HALathon 2021 UPPA

Les communications que vous pouvez déposer

• Avec actes : Si colloque au moins annuel dont les actes sont publiés par le même éditeur (collection ou revue).

• Sans actes (donc non-publiée, vous êtes pleinement propriétaire des droits) :

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Références complètes

1. Jean-Jacques Lemouland. Les nouvelles règles relatives à l'inventaire et au contrôle des comptes pour les majeurs protégés depuis la loi du 23 mars 2019. Déjudiciarisation de la protection des personnes vulnérables - Progrès ou recul ?, Sep 2019, Arcachon, France. ⟨hal-02292980⟩
2. Jean-Jacques Lemouland. Les perspectives de réforme et la procédure civile. Bilan des 10 ans d’application de la loi du 5 mars 2007. Perspectives de réforme du droit des majeurs protégés, Apr 2019, Caen, France. ⟨hal-02192422⟩
3. Jean-Jacques Lemouland. L’évolution de la formation des couples. Le notariat et le droit de la famille : L'évolution des modes de conjugalité depuis la loi relative au Pacte civil de solidarité du 15 novembre 1999, Apr 2019, Bordeaux, France. ⟨hal-02192423⟩
4. Jean-Jacques Lemouland. Regards doctrinaux sur la réforme de la protection des majeurs. Protection juridique. Bilan et perspectives. 10 ans d’application de la réforme du droit des majeurs protégés, Apr 2019, Grenoble, France. ⟨hal-02192424⟩
5. Jean-Jacques Lemouland. La filiation dans tous ses états : actualité et enjeux. Les rendez-vous bordelais du droit de la famille, Feb 2018, Bordeaux, France. ⟨hal-02192429⟩
6. Jean-Jacques Lemouland. Inventaire et techniques de contrôle. La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée, Apr 2018, Caen, France. ⟨hal-02192427⟩
7. Jean-Jacques Lemouland. L’allègement du contrôle judiciaire. 10 ans d’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs : bilan et perspectives, Mar 2018, Strasbourg, France. ⟨hal-02192428⟩
8. Jean-Jacques Lemouland. L’absence d’anticipation et les affres de la gestion patrimoniale. L’anticipation de la dépendance, May 2018, Bordeaux, France. ⟨hal-02192426⟩
9. Jean-Jacques Lemouland. Les enjeux actuels du droit de la filiation. Actualité en droit de la famille, Jun 2018, Agen, France. ⟨hal-02192425⟩
10. Jean-Jacques Lemouland. Les mesures de protection des majeurs, bilan et perspectives. La protection juridique des majeurs, 10 ans après la réforme du 5 mars 2017, Nov 2017, Pau, France. ⟨hal-02192430⟩
11. Jean-Jacques Lemouland. Familles et égalité de traitement. Les aspects de droit privé, 19-20 octobre 2017, Oct 2017, Neuchâtel, Suisse. ⟨hal-02192431⟩
12. Jean-Jacques Lemouland. Le nouveau visage de l’administration légale. Les droits et obligations des administrateurs légaux. Les réformes récentes du droit de la famille, Sep 2016, Pau, France. ⟨hal-02192432⟩
13. Jean-Jacques Lemouland. Le droit patrimonial des couples en France. Le droit patrimonial de la famille. Comparaison Maghreb Europe », 24/25 janvier 2016, Jan 2016, Oran, Algérie. ⟨hal-02192435⟩
14. Jean-Jacques Lemouland. Constitution et fonctionnement d’une SCI avec un mineur. Le mineur dans la Société Civile Inmobilière, Apr 2016, Pau, France. ⟨hal-02192434⟩
15. Jean-Jacques Lemouland. Consentement et capacité : le charme discret de l’utilitarisme. La réforme du droit des contrats ; entre tradition et modernité ?, May 2016, Pau, France. ⟨hal-02192433⟩
16. Jean-Jacques Lemouland. La vulnérabilité des membres d’une société familiale. La société familiale : enjeux, risques et stratégies, Nov 2015, Pau, France. ⟨hal-02192436⟩

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