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1 COUV 2013 La liberté contractuelle sous la toise de la Convention européenne des droits de l'homme hal-01081666 fichier

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  1. Nicolas Bareït. La liberté contractuelle sous la toise de la Convention européenne des droits de l'homme. Institut Universitaire Varenne. Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques, L.G.D.J, 2013, 9782916606767. ⟨hal-01081666⟩