HALathon UPPA - Communications sans accès libre au texte intégral

#	Actes ?	Date comm.	Date publi. actes	Titre	Colloque	Notice HAL
1	non	2018	sans actes	Le RGPD : vers de nouvelles contraintes ?,	Entreprises et protection des données personnelles : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies	hal-02192272
2	non	2018	sans actes	A quoi sert aujourd'hui la Cour de justice européenne ?	L'influence du droit européen sur la Justice du XXIè siècle en France	hal-02100831
3	non	2017	sans actes	La notion de « petite entreprise » en droit européen	La petite entreprise	hal-02192268
4	non	2017	sans actes	Genèse de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle	Personnes et familles du XXIè siècle	hal-02192269
5	non	2017	sans actes	Questions pratiques soulevées par l'application des règlements européens du 24 juin 2016 en droit interne	Les nouveaux réglements européens sur les régimes matrimonaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés	hal-02192271
6	non	2017	sans actes	La loi sur le nouveau divorce : contexte et objectifs	Le nouveau divorce par acte sous signature privée	hal-02192267
7	non	2017	sans actes	Employeurs et salariés face à la santé et sécurité au travail : progrès ou recul ?	10è Journée de droit du travail	hal-02192270
8	non	2016	sans actes	Propos introductifs sur la réception en droit international du principe du droit à la santé en milieu carcéral	2è Journées franco-brésiliennes de droit pénal. Le droit à la santé et la prison : quelle protection, quels enjeux ?	hal-02192265
9	non	2016	sans actes	L'influence du droit européen sur le droit français de la famille : une illusion ?	Les réformes récentes du droit de la famille	hal-02192266
10	non	2015	sans actes	La société de libre partenariat	La loi du 6 août 2015, dite loi Macron I : travailler, libérer, investir... et protéger ?	hal-02192263
11	non	2015	sans actes	Libre circulation des personnes et ordre public	Voltaire et le droit de la C.E.D.H et le droit de l'U.E.	hal-02192261

Monique Luby. Le RGPD : vers de nouvelles contraintes ?,. Entreprises et protection des données personnelles : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies, Université de Pau et des pays de l'Adour, Mar 2018, Pau, France. ⟨hal-02192272⟩

Monique Luby. A quoi sert aujourd'hui la Cour de justice européenne ?. L'influence du droit européen sur la Justice du XXIè siècle en France, Centre de Recherche et d'Analyses Juridiques (CRAJ), Université de Pau et des pays de l'Adour, 2018, PAU, France. ⟨hal-02100831⟩

Monique Luby, S. Poillot-Peruzzetto. La notion de « petite entreprise » en droit européen. La petite entreprise, Université de Pau et des pays de l'Adour, Mar 2017, Pau, France. ⟨hal-02192268⟩

Monique Luby. Genèse de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle. Personnes et familles du XXIè siècle, Université de Pau et des pays de l'Adour, Jun 2017, Pau, France. ⟨hal-02192269⟩

Monique Luby. Questions pratiques soulevées par l'application des règlements européens du 24 juin 2016 en droit interne. Les nouveaux réglements européens sur les régimes matrimonaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Université de Pau et des pays de l'Adour, Oct 2017, Pau, France. ⟨hal-02192271⟩

Monique Luby. La loi sur le nouveau divorce : contexte et objectifs. Le nouveau divorce par acte sous signature privée, Université de Pau et des pays de l'Adour, Feb 2017, Pau, France. ⟨hal-02192267⟩

Monique Luby. Employeurs et salariés face à la santé et sécurité au travail : progrès ou recul ?. 10è Journée de droit du travail, Université de Pau et des pays de l'Adour, Jun 2017, Pau, France. ⟨hal-02192270⟩

Monique Luby. Propos introductifs sur la réception en droit international du principe du droit à la santé en milieu carcéral. 2è Journées franco-brésiliennes de droit pénal. Le droit à la santé et la prison : quelle protection, quels enjeux ?, Université de Pau et des pays de l'Adour, May 2016, Pau, France. ⟨hal-02192265⟩

Monique Luby. L'influence du droit européen sur le droit français de la famille : une illusion ?. Les réformes récentes du droit de la famille, Université de Pau et des pays de l'Adour, Sep 2016, Pau, France. ⟨hal-02192266⟩

Monique Luby. La société de libre partenariat. La loi du 6 août 2015, dite loi Macron I : travailler, libérer, investir.. et protéger ?, Université de Pau et des pays de l'Adour, Dec 2015, Pau, France. ⟨hal-02192263⟩

Monique Luby. Libre circulation des personnes et ordre public. Voltaire et le droit de la C.E.D.H et le droit de l'U.E., Faculté de Droit, Université du Luxembourg, Campus, Mar 2015, Luxembourg, Luxembourg. ⟨hal-02192261⟩

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