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HALathon 2021 UPPA

Les communications que vous pouvez déposer

# Actes ? Date comm. Date publi. actes Titre Colloque Proceedings Lien éditeur / doi Notice HAL
1

oui

2017 2018 Les conventions territoriales d'exercice concerté des compétences L'exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité Droit des collectivités territoriales. Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales hal-02090483
2

non

2017

sans actes

Les conventions territoriales d'exercice concerté des compétences L'exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité Droit des collectivités territoriales. Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales hal-02535563

Références complètes

  1. Françoise Sempé. Les conventions territoriales d'exercice concerté des compétences. L'exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité, Association française de droit des collectivités locales, Nov 2017, Pau, France. pp.61-76. ⟨hal-02535563⟩
  2. Françoise Sempé. Les conventions territoriales d'exercice concerté des compétences. L'exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité, Association française de droit des collectivités locales, Nov 2017, Pau, France. pp.61-76. ⟨hal-02090483⟩