LECTURE Cours
# Type Année Titre doi Notice HAL
1 COUV 2018 Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations hal-02172684
2 COUV 2017 Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations hal-02172685
3 COUV 2016 Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations hal-02172682
4 COUV 2015 Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations hal-02172686

Références complètes

  1. Françoise Sempé. Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations. Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2018. ⟨hal-02172684⟩
  2. Françoise Sempé. Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations. Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2017, 978-2-247-17776-9. ⟨hal-02172685⟩
  3. Françoise Sempé. Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations. Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2016. ⟨hal-02172682⟩
  4. Françoise Sempé. Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations. Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2015. ⟨hal-02172686⟩